Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »
- Decree No. 2025/178 of 02 MAI 2025 to ratify the amendment to Article 10 (4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- Cadre Général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) – Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et Centrale – Phase II (HESP-2, P508837)
- BVMAC — Avis n°021/2025/DG du 28 avril 2025 — Première cotation de l'obligation « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 II »
- Law No. 2025/007 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the amendment to Article 10(4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- LOI N° 2025/007 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10 (4) DE LA CONSTITUTION REVISEE DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AVIATION CIVILE (CAFAC), ADOPTE LE 31 JANVIER 2017 A ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE).
- Sélection internationale ouverte n°35/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2025 à 2027
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC à l'occasion de la cérémonie de première cotation des obligations « ACEP Cameroun 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°014/2025/DG du 1er avril 2025 — Rectificatif à l'avis n°13 portant sur la première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- BVMAC — Avis n°015/2025/BVMAC/DG du 1er avril 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- L'Hémicycle — Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°006
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF N°20-2025 du 25 mars 2025 portant enregistrement du document d'information de l'opération d'emprunt obligataire par appel public à l'épargne de l'État Gabonais dénommée « EOG 2025 Tranches Multiples »
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°13-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de Monsieur TCHATCHUENG TCHUENTE Vivian Christopher en qualité de dirigeant de la société de placement en capital FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°15-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CHF & Associés Cameroun » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision COSUMAF n°14-2025 portant agrément du Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit « CECA » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- COSUMAF — Décision n°06-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « CONTACTURER ASSET MANAGEMENT S.A » en qualité de société de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°10-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « SPI PIONEER » en remplacement de l'organisme de placement collectif immobilier dénommé « OPCI PIONEER »
- Plano de Acção Africano para os Mercados de Carbono (AAPCM)
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- AVIS N°001/2025/BVMAC/DG — Diffusion d'une Synthèse Trimestrielle du BOC
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) - Session ordinaire du 20 décembre 2024
- Extraordinary Summit of Heads of State - CEMAC Press Kit
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2024-BEAC du 12 novembre 2024
- Appel à Manifestation d'Intérêt pour le recrutement d'Organisations de la Société Civile (OSC) en tant que Partenaires d'Exécution du projet AdaptWAP au Bénin
- Avis n°042/2024/BVMAC/DG — Diffusion d'une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 43/E7/2024-BEAC du 22 octobre 2024
- Draft Report of the Twenty-Eighth Meeting of the Sub-Committee on Audit and Budgetary Matters
- Règlement n° 0126/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de la Nomenclature et du Tarif
- Rapport 2024 sur les Services de Paiement dans la CEMAC
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Communiqué de presse - Rencontre entre le Gouverneur de la BEAC et le Président de la BDEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2024-BEAC du 10 septembre 2024
- Avant-projet du budget 2025 de la Fédération des Associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA (COMFWB)