Droit des assurances
Maathis indexe 1017 textes en droit des assurances couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (Régularisation)
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (RÉGULARISATION)
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Circulaire n° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- Décision n° -0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société 'ALPHA ASSURANCES S.A' sise 12, Rue CEPER - BP 6115 Yaoundé (République du Cameroun)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Circulaire n° 00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au délai de paiement des primes d'assurance, accordé à l'Etat et ses démembrements
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Circulaire n° 00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 fixant le délai d'apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d'assurances
- Circulaire n° 00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative à la transmission des états financiers et statistiques sous format numérique via le site web de la CIMA
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30 juillet 2010 portant retrait de la totalité des agréments de la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC)
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Décision n° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le livre II du code des assurances des états membres de la CIMA
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0008/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° F---0003 /CIMA/PCMA/PCE/2011 portant suspension de la faculté de transaction prévue dans le Livre II du Code des Assurances des États membres de la CIMA
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou Organisations Internationales
- Règlement n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2011
- Bulletin Officiel CIMA — Treizième Édition
- Décision n° 0001 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0002 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'interdiction de disposer librement de ses actifs à la société 'La Générale des Assurances du Bénin SA' (LA GAB SA)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'administration provisoire de la société FIDELIA ASSURANCES SA du Togo
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant transfert des actifs, des passifs et du personnel de la société 'Beneficial Life Insurance S.A.' à la société 'Colina Vie S.A.'
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant interdiction à la société 'Générale des Assurances du Bénin' (LA GAB SA) de disposer librement de ses actifs
- Décision n° 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Décision n° 00015/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Décision n° 00016/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination du Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)