Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2791 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0012/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant levée de la surveillance permanente de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) du Tchad
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Lettre circulaire LC-COB/34/DCP/JHI du 05 novembre 2008 de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale relative au canevas du rapport annuel sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques
- Lettre circulaire n°0A2/GR/2025
- Instruction n° 2019/GR/004 du 10 juin 2019 fixant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit de fonds en devises auprès des correspondants extérieurs
- Instruction n°006/2020 relative aux missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'interdiction de disposer librement de ses actifs à la société 'La Générale des Assurances du Bénin SA' (LA GAB SA)
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Leadway Assurance IARD SA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant levée de l'administration provisoire de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurance (SAAR) Bénin
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société ACTIVA Assurances IARD SA
- Décision n°0042/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement et une amende pécuniaire à Monsieur Clément SANDWIDI, ancien Directeur Général de la société SUNU Assurances IARD Centrafrique
- Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC
- Décision n° -0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 003/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société Solidarité Africaine d'Assurances (SAFA)
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Décision n° 2E-0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Compagnie Euro-Africaine (CEA IARD)
- Décision n° 023/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SUNU Assurances Vie SA du Cameroun
- Décision n° 440/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition de Standard Chartered Bank Cameroon Ltd par Access Bank Cameroon Plc
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement
- Décision n° 0050/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à Monsieur César EKOMIE AFENE, Président du Conseil d'Administration de la société NSIA Assurances SA
- Décision n° 0024/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant retrait de la totalité des agréments de la société Atlas Assurances
- Décision COSUMAF portant agrément de la société Yellow Card Cameroon en qualité de conseiller en investissement financier
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Assurances Générales du Congo SA (AGC)
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Société
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société SCHIBA Assurances SA
- Instruction N°07/GR/2019
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Décisions d'agréments d'acteurs et des visas d'opérations sur le marché financier au 1er quadrimestre 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (LA STAR NATIONALE SA)
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance
- Décision n°025/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGAR VIE) SA
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 infligeant un blâme à Monsieur Ibrahima SOW ancien Directeur Général de la société Assurances La Sécurité Sénégalaise (ASS)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant une amende à la société L'Africaine des Assurances Vie SA
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant agrément de la société Faso Réassurance SA du Burkina
- Décision n° 016/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AVENI-RE
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, ancien président du conseil d'administration de la société Sonam Générale Assurances de Côte d'Ivoire
- Note de service n°000.431 MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 04 septembre 2025
- Décision n° 0028/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la Société du Millénaire d'Assurance Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)