Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Formation sur la Gestion des Clients et Qualité des Services en Entreprises
- Bulletin d'inscription - Gestion des clients et qualité des services en entreprises
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Règlements – CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- Masterclass : Techniques de mobilisation et procédures de recouvrement à l'amiable et de recouvrement contentieux des créances
- Bulletin d'inscription - Techniques de mobilisation et procédures de recouvrement à l'amiable et de recouvrement contentieux des créances
- BVMAC — Avis n°049/2025/DG du 08 août 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°046/2025/DG portant mise à jour du calendrier des opérations sur titres (OST) / paiement de dividendes 2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG (5,6%- 6%) NET 2025-2028 » aux opérations du DCU
- BVMAC — Avis n°042/2025/DG portant publication du Calendrier des Opérations Sur Titres (OST) / Paiement de Dividendes 2024
- Décret du Président de la République du Cameroun portant application de la loi sur les contrats de partenariat public-privé
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- LAW No. 2025/010 OF 15 JUL 2025 LAY DOWN SUBCONTRACTING REGULATIONS IN CAMEROON
- LOI N° 2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun
- Loi n° 2025/008 du 15 juillet 2025 instituant une cession légale obligatoire sur les primes ou cotisations et sur les traités de réassurance au Cameroun
- Audience publique de Vacation du Jeudi 03 Juillet 2025 — Rôle des affaires en délibéré et nouvelles
- Tableau de Bord de l'Économie - 2ème trimestre 2025 : une morosité ambiante qui inquiète les entreprises
- 1ère Edition Festival International du Poivre de Penja
- SONARA — Décision n° 023/2025 du 24 juin 2025 portant attribution à l'entreprise Advance Technology Services (ATS) du marché adapté relatif à l'implémentation d'un système de vidéosurveillance certifié ATEX au laboratoire de la SONARA
- Décret n°2025/01085/PM du 23 juin 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun.
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par le Groupe AVOS des actions de la Société Meunière Avicole du Gabon (SMAG)
- Décret n° 2025/01085 /PM du 23 JUIN 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun
- DECREE No. 2025/01085/PM OF 23 JUN 2025 to lay down procedures for implementing the Authorized Economic Operator Status in Cameroon.
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Invitation à la Mission économique de la Francophonie et à la Rencontre des Entrepreneurs Francophones
- Audience publique ordinaire du Contentieux de l'Exécution du Mercredi 18 Juin 2025
- Avis n°035/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- SONARA — Décision n° 02.1/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PARLYM Cameroun du marché relatif à la remise en état de la station de prémélange de la rue H
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC — Prise de participation des actifs de Tullow Oil Gabon S.A. par la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
- Bulletin d'inscription - Séminaire de formation : Les Nouveaux Défis de la Force de Vente en Entreprise
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Règlement préférentiel de la CEMAC
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 08 mai 2025
- Avis de publication d'un projet de concentration — Acquisition de Multichoice Group Limited par le Groupe CANAL+ SAS
- LOI N° 2025/006 DU 25 AVR 2025 REGISSANT LA BIOSECURITE AU CAMEROUN
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030-II » aux opérations du DCU
- Audience publique ordinaire du Jeudi 03 Avril 2025 — Rôle des affaires (Civile)
- Communiqué — Admission de la valeur « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 » aux opérations du DCU
- Intervention du Commissaire MBOGO Ngabo Seli au The Okwelians Summit 2025 : Le marché commun sous-régional : quelles stratégies de mise en œuvre de la ZLECAF
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- Décision du Comité d'Admission de la BVMAC sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'émetteur ACEP Cameroun dénommés « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- Conférence internationale SPO2025-1 : L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme — Note conceptuelle
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires
- Note conceptuelle de la Conférence internationale SPO2025-1 : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D'UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)