Droit communautaire
Maathis indexe 582 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté interministériel n° 0877/MFB/MAEIAE du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel n° 0482/MFB/MAEIAE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2024-BEAC du 12 novembre 2024
- Appel à Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'Organisations de la Société Civile (OSC) en tant que Partenaires d'Exécution du projet AdaptWAP au Bénin
- Avis n°042/2024/BVMAC/DG — Diffusion d'une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2024-BEAC du 22 octobre 2024
- Draft Report of the Twenty-Eighth Meeting of the Sub-Committee on Audit and Budgetary Matters
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Programme du 3ème Congrès des Avocats de l'UEMOA
- Communiqué de presse - Rencontre entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la BDEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2024-BEAC du 10 septembre 2024
- Avant-projet du budget 2025 de la Fédération des Associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA (COMFWB)
- Monthly Economic Review By GECAM - N°004 of September 2024
- Communiqué de presse - Consultations avec les acteurs clés du secteur financier camerounais
- BVMAC — Avis n°051/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 15 août 2025
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC - Cérémonie de première cotation des obligations BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) Net 2024-2031
- Avis N°032/2024/BVMAC/DG — Première cotation des obligations « BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) NET 2024-2031 »
- Law N° 2024/004 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Performances and Phonograms Treaty, Adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Règlement de la COMESA sur la concurrence et la protection des consommateurs (2024)
- Arrêté n° 004/C.O/2024 du 08 juillet 2024 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- AVIS N°026/2024/BVMAC/DG — Diffusion d’une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- Arrêté interministériel n°0482/MFB/MAEIAIE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive
- Law No. 2024/002 of 24 JUN 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 25/E7/2024-BEAC du 18 juin 2024
- Avis n°023/2024/BVMAC/DG — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Avis N° 024/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 17 juin 2024
- Avis N°034/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 06 juin 2025
- BVMAC — Avis n°022/2024/BVMAC/DG du 28 mai 2024 — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « DIGICAPITAL BOURSE »
- Arrêté n° DC1/C. O/2024 du 22 mai 2024 portant modalités d'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Session 2023
- BVMAC — Avis n° 018/2024 relatif à la journée du lundi 20 mai 2024
- BVMAC — Avis n° 017/2024 relatif à la journée du jeudi 09 mai 2024
- BVMAC — Avis n° 015/2024/DG du 29 avril 2024 relatif à la journée du mercredi 1er mai 2024
- Sélection nationale ouvert N°14/BEAC/GEQ-MAL/SNO/Tvx/2024 pour les divers travaux de réparation des infiltrations des eaux de l'immeuble de la Direction Nationale de Malabo, République de Guinée Equatoriale
- BVMAC — Avis n° 011/2024 relatif à la journée du vendredi 29 mars 2024
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société DEPARTEMENT GENERAL DES PRESTATIONS (DGP GROUP)
- Décision n° 078/24/CEMAC/C/P/DMC/DAJ portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société BOCOM PETROLEUM SA
- Décision du 06 mars 2024 portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société GRANDS MOULINS DU KOUILOU (GMK)
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société NOVIA INDUSTRIES CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société AFRICAINE DES SAVEURS SAS CAMEROUN
- Décision portant octroi de l'Origine CEMAC à des produits de la Société SOFTCARE CAMEROON LIMITED
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- BVMAC — Avis n° 008/2024 du 15 février 2024 — Insertion de la fiche signalétique d'ALIOS FINANCE CAMEROUN dans le Bulletin Officiel de la Cote