Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 00 /AONO/DG/DQHSE/SDSS/CIPM-SCDP/2026 DU 08 AVR 2026 POUR UN MARCHE PLURIANNUEL RELATIF A LA FOURNITURE DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) A LA SOCIETE CAMEROUNAISE DES DEPOTS PETROLIERS
- COMMUNIQUE N° 005 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 Portant publication des résultats de d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/DG/DTEC/SDPEST/SPE/CIPM-SCDP/2026 du 06 mars 2026 relatif à la réalisation des études d'ingénierie pour le réaménagement de la voie d'accès et du nouveau parking, ainsi que la mise à niveau des postes de chargement camions et wagons citernes au dépôt SCDP de Bonaberi.
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/nib portant attribution du marché relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'Offres National Ouvert N°003/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2026 du 02/04/2026 pour le Recrutement d'une Compagnie en vue de la Souscription d'une Police d'Assurance Globale Dommages et Multirisque Habitation
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 012/26/AOIO/SDCC/CIPM du 01 avril 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de chaussettes pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 006/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers 4x4 Station Wagon à la SODECOTON
- Dossier d'Appel d'Offres (DAO) pour la fourniture de biens et services
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - Acquisition de 74,694% des actions de la société CHOCOCAM S.A. par la société MINKAMA CAPITAL LTD
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 003/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture d'une rouleuse/cintreuse motorisée industrielle à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 004/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers type pick-up à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/26/AONO/SDCC/CIPM du 19 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots d'ordinateurs à la SODECOTON
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 DU 13/03/2026 PORTANT PRESELECTION D'UN CABINET SPECIALISE EN VUE DE L'ELABORATION DU BILAN DE CLÔTURE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ET DU BILAN D'OUVERTURE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME À CAPITAL PUBLIC AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n° 001/ASMI/CICAM/DG du 1er mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES II » aux opérations du DCU
- Décision n° 1696-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 09 FEV 2026 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres international ouvert n°096/25/AOIO/SDCC/CIPM du 27/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'aciers à la SODECOTON
- BVMAC — Avis n°004/2026/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SCG-Ré
- La Bourse des Valeurs de l'Afrique Centrale lance son « usine à émetteurs » à Douala : BVMAC ESPro
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/mpsa portant attribution du marché relatif à l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance des avions pour l'Aéroport International de Yaoundé
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 02/AMI/ADC/DG/DGM/2026 du 23/01/2026 pour la préqualification des entreprises et des opérateurs spécialisés dans l'approvisionnement international de matériels et équipements destinés aux activités de la Société ADC S.A.
- Tender File N° 011/ONIT/NWRA/ITB/2026 of 19/Jan/2026 for the Construction of a Block of Three Classrooms and Two Offices in Some Government Secondary and High Schools in the North West Region Divided into Four (04) Lots
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 janvier 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET en vue de constituer une base de données des fournisseurs et prestataires pour l'année 2026
- AVIS N° 004/CAA/DC du 09 JAN 2026 relatif à la dématérialisation des valeurs mobilières pour l'exercice 2025
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Décision n° 0047-26/DMP/DAG/DG/PAD du 06 janvier 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 2 : le matériel flottant (navires, bouées et station marégraphiques)
- Bâtir ensemble l'économie de demain : Du diagnostic de la crise aux leviers de la croissance durable
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- COMMUNIQUE N° 036 /C/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 Portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N'033/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2025 du 24 novembre 2025 relatif aux travaux de mise en conformité des installations de filtration des postes Jet-A1 des dépôts SCDP de Bessengue à Douala, Nsam et Olézoa à Yaoundé
- Décision COSUMAF n° 74-2025 portant agrément du cabinet CONSORTIUM AA en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°100/AONO/CAMAIR-Co/CIPM/2025 du 12.12.2025 pour la Souscription par la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d'une Police d'Assurance Automobile 2026-2027
- Avis de Demande de Cotation N°04BIS/25/DCO/SDCC/CIPM du 12 décembre 2025 pour la fourniture de vingt (20) laptop dans le cadre de la convention N°CCM 1787 01 X
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 109 /AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2025 DU 12/2025 POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D'UNE POLICE D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- Bulletin d'inscription - Séminaire Résilience 360 : Transformer la crise en opportunité pour propulser la performance de votre entreprise
- Law N° 2025/015 of 7 DEC 2025 to ratify Ordinance N°. 2025/002 of 18 JULY 2025 to lay down investment incentives in the Republic of Cameroon
- Séminaire de Formation : Impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance sur les Entreprises — Opportunités, défis et modalités pratiques de mise en conformité
- Communiqué — Admission de la valeur « ALIOS-TRANCHES MULTIPLES 2025 » aux opérations du DCU
- Building a Sustainable E-Business for Global Reach: Guide de Formation pour Entrepreneurs Camerounais
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Restructuration du Groupe Continental Reinsurance
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par Africa Global Logistics du contrôle exclusif de GPM Holding
- Décret fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance - Location- Conteneur » (ALC)
- COMMUNIQUÉ PORTANT PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE N°04/AOIO/SPE/CIPM/2025 POUR LA FOURNITURE DU PAPIER JOURNAL BLANC AMÉLIORÉ À LA SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'ÉDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM)
- DECREE No. 2025/01562 /PM OF 04 NOV 2025 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR IMPLEMENTING THE "CONTAINER RENTAL INSURANCE" COVERAGE IN CAMEROON.
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- BVMAC — Avis n°057/2025 du 30 octobre 2025 — Paiement de dividende SCG-RE Exercice 2024
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Projet d'acquisition du contrôle exclusif d'Olam Agri Holding Limited par Saudi Agricultural and Livestock Investment Company
- Avis de publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC