Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- 1ère Edition Festival International du Poivre de Penja
- Les Dossiers du MINFI — Le Cameroun, Terre de rayonnement économique
- Les Dossiers du MINFI 2018
- Liste des mandataires non salariés autorisés à présenter les opérations d'assurances au public, année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des agents généraux autorisés à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Communiqué du Ministre des Finances portant liste des sociétés de courtage d'assurances autorisées à présenter les opérations d'assurances au public pour l'année 2022
- Système Comptable OHADA — Nomenclatures (Chapitre 8)
- Acte uniforme OHADA relatif au système comptable — Chapitre 9 : Système minimal de trésorerie
- Acte uniforme relatif au système comptable OHADA — États financiers personnels
- Crowdfunding: Un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Expérience camerounaise en matière de crowdfunding
- Algo Drone Holding - Elevator Pitch
- IMORE MEDICAL EQUIPEMENTS - Crowdfunding Cardio-Pad
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°014/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 relatif à l'Acquisition du Mobilier pour le Personnel, les Usagers et la Salle des Commissions du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2026 relatif à la maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments des sites SCDP de Douala, Yaoundé et Bafoussam
- DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 DU RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE A LA SCDP
- COMMUNIQUE N° 005 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 Portant publication des résultats de d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SPE/CIPM-SCDP/2026 du 06 mars 2026 relatif à la réalisation des études d'ingénierie pour le réaménagement de la voie d'accès et du nouveau parking, ainsi que la mise à niveau des postes de chargement camions et wagons citernes au dépôt SCDP de Bonaberi.
- COMMUNIQUE — Annulation de l'Appel à Manifestation d'Intérêt N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 du 13/03/2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00 /AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 DU 08 AVR 2026 POUR UN MARCHE PLURIANNUEL RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 DU 13/03/2026 PORTANT PRESELECTION D'UN CABINET SPECIALISE EN VUE DE L'ELABORATION DU BILAN DE CLÔTURE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ET DU BILAN D'OUVERTURE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME À CAPITAL PUBLIC AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
- Décision n° 0047-26/DMP/DAG/DG/PAD du 06 janvier 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Additif n°001 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°001/ASMI/CICAM/DG du 31 mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 001/ASMI/CICAM/DG du 1er mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N'033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°100/AONO/CAMAIR-Co/CIPM/2025 du 12.12.2025 pour la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d'une Police d'Assurance Automobile 2026-2027
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 109 /AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2025 DU 12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/mpsa portant attribution du marché relatif à l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance des avions pour l'Aéroport International de Yaoundé
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Dossier Type d'Appel d'Offres pour les Marchés de Fournitures Achetées Localement
- Décision n° 1696-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 09 FEV 2026 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres international ouvert n°096/25/AOIO/SDCC/CIPM du 27/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'aciers à la SODECOTON
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/nib portant attribution du marché relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 du 02/04/2026 pour le Recrutement d'une Compagnie en vue de la Souscription d'une Police d'Assurance Globale Dommages et Multirisque Habitation
- Appel d'Offres National Ouvert N° 03/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'offres national ouvert N° 05/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Communiqué portant attribution des marchés AFG et SAAR
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/26/AONO/SDCC/CIPM du 19 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots d'ordinateurs à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 019/26/AONO/SDCC/CIPM du 10 avril 2026 pour la fourniture d'un lot de tenues, blouses et veste-pantalons à la SODECOTON
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 012/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de chaussettes pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 004/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers type pick-up à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 006/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers 4x4 Station Wagon à la SODECOTON
- Décision n° 000285/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 5 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère du Commerce
- Décret n°04-073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises
- Loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence
- Décret n° 2017/0877/PM du 28 février 2017 fixant les modalités d'authentification des Statuts de la Société à Responsabilité Limitée établis sous seing privé dans les Centres de Formalités de Création d'Entreprises au Cameroun
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- Règlement n° 0004/CIMA/PCMA/CE/SG/2009 définissant les modalités de la facturation au réel des conventions d'assistance technique conclues avec les sociétés d'assurance