Droit communautaire
Maathis indexe 582 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport sur la Politique Monétaire - Septembre 2025
- Organigramme de la BEAC au 15 septembre 2025
- Arrêté n° 15/C.O/2025 du 11 septembre 2025 portant ouverture du test d'entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de Côte d'Ivoire en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat session 2025
- Arrêté n° 14/C.O/2025 du 11 septembre 2025 portant modalités d'organisation de l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, session 2024
- Conférence « Les MARDS au Tchad et dans l'espace OHADA », Ndjamena, 10 septembre 2025 — Programme
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) un accord de prêt d'un montant de 30 millions de dollars USD pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décision COSUMAF n°47-2025 portant enregistrement du document d'information simplifié de l'opération d'appel public à l'épargne par placement privé dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net »
- Communiqué de presse du Comité Ministériel de l'UMAC relatif à l'annulation du concours lancé en 2022 pour le recrutement des Agents d'Encadrement Supérieur (AES) de la BEAC
- REGLEMENT N° 02/425/CEMAC/UMAC/CM/COBAC RELATIF AU TRAITEMENT DES COMPTES INACTIFS ET DES AVOIRS EN DESHERENCE DANS LES LIVRES DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- REGLEMENT N° 01 /25/CEMAC/UMAC/CM/COBAC RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE ET A LA SUPERVISION DE L'ACTIVITE DES CAISSES DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DANS LA CEMAC
- Communiqué de Consultation Publique sur les Projets d'Instructions COSUMAF
- Terms of Reference - Recruitment of a national environmental consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Recruitment of a national legal consultant contributing to the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Terms of Reference - Collection of national data feeding a database of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- Lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) pour les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
- Terms of Reference - Recruitment of a national socio-economic expert to contribute to the development of the Transboundary Diagnostic Analysis (TDA) for groundwater in the national portion of the Senegal-Mauritania Aquifer System (SMAS)
- L'Essentiel - 1er Semestre 2025 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Recrutement d'un Développeur SAP ABAP – Abuja, Nigéria
- BVMAC — Avis n°030/2025 relatif à la journée du jeudi 29 mai 2025
- BVMAC — Avis n°026/2025 relatif à la journée du mardi 20 mai 2025
- Decree No. 2025/178 of 02 MAI 2025 to ratify the amendment to Article 10 (4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- Cadre Général de Mobilisation des Parties Prenantes (CGMPP) – Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et Centrale – Phase II (HESP-2, P508837)
- BVMAC — Avis n°021/2025/DG du 28 avril 2025 — Première cotation de l'obligation « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 II »
- Law No. 2025/007 of 25 AVR 2025 to authorize the President of the Republic to ratify the amendment to Article 10(4) of the Revised Constitution of the African Civil Aviation Commission (AFCAC), adopted in Addis Ababa, Ethiopia, on 31 January 2017
- LOI N° 2025/007 DU 25 AVR 2025 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'AMENDEMENT DE L'ARTICLE 10 (4) DE LA CONSTITUTION REVISEE DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AVIATION CIVILE (CAFAC), ADOPTE LE 31 JANVIER 2017 A ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE).
- Sélection internationale ouverte n°35/BEAC/DGE-DC/SIO/Ser/2025 pour le recrutement, en lots indépendants, des cabinets devant assurer le commissariat aux comptes de la BEAC pour les exercices 2025 à 2027
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC à l'occasion de la cérémonie de première cotation des obligations « ACEP Cameroun 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°014/2025/DG du 1er avril 2025 — Rectificatif à l'avis n°13 portant sur la première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- BVMAC — Avis n°015/2025/BVMAC/DG du 1er avril 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- L'Hémicycle — Bulletin d'information de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire #N°006
- Message du Président en Exercice de la CEMAC à l'occasion de la 16ème édition de la Journée de la CEMAC
- Décision COSUMAF n°14-2025 portant agrément du Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit « CECA » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Arrêté n°004/C.O/2025 du 25 février 2025 portant report des dates du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Plano de Acção Africano para os Mercados de Carbono (AAPCM)
- Organigramme de la BEAC au 1er février 2025
- Termes de référence - Recrutement d'un(e) consultant(e) expert(e) pour la préparation et l'animation de la formation sur la démarche du FEM sur l'Analyse Diagnostique Transfrontalière et le Programme d'Action Stratégique (ADT/PAS) dans le Bassin Transfrontalier du Fleuve Mono (Bénin & Togo)
- REQUEST FOR EXPRESSIONS OF INTEREST (CONSULTING SERVICES – INDIVIDUAL CONSULTANTS)
- AVIS N°001/2025/BVMAC/DG — Diffusion d'une Synthèse Trimestrielle du BOC
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
- Décret n° 2025/012 du 14 janvier 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Africaine de Développement pour le financement du Projet d’Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- REGLEMENT N° 06/2024/CM/UEMOA RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
- Communiqué de Presse - Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) - Session ordinaire du 20 décembre 2024
- Extraordinary Summit of Heads of State - CEMAC Press Kit
- Final Communiqué — Extraordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State — Yaounde, 16 December 2024
- Note explicative à l'attention de tous les candidats au test d'entrée au CFPA-CI session 2024 dont les dossiers ont fait l'objet de rejet
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé