Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2841 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLEMENT COBAC R-2010/01 RELATIF A LA COUVERTURE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- PROJET DE LOI portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code Général des Impôts aux investissements réalisés par crédit-bail.
- PROJET DE LOI N°................du.......... ................, ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 541 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES AU SENEGAL ET MODIFIANT LA LOI N° 81-25 du 25 juin 1981 RELATIVE A LA REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES ET AUX TAUX D'INTERETS
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises règlementées
- Instruction n° 008 /GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- JURIDIS PÉRIODIQUE
- RÈGLEMENT N° 01/00/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT N° 04 /CEMAC/UMAC/CM Portant création du Comité de Stabilité Financière en Afrique Centrale
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Instruction n°01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Décision n° 20/21-UEAC-CM-CEMAC-37 portant institution de la Réunion annuelle des Experts en gestion de la dette publique de la CEMAC
- Décision N°01/18-CEMAC-BDEAC-CCE-SE Portant séparation des fonctions du Président de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique (BDEAC) et celles du Président du Conseil d'Administration de la BDEAC
- Décision N°04 Portant adoption des Grandes Orientations de Politiques Economiques pour 2018
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2024 relative aux informations adressées par les sociétés de gestion d'OPC à la COSUMAF
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Directive n° 1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- Instructions - BEAC
- Instruction n° 013/2020 - Montants modalités d application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d information sur le crédit par la BEAC
- Communiqué final de la 76ème session ordinaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- La Politique Monétaire de la BEAC
- RAPPORT SUR LA POLITIQUE MONETAIRE - Juin 2024
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Instruction n°004/GR/2022
- Lettre circulaire n° 003 /DGE/DRH/2025
- LOI DE FINANCES 2014
- Lettre Circulaire n° 005_/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor l'observation de l'obligation de ségrégation des comptes titres
- Note d'Opportunité pour la Création du Forum Économique et Financier de l'Afrique Centrale (FEFAC)
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Programme 275 : Appui institutionnel et gouvernance au Ministère des Finances
- Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024
- Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un BIC ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément
- Signes de Sécurité et d'Authentification du Billet de 2000 FCFA de la Nouvelle Gamme Type 2020
- Signes de sécurité et d'authentification du grand public des billets de 500 FCFA et 1000 FCFA de la nouvelle gamme type 2020
- Allocution du Président de la BDEAC à l'occasion de la cotation à la BVMAC
- Lettre Circulaire N 005 Dge Drh 2025 Portant Lancement De La 1ere Phase Des Épreuves Du Concours De Recrutement Des Agents D Encadrement Moyen Aem
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau Multibanking
- Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone franc
- Communiqué de presse relatif à la mise en circulation de la nouvelle gamme de pièces de monnaie Type 2024
- Communiqué de la BEAC sur la validité des billets des gammes 1992 et 2002