Droit communautaire
Maathis indexe 410 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°003 - Novembre 2025
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°13-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de dirigeant de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
- Rapport Annuel 2012 de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- L'ESSENTIEL — 2ᵉ SEMESTRE 2025
- Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
- Acte Additionnel N° 06/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE Portant unification du marché financier de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et mesures d'accompagnement
- Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 64 - Juin-Août 2020
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Discours de S.E.M. le Président de la République du Cameroun, Président en exercice de la CEMAC - 9ème Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- Décret n° 2026/176 du 04 mai 2026 ratifiant l'Accord de Prêt Banque Islamique de Développement (BID)/Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- LOI N° 2025/007 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10 (4) DE LA CONSTITUTION REVISEE DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AVIATION CIVILE (CAFAC), ADOPTE LE 31 JANVIER 2017 A ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE).
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Decree No. 2025/178 of 02 MAI 2025 to ratify the amendment to Article 10 (4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Décret n° 2026/023 du 26 janvier 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Prêt conclu entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Extraordinary Summit of Heads of State - CEMAC Press Kit
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- Discours d'ouverture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet extraordinaire des chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Law N° 2024/004 of 24 July 2024 to Authorize the President of the Republic to Proceed with Cameroon's Accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Performances and Phonograms Treaty, Adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- LOI N° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014
- DECREE N° 2013/300 OF 09 SEP. 2013 to ratify the Central African Convention for the control of Small Arms and Light Weapons, their ammunition and all parts and components that can be used for their manufacture, repair and assembly, adopted in Kinshasa on 30 april 2010 and signed in Brazzaville on 19 november 2010.
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC au Tchad — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul Biya — Dossier de Presse
- Règlement relatif à l'enregistrement international des marques
- Programme du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Yaoundé, 21-22 novembre 2019)
- Law No. 2024/002 of 24 JUN 2024 to authorize the President of the Republic to proceed with Cameroon's accession to the World Intellectual Property Organization (WIPO) Copyright Treaty, adopted in Geneva, Swiss Confederation on 20 December 1996
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Traité Révisé de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.)
- Rapport sur la situation des services de paiement électronique dans la CEMAC en 2020
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- État des systèmes de paiements par monnaie électronique dans la CEMAC 2011-2016
- Sélection nationale ouvert N°14/BEAC/GEQ-MAL/SNO/Tvx/2024 pour les divers travaux de réparation des infiltrations des eaux de l'immeuble de la Direction Nationale de Malabo, République de Guinée Equatoriale
- novembre 2016 - BEAC
- Communiqués - BEAC
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972
- Protocole additionnel à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) et la République Française du 23 novembre 1972