Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°004/2026/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SCG-Ré
- Avis n° 013/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la BVMAC
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Discours du Président du GICAM lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2019
- Tableau de Bord de l'Économie - 2ème trimestre 2025 : une morosité ambiante qui inquiète les entreprises
- Liste des acteurs et intermédiaires agréés sur le marché financier de l'Afrique Centrale au 31 décembre 2022
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°17-2025 du 05 mars 2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital de TotalEnergies S.E. en faveur des salariés du groupe TotalEnergies en zone CEMAC
- Réforme de la Société Nationale d'Investissement : Enfin la bonne formule ?
- Session de Formation pour les Entreprises Réglementées - Code de Bonne Gouvernance des Entreprises au Cameroun
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Annexe 5 - Garantie des équipements de diffusion des messages d'alertes (Appel d'offres - Burkina Faso)
- Cahier des Charges pour la Sélection d'une Imprimerie au Profit de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (Marché Cadre)
- Annexe 5 - Garantie de l'Appel d'Offres pour l'Acquisition d'Équipements de Diffusion des Messages d'Alertes au Niger
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°84, Février 2022
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Garoua
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 02/AMI/ADC/DG/DGM/2026 du 23/01/2026 pour la préqualification des entreprises et des opérateurs spécialisés dans l'approvisionnement international de matériels et équipements destinés aux activités de la Société ADC S.A.
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 97/17-UEAC-010-A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société BLEUMARINE
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 4/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société Marine International Services LTD, Douala - République du Cameroun
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 92/17-UEAC-010 A-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANSIT 2000
- Bulletin d'inscription - Séminaire sur l'impact du nouveau cadre légal de la sous-traitance
- Conseil des Ministres — Décision N° 265/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant l'octroi de l'Origine CEMAC à la Société AIR LIQUIDE CAMOA
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 256/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société de Fabrication des Vins du Cameroun (SOFAVINC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 252/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société CHOCOCAM
- Formation sur la Gestion des Clients et Qualité des Services en Entreprises
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Bulletin d'inscription - Traitement et analyse de l'information stratégique - Session 3 - Universités Stratégiques 2025
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 16/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société des Savons Oléagineux et Cosmétiques (SOC)
- Trésorerie et Délais de Paiement des Entreprises
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n° 105/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant l'octroi de l'origine CEMAC à la Société First African Company SA (FAC)
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage
- Tableau Récapitulatif des Avantages Dédiés aux Membres du GICAM
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Charte du Comité de Nomination
- Formulaire d'adoption du Code de Bonne Gouvernance des Entreprises du Cameroun
- Communiqué du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Invitation à la Mission économique de la Francophonie et à la Rencontre des Entrepreneurs Francophones
- Le Marketing Digital et les Entrepreneurs Camerounais
- Session de formation pour les entreprises faisant appel public à l'épargne, entreprises multinationales et entreprises cotées - Code de bonne gouvernance des entreprises au Cameroun
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - CMAG : Clauses Types pour la Médiation et l'Arbitrage
- Manuel d'application du Code de bonne gouvernance pour les entreprises publiques - Version préliminaire
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial - Modèle de Charte Familiale
- Advocacy for the Improvement of Commercial Dispute Resolution Mechanisms in Cameroon
- Plaidoyer pour l'amélioration des mécanismes de règlement des différends commerciaux au Cameroun
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - Annexe III : Frais de la Médiation
- Allocution de M. Célestin K. Tawamba, Président de l'UNIPACE - Cérémonie d'ouverture de PROMOTE 2019
- Discours de M. Célestin Tawamba - Formation sur l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la CCI
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N°020/20-UEAC-A-CM-34 du 03 novembre 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 01/00-UEAC-A-CM-54 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC