Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) Base Ordonnancements - Mois de Juin 2023
- Avis n°030/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 24/E7/2023-BEAC du 13 juin 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 23/E7/2023-BEAC du 6 juin 2023
- Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Programme d'Émissions Obligataires par Appel Public à l'Épargne - EO Alios 03 - 6,5% et EO Alios 03 Bis - 6%
- Décret n°2023/257 du 2 juin 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 11 600 000 Unités de Compte, soit environ 9 545 408 000 francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Gouvernance des Finances Publiques (PAGFIP)
- Communiqué du Ministre des Finances invitant les actionnaires du FODEC à une concertation sur la recapitalisation
- Organigramme de la BEAC au 31 mai 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques (TOFE) — Mois de Mai 2023 — Version du 28 août 2023
- Avis N°027/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 5,75% Brut 2018-2023 »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 21/E7/2023-BEAC du 23 mai 2023
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 Mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 19/E28/2023-BEAC du 15 mai 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 19/E7/2023-BEAC du 9 mai 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres A/ORLML n° 18/8/23-BEAC du 8 mai 2023
- Annonce d'émission de Bons du Trésor à 13 semaines - GA1100001682 BTA-13 11-AOUT-2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - CM1200001350 BTA-26 08-NOVE-2023
- Communiqué des résultats d'adjudication
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 04/05/2023 AU 1er/06/2023
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- AVIS N° 020/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 1ER MAI 2023
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- AVIS N°002/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Radiation des actions SIAT Gabon
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPRL n° 17/E7/2023-BEAC du 25 Avril 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 15/E7/223-BEAC du 11 avril 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 13/E28/2023-BEAC du 3 avril 2023
- Tableau de Bord des Finances Publiques TOFE Base Ordonnancements Mois de Mars 2023
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC — Premier trimestre 2023
- Publication de l'attribution de contrat de consultants pour l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Arrêté n° 025/CAB/PM du 22 mars 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de facilitation de l'offre de crédit pour le développement des chaînes de valeurs agricoles, de l'élevage et de la pisciculture
- BVMAC — Avis N°011/2023/BVMAC/DG du 16 mars 2023 — Première cotation obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 002 /BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un Cabinet chargé de l’élaboration d’un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l’échelle de la CEMAC
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d’un consultant chargé d’identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Avis N°001/2023/DCU/DSFABFE/DGEFRI — Désignation Centralisateur Opération d’Augmentation de Capital « LA REGIONALE »
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 10/E7/2023-BEAC du 7 mars 2023
- Avis N°009/2023/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 01 5,75% Brut 2018-2023 »
- Guide de l'utilisateur — Guide OTP pour le paiement des impôts et taxes par/pour un tiers
- BVMAC — Avis N°010/2023/DG du 1 mars 2023 — Paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- Avis n°008/2023/BVMAC/DG portant résultat de la première cotation de l'obligation BDEAC 6% NET 2022-2029
- BVMAC — Avis n°007/2023/DG du 13 février 2023 — Première cotation obligations « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2023/099 du 08 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 06/E7/2023-BEAC du 7 février 2023
- Décret n°2023/07 du 06 février 2023 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 05/E28/2023-BEAC du 6 février 2023