Droit commercial
Maathis indexe 755 textes en droit commercial couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC
- AVIS DE PUBLICATION D'UN PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC : PROJET DE CESSION ENTRE TOTALENERGIE GABON ET LA SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES DU GABON, DU PERMIS BAUDROIE MEROU MARINE II N°G5-143
- Directive PPP CEMAC
- Règlements et Directives de la CEMAC
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Invitation à l'enregistrement des collecteurs et bureaux d'achat de substances minérales
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Decree No. 2025/013 of 14 January 2025 to lay down the reorganization and functioning of the Cocoa and Coffee Sector Development Fund
- Décision n° 047/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société MIA-GABON
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société SIKA CAMEROON SARL
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société ENVASADORA BATA S.A. « ENBASA »
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société AKOGA CEMENTO S.A.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société TOP FOOD CAMEROUN
- Décision n° 049/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société KEDA CAMEROON CERAMICS LIMITED
- Décision n° 725-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRUPO ABAYAK S.A.
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société LES GRANDS MOULINS DE POINTE-NOIRE GMPN S.A.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société HOKA INDUSTRIE
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société JAMALIA GROUP LTD
- Décision n° 048/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société M&M PRODUCT SARL
- Décision n° 25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société CIMPOR CAMEROUN SA
- Décision n° 125-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GLOBAL DEVELOPPEMENT S.A.
- Décision n° 054/25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU « GMK »
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA FOROKOSA S.L.
- Décision n° /25-UEAC-COM-P-010-D accordant l'Origine CEMAC à des produits de la Société EMPRESA ABC FABRICA DE TUBOS S.A.
- Loi n°2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture
- Audience publique ordinaire du jeudi 05 Décembre 2024 — Affaires anciennes et nouvelles
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Renforcement de la profession comptable au sein de la CEMAC : la Commission densifie la coopération dans ce secteur
- ADC SA : Une dynamique de performance saluée malgré les tentatives de déstabilisation
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses
- Publication de projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC — Acquisition par CADYST Grain des participations auprès de SOMDIA dans Le Grand Moulin du Cameroun S.A. et Les Grands Moulins du Phare S.A.
- Acte uniforme portant organisation de la profession comptable au sein de la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2024 à tranches multiples » aux opérations du DCU
- PUBLICATION DE PROJET DE CONCENTRATION NOTIFIÉ À LA COMMISSION DE LA CEMAC - CESSION D'ACTIONS À CRÉDIT D'AFRIQUE GROUP
- Cour suprême du Cameroun — Chambre judiciaire, section commerciale — Audience publique ordinaire du 03 octobre 2024 — Liste des affaires nouvelles
- INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- SONARA — Décision n° 037/SONARA/DG/CAB du 3 septembre 2024 portant attribution à l'entreprise STRUCTURE PLATFORM Sarl du marché relatif à la rénovation intérieure et extérieure des infrastructures des écoles maternelle et primaire de la SONARA
- Cahier des Charges pour la Sélection d'une Imprimerie au Profit de l'Observatoire du Sahara et du Sahel (Marché Cadre)
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Publication d'un projet de concentration notifié à la Commission de la CEMAC sur le site web de la Commission de la CEMAC
- Décision n° 580/24/CEMAC/C/P/DMC autorisant l'acquisition par le groupe SUMITOMO CORPORATION d'une participation de 25% dans la société anonyme ARIOZO GROUP HOLDING auprès de la société SIMPLE JBI PARTNERS
- Loi n°2024/007 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, par l'insertion de l'Accord sur les Subventions à la Pêche dans l'Annexe 1A du 17 juin 2022