Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022
- Règlement de la COMESA sur la concurrence et la protection des consommateurs (2024)
- Appel à candidatures pour le recrutement d'un Commissaire aux comptes au titre des exercices 2023-2024-2025
- Règlement d'usage de la marque collective « Miel du Burkina »
- Règlement n°01/24/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 juillet 2024 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Audience publique ordinaire du 04 Juillet 2024 — Liste des affaires nouvelles (Section Commerciale)
- Décret n° 2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques
- Décision n° 440/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition de Standard Chartered Bank Cameroon Ltd par Access Bank Cameroon Plc
- Décision n° 446/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de Setgroup S.R.L. par J.A.S Jet Air Service SPA
- Décision n° 444/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par la Société Adenia Capital V des Sociétés Air Liquide Cameroun, Air Liquide Congo et Air Liquide Gabon
- Décision n° 447/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition du contrôle exclusif de la société Arquus par la société John Cockerill Defense S.A.
- SONARA — Décision n° 0214/SONARA/DG/CAB du 7 juin 2024 portant attribution à l'entreprise DSC MARINE SERVICES S.A. du marché adapté relatif à la mise à disposition d'un navire pour le transport de produits pétroliers finis
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- Avis n°019/2024/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- SONARA — Décision n° 008/SONARA/DG/CAB du 21 mai 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°007.23-L₁/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise African Business & Services Agency (ABSA)
- Avis n° 013/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la BVMAC
- DÉCISION N° 005/SONARA/DG/CAB DU 15 MAI 2024 PORTANT RÉSILIATION D'ACCORD PARTIES DU MARCHÉ N°007.23-L₂/M/SONARA/2023 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE OPTIMA SERVICES SARL
- AVIS N°014/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : FUSION ENTRE LES SOCIÉTÉS SUBSEA7 S.A. ET SAIPEM S.P.A. POUR LE DÉPLOIEMENT DE SAIPEM7
- Audience publique ordinaire du jeudi 04 Avril 2024 — Cour suprême du Cameroun, Chambre judiciaire, Division civile
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- SONARA — Décision n° 007/SONARA/DG/CAB du 15 mars 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°005.23/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise ATEF INDUSTRIEL Sarl
- Dossier Type d'Appel à Candidatures pour la Passation des Accords-Cadres à Marchés Subséquents Relatifs aux Fournitures
- Décision N° 081/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ du 06 mars 2024 portant octroi de l'origine CEMAC à des produits de la Société COMPLEXE INDUSTRIEL DE CORPS GRAS « CICOG »
- Décision N° 072/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant Octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société MAUVILAC INDUSTRIES AFRICSA (MIA)
- Décision n° 03/24-CEMAC-065-UEAC-CM-41 du 23 février 2024 portant adoption de la stratégie relative à la commande publique en zone CEMAC
- Journal des Marchés Publics — Bulletin d'Annonces des Marchés Publics n° 3005 du 22 Février 2024
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2023 portant agrément de Monsieur N'Da Phares Kablan en qualité de Directeur Général de la société anonyme de réassurance Kenya-Re
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Audience publique ordinaire du 7 Décembre 2023 (rôle additif) — Section Civile
- Audience publique ordinaire du 07 Décembre 2023 — Affaires nouvelles (Section Civile)
- Programme des ventes aux enchères publiques
- Règlement du Challenge « Naming du 1er indice boursier de la BVMAC »
- Regulation of Communion of the Trademark MANAMAURI
- Rôle de l'audience d'examen de pourvoi de la formation des sections réunies du jeudi 09 novembre 2023
- Communiqué — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique de « FEDHEN CAPITAL »
- Cour Suprême — Chambre Judiciaire — Section Commerciale — Audience publique ordinaire du 02 Novembre 2023 — Rôle des affaires
- EXCLUSIVE SUPPLY AGREEMENT IN RESPECT OF NUIT DES ANGES (NdA) TERRITORY AN INTERNATIONAL EQUALLY OWNED TRADEMARK
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- Audience publique e Vacation du Jeudi 03 Août 2023 — Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Civile
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Audience publique ordinaire du 6 JUILLET 2023 — Rôle des affaires (Section Commerciale)