Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin d'inscription - Traitement et analyse de l'information stratégique - Session 3 - Universités Stratégiques 2025
- Tableau Récapitulatif des Avantages Dédiés aux Membres du GICAM
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Charte du Comité de Nomination
- Formulaire d'adoption du Code de Bonne Gouvernance des Entreprises du Cameroun
- Le Marketing Digital et les Entrepreneurs Camerounais
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial - Modèle de Charte Familiale
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Liste des arbitres référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Liste des médiateurs référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Bulletin d'Inscription - Formation Approfondie de la Pratique de l'Arbitrage en Droit OHADA
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 020/24/OAPI/CSR du 06 juin 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1517/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 portant radiation de l'enregistrement de la marque « LA TOGOLAISE » n°118879
- Décision n° 004/24/OAPI/CSR du 27 mars 2024 — Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Rejet du recours en annulation de la décision n°1283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 1er novembre 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « ROC + Logo » n°113101
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 009/24/OAPI/CSR du 27 mai 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1186/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « FLUGEN » n°112506
- Décision n° 029/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 confirmant la Décision n° 1564/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 24 mai 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BARON DE LA VALLEE » n°122046
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 017/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 999/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant radiation partielle de la marque NOVIA n° 104904
- Décision n° 016/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 993/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque GRANDSTONE
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/23/OAPI/CSR du 19 juillet 2023 confirmant la décision du Directeur Général de l'OAPI n° 1314/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 4 février 2022 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BEL AFRIC » n° 111952
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0025/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1046/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque D.S.N. 56
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0026/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1183/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque SUPER PRINCE
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 0044/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 973/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 12 août 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque FACEBOOK ENERGY n° 103655
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0034/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1203/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « 5XL ENERGY + Logo »
- Contents of the Gazettes
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Communiqué de presse de la Cérémonie d'introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C)
- Appel d'Offres Régional (AOR) : Fourniture, Livraison, Tests et Installation de Mobilier et d'Équipements pour le Dépôt Logistique de la CEDEAO à Lungi, Sierra Leone
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- SONARA — Décision n° 008/2026/SONARA/DG/CAB du 04 mai 2026 portant attribution à l'entreprise Assurances Générales du Cameroun (AGC), du marché relatif aux assurances du parc automobile de la SONARA [du 1er/07/2026 au 30/06/2029]
- Liste des personnes physiques et morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Liste d'entités avec centres de rattachement
- Président de la Commission CEMAC — Décision du 1er décembre 2022 — Agrément des produits originaires CEMAC
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Avis de vacance de poste n°2025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- Appel d'offres national ouvert N° 05/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°014/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 relatif à l'Acquisition du Mobilier pour le Personnel, les Usagers et la Salle des Commissions du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Communiqué — Admission de la valeur « BGFI HOLDING CORPORATION » aux opérations du DCU
- Directive relative aux marchés publics
- Loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l'investissement en République du Cameroun
- BVMAC — Avis n°016/2026 portant publication de la décision CAD/07-04-2026/02 du Comité d'Admission et de Développement sur la demande d'introduction en bourse des actions de la société BGFI Holding Corporation (BHC)
- COMMUNIQUE — Annulation de l'Appel à Manifestation d'Intérêt N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 du 13/03/2026
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 018/26/AOIO/SDCC/CIPM du 10 avril 2026 pour la fourniture d'un (01) compacteur à bille pour travaux publics à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 019/26/AONO/SDCC/CIPM du 10 avril 2026 pour la fourniture d'un lot de tenues, blouses et veste-pantalons à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 015/26/AONO/SDCC/CIPM du 10 avril 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de pompes et surpresseurs pour le réseau incendie à la SODECOTON
- Additif n°001 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°001/ASMI/CICAM/DG du 31 mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)