Droit commercial
Maathis indexe 719 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
- Règlement n° 14/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Liste des Médiateurs Référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Avis N°014/2021/BVMAC/DG — Convocation Assemblée Générale Ordinaire de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun « SAFACAM »
- BVMAC — Avis n°042/2025/DG portant publication du Calendrier des Opérations Sur Titres (OST) / Paiement de Dividendes 2024
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- BVMAC — Avis n°049/2025/DG du 08 août 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°029/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- Concentration, structure des marchés et obstacles à l'entrée dans la chaîne de valeur de l'huile végétale en Afrique orientale et australe
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 003/26/AOIO/SDCC/CIPM du 24 mars 2026 pour la fourniture d'une rouleuse/cintreuse motorisée industrielle à la SODECOTON
- Avis d'appel d'offres international ouvert n° 018/26/AOIO/SDCC/CIPM du 10 avril 2026 pour la fourniture d'un (01) compacteur à bille pour travaux publics à la SODECOTON
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 015/26/AONO/SDCC/CIPM du 10 avril 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de pompes et surpresseurs pour le réseau incendie à la SODECOTON
- Demande de financement de contrepartie pour la mise en œuvre du Plan de Travail 2026 de la Division du Commerce et des Douanes
- SONARA — Décision n° 037/SONARA/DG/CAB du 3 septembre 2024 portant attribution à l'entreprise STRUCTURE PLATFORM Sarl du marché relatif à la rénovation intérieure et extérieure des infrastructures des écoles maternelle et primaire de la SONARA
- SONARA — Décision n° 008/SONARA/DG/CAB du 21 mai 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°007.23-L₁/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise African Business & Services Agency (ABSA)
- SONARA — Décision n° 033/SONARA/DG/CAB du 05 août 2022 portant attribution à l'entreprise FOBS Ltd du marché relatif à la fourniture de la soude caustique diluée à 50%
- SONARA — Décision n° 035/SONARA/DG/CAB du 10 août 2022 mettant un terme par anticipation et d'accord parties au marché n°003.21/M/SONARA/2021 passé avec l'entreprise Doualair
- SONARA — Décision n° 0214/SONARA/DG/CAB du 7 juin 2024 portant attribution à l'entreprise DSC MARINE SERVICES S.A. du marché adapté relatif à la mise à disposition d'un navire pour le transport de produits pétroliers finis
- SONARA — Décision n° 023/2025 du 24 juin 2025 portant attribution à l'entreprise Advance Technology Services (ATS) du marché adapté relatif à l'implémentation d'un système de vidéosurveillance certifié ATEX au laboratoire de la SONARA
- SONARA — Décision n° 02.1/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PARLYM Cameroun du marché relatif à la remise en état de la station de prémélange de la rue H
- SONARA — Décision n° 008/2026/SONARA/DG/CAB du 04 mai 2026 portant attribution à l'entreprise Assurances Générales du Cameroun (AGC), du marché relatif aux assurances du parc automobile de la SONARA [du 1er/07/2026 au 30/06/2029]
- DÉCISION N° 005/SONARA/DG/CAB DU 15 MAI 2024 PORTANT RÉSILIATION D'ACCORD PARTIES DU MARCHÉ N°007.23-L₂/M/SONARA/2023 PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE OPTIMA SERVICES SARL
- Décision n° 009 /SONARA/DG/CAB du 04 mai 2022 portant attribution à l'entreprise Intelligentsia S.A. du marché relatif à la migration de l'outil de protection des données vers NetBackup
- SONARA — Décision n° 007/SONARA/DG/CAB du 15 mars 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°005.23/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise ATEF INDUSTRIEL Sarl
- SONARA — Décision n° 016/SONARA/DG/CAB du 19 mars 2025 portant attribution à l'entreprise CARPI DUBOIS INTERNATIONAL FACTORY AND TRADING Sarl du marché relatif à l'acquisition, l'installation et la mise en service d'un groupe électrogène de 1875 KVA et ses auxiliaires
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N° 020.18/AOIO/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture d'émulseur fluoroprotéinique filmogène (FFFP) 3% à la SONARA
- COMMUNIQUÉ PORTANT PUBLICATION DES RÉSULTATS DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE N°04/AOIO/SPE/CIPM/2025 POUR LA FOURNITURE DU PAPIER JOURNAL BLANC AMÉLIORÉ À LA SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'ÉDITIONS DU CAMEROUN (SOPECAM)
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- AVIS N°014/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- Avis n°019/2024/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 1017-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société MEDCEM CAMEROUN S.A.
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N°021/14/BVMAC/DSI/03-25 pour l'acquisition et la mise en place d'un outil SIEM/SOC
- Règlement de Médiation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- BVMAC — Avis n°028/2023 du 23 juin 2023 — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte
- BVMAC — Avis n°046/2025/DG portant mise à jour du calendrier des opérations sur titres (OST) / paiement de dividendes 2024
- BVMAC — Avis n°057/2025 du 30 octobre 2025 — Paiement de dividende SCG-RE Exercice 2024
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Avis n°035/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- BVMAC — Avis n°016/2026 portant publication de la décision CAD/07-04-2026/02 du Comité d'Admission et de Développement sur la demande d'introduction en bourse des actions de la société BGFI Holding Corporation (BHC)
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°013/2022/DG du 25 mai 2022 — Suspension temporaire des négociations sur le titre SEMC
- Avis n°004/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022