Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 00002/C/CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d'assurance
- Décision n° 012/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur Ibrahim Keïta en qualité de Président du Conseil d'Administration de la société NCA-RE
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Circulaire n° 0003 /CIMA/CRCA/PDT/2015 relative à la microassurance indicielle
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction n° 001/CAB/PM du 13 juin 2016 relative aux formalités administratives de création d'entreprises en ligne au Cameroun
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Décision N° 0119-UEAC-COMMISSION-CM-33 du Conseil des Ministres de l'UEAC donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société JAMALIA GROUP LTD
- Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- Décision n° 39/D/CIMA/CRCA/PDT/2020 modifiant la décision n°021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André Mang Nyebel en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la succursale de Continental-Re BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de Monsieur André MANG NYEBEL en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la succursale de CONTINENTAL-RE BP 4745 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 0068/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément de la société AIWA représentée par Monsieur Aneye Jean Baptiste Kadjo en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société NCA-RE
- Décision n° 048/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société M&M PRODUCT SARL
- Décision 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2022 portant interdiction à la Société d'Expertise Comptable et de Conseil (SECC) représentée par Monsieur Roger AKO d'exercer pendant deux (02) ans tout mandat de commissariat aux comptes auprès des entreprises d'assurance et de réassurance en zone CIMA
- Décision n° 064/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 portant agrément du bureau régional de la société GLOBUS-RE S.A.
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant transfert des actifs, des passifs et du personnel de la société 'Beneficial Life Insurance S.A.' à la société 'Colina Vie S.A.'
- Lettre circulaire relative à la tarification des services bancaires
- Décision N° 95/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Bureau de Transit du Cameroun (BTC) Douala - République du Cameroun
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision n° 447/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense S.A.
- Instruction N° 09/GR/2019
- Décision N° 26.0/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société NESTLE CAMEROUN
- Décision portant mutation de la Décision n° 250/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 relative à l'octroi de l'origine CEMAC à des produits de l'Ex-société SOCATRAL au bénéfice de la Société ALUCAM
- Décision n° 125-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GLOBAL DEVELOPPEMENT S.A.
- Décision n° 054/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Règlement N° 19/C8-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Code de Bonne Gouvernance des Entreprises
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Uniform Act Organising Securities
- Uniform Act Organizing Collective Proceedings for Clearing of Debts
- Uniform Act Organizing Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Décret n°2021/069 du 4 février 2021 portant agrément de la société « AGENCE DOBERMANN » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Décret n°2021/071 du 04 février 2021 portant agrément de la société « SHESTERFOR SECURITY SARL » à l'exercice des activités privées de gardiennage
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Les Dossiers du MINFI
- MINADER Infos - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural du Cameroun • N°086, déc. 2022 - fév. 2023
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Les Dossiers du MINFI 2017
- Terminologie du Système Comptable OHADA