Droit commercial
Maathis indexe 851 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- IMORE MEDICAL EQUIPEMENTS - Crowdfunding Cardio-Pad
- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 DU RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE A LA SCDP
- Ouvrage collectif - Note de cadrage scientifique - « Droit marocain et droit OHADA des affaires : analyse croisée »
- ورقة تأطيرية للمؤلف الجماعي: دراسة مقارنة لقانون الأعمال في التشريع المغربي ومنظمة تنسيق قانون الأعمال في إفريقيا (OHADA)
- Offres de sponsoring des formations 2026 - ERSUMA
- États financiers normalisés — Système comptable SYSCOHADA (Système normal)
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 05NC/2026 du 29 Mai 2026 — Noms Commerciaux
- Liste des Médiateurs Référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Concentration, structure des marchés et obstacles à l'entrée dans la chaîne de valeur de l'huile végétale en Afrique orientale et australe
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Annexe 5 - Garantie des équipements de diffusion des messages d'alertes (Appel d'offres - Burkina Faso)
- Annexe 5 - Garantie de l'Appel d'Offres pour l'Acquisition d'Équipements de Diffusion des Messages d'Alertes au Niger
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur l'impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance
- Bulletin d'inscription - Traitement et analyse de l'information stratégique - Session 3 - Universités Stratégiques 2025
- Tableau Récapitulatif des Avantages Dédiés aux Membres du GICAM
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Charte du Comité de Nomination
- Formulaire d'adoption du Code de Bonne Gouvernance des Entreprises du Cameroun
- Le Marketing Digital et les Entrepreneurs Camerounais
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial - Modèle de Charte Familiale
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Liste des arbitres référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Liste des médiateurs référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Bulletin d'Inscription - Formation Approfondie de la Pratique de l'Arbitrage en Droit OHADA
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 020/24/OAPI/CSR du 06 juin 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1517/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 25 janvier 2023 portant radiation de l'enregistrement de la marque « LA TOGOLAISE » n°118879
- Décision n° 004/24/OAPI/CSR du 27 mars 2024 — Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Rejet du recours en annulation de la décision n°1283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 1er novembre 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « ROC + Logo » n°113101
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 009/24/OAPI/CSR du 27 mai 2024 — Recours en annulation de la Décision n°1186/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « FLUGEN » n°112506
- Décision n° 029/25/OAPI/CSR du 27 août 2025 confirmant la Décision n° 1564/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 24 mai 2023 du Directeur Général de l'OAPI portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BARON DE LA VALLEE » n°122046
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 017/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 999/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant radiation partielle de la marque NOVIA n° 104904
- Décision n° 016/22/OAPI/CSR du 18 mars 2022 infirmant la décision du Directeur général n° 993/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 17 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque GRANDSTONE
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 015/23/OAPI/CSR du 19 juillet 2023 confirmant la décision du Directeur Général de l'OAPI n° 1314/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 4 février 2022 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « BEL AFRIC » n° 111952
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0025/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1046/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 septembre 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque D.S.N. 56
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0026/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1183/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque SUPER PRINCE
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 0044/22/OAPI/CSR du 17 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n° 973/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 12 août 2020 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque FACEBOOK ENERGY n° 103655
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n°0034/22/OAPI/CSR du 03 juin 2022 confirmant la décision du Directeur général n°1203/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « 5XL ENERGY + Logo »
- Contents of the Gazettes
- Bulletin de Souscription - Emprunt Obligataire par Appel Public à l'Épargne ALIOS FINANCE CAMEROUN
- Communiqué de presse de la Cérémonie d'introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation
- Appel d'Offres Régional (AOR) : Fourniture, Livraison, Tests et Installation de Mobilier et d'Équipements pour le Dépôt Logistique de la CEDEAO à Lungi, Sierra Leone
- Demande de Manifestations d'Intérêt pour la Sélection d'un Consultant Individuel en tant que Conseiller Senior en Douanes sur le Transit et SIGMAT
- Décret n°2026/164 du 04 mai 2026 portant approbation des statuts de la Cameroon Electricity Corporation (SOCADEL)
- Liste des personnes physiques et morales immatriculées au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) du Cameroun
- Note relative aux mesures fiscales et douanières face aux crises économiques
- Liste d'entités avec centres de rattachement
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition par Panoro Energy Block G Limited des actions de Kosmos International Petroleum Inc
- Appel d'offres national ouvert N° 05/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua