Droit commercial
Maathis indexe 851 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Directive N°0119/25-UEAC-117-CM-42 Portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les États membre de la CEMAC
- AVIS N°004/2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement d'un Chef de Service des Affaires Juridiques
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé (suite et fin)
- Directive n° 01/21-UEAC-064-CM-37 portant mise en place de l'Observatoire du Climat des Affaires (OCA) en zone CEMAC
- Directive n° 11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA
- Directive n° 02/21-UEAC-639-CM-37 relative aux services dans le marché commun de la CEMAC
- Directive portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé en zone CEMAC
- Directive n° 10/21-UEAC-639-CM-37 portant harmonisation des conditions d'exercice de l'activité commerciale dans la CEMAC
- Directive n° 03/19-UEAC-010A-CM-33 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droit d'accises
- Directive n° 08/21-UEAC-639-CM-37 relative à la libre circulation et l'Etablissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Directive n° 09/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Instruction n° 001/2020 - Règles régissant le code de conduite des bureaux d information sur le crédit
- Appel d'offres N°021/14/BVMAC/DSI/03-25 pour l'acquisition et la mise en place d'un outil SIEM/SOC
- Liste d'immatriculations au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Typologie de blanchiment de capitaux à travers les personnes morales
- Acte uniforme OHADA relatif au système comptable — Chapitre 9 : Système minimal de trésorerie
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2026 du ___ ___ relatif à la maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments des sites SCDP de Douala, Yaoundé et Bafoussam.
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Cameroon Investment law
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Projet de discours d'ouverture de S.E Louis Paul MOTAZE, Ministre des Finances, à l'occasion de l'atelier national sur le crowdfunding
- Blockchains et Crypto-monnaies (r)évolution technologique ou masque de fumée
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Formulaire M2 - Déclaration de modification de personne morale ou d'établissement au RCCM
- Formulaire de demande de cessation temporaire d'activité ou de radiation au RCCM
- Fiche de renseignements pour la constitution du dossier de déclaration d'activité de l'entreprenant au RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes morales du RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation au RCCM des personnes morales (Inscription initiale)
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes physiques du RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation au RCCM des personnes physiques (Inscription initiale)
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification d'une personne morale au RCCM
- Fiche de renseignements pour la constitution du dossier d'immatriculation d'une succursale au RCCM (Inscription initiale)
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification d'une personne physique au RCCM
- Typologies de blanchiment d'argent à travers les personnes morales
- Fiche technique — Impôt sur les Sociétés (IS) : ce que vous devez savoir
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2018-644 du 1er août 2018 portant modification de l'article 1 de l'ordonnance n°2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire
- Communiqué n°___________________/DpAF/DD/ATPAL du ___________________ portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 relatif à la souscription des polices d'assurances de l'Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé.
- DECRET N° DU U 3 AUUI ZUIU fixant les règles d'origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l'Union Européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat Economique
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Curriculum Vitae de Dr. Ahmed Tharwat Ibrahim Mohamed
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ETS SWEET CHOCO
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 06NC/2026 du 19 Juin 2026 — Noms Commerciaux
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Terminologie du Système Comptable OHADA
- Système Comptable OHADA — Nomenclatures (Chapitre 8)
- Acte uniforme relatif au système comptable OHADA — États financiers personnels
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch