Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Monthly Economic Review By GECAM - N°004 of September 2024
- Communiqué de presse - Consultations avec les acteurs clés du secteur financier camerounais
- BVMAC — Avis n°051/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 15 août 2025
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC - Cérémonie de première cotation des obligations BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) Net 2024-2031
- Avis N°032/2024/BVMAC/DG — Première cotation des obligations « BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031 »
- Law N° 2024/004 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Performances and Phonograms Treaty, Adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Règlement de la COMESA sur la concurrence et la protection des consommateurs (2024)
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- AVIS N°026/2024/BVMAC/DG — Diffusion d’une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- Law No. 2024/002 of 24 JUN 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024
- Avis n°023/2024/BVMAC/DG — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Avis N° 024/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 17 juin 2024
- Avis N°034/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 06 juin 2025
- BVMAC — Avis n°022/2024/BVMAC/DG du 28 mai 2024 — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « DIGICAPITAL BOURSE »
- BVMAC — Avis n° 018/2024 relatif à la journée du lundi 20 mai 2024
- BVMAC — Avis n° 017/2024 relatif à la journée du jeudi 09 mai 2024
- BVMAC — Avis n° 015/2024/DG du 29 avril 2024 relatif à la journée du mercredi 1er mai 2024
- Sélection nationale ouvert N°14/BEAC/GEQ-MAL/SNO/Tvx/2024 pour les divers travaux de réparation des infiltrations des eaux de l'immeuble de la Direction Nationale de Malabo, République de Guinée Equatoriale
- BVMAC — Avis n° 011/2024 relatif à la journée du vendredi 29 mars 2024
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS (DGP GROUP)
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS « DGP GROUP »
- Décision du 06 mars 2024 portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU (GMK)
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- BVMAC — Avis n° 008/2024 du 15 février 2024 — Insertion de la fiche signalétique d'ALIOS FINANCE CAMEROUN dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Avis n° 007/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 12 février 2024
- BVMAC — Avis n°006/2024/DG du 5 février 2024 — Résultat de la première cotation « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- LOI N° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- BVMAC — Avis n°060/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- BVMAC — Avis n°054/2023/DG du 23 novembre 2023 — Résultat de la première cotation « ECMR 2023 à tranches multiples »
- BVMAC — Décision du Comité d'Admission et de Développement du 22 septembre 2023 — Admission à la cote du titre obligataire « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- AVIS N° 039/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 14 AOÛT 2023
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué de presse du Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Emprunt obligataire ECMR 2023 à tranches multiples
- PRESS RELEASE — Bond Loan ECMR 2023