Droit communautaire
Maathis indexe 410 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC - Cérémonie de première cotation des obligations BDEAC (6,20% - 5,95% - 4,70%) Net 2024-2031
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 5,60% NET 2021 - 2028 »
- Allocution de Monsieur Louis Banga Ntolo, Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale, à l'occasion de la cérémonie de première cotation de l'emprunt obligataire « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Avis N° 010/2022/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 2 mai 2022
- BVMAC — Avis n° 017/2024 relatif à la journée du jeudi 09 mai 2024
- BVMAC — Avis n°060/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- AVIS N° 039/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 14 AOÛT 2023
- BVMAC — Décision du Comité d'Admission et de Développement du 22 septembre 2023 — Admission à la cote du titre obligataire « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- BEAC — Avis d'appel d'offres du 04/10/2018 au 11/10/2018
- BVMAC — Avis n° 018/2024 relatif à la journée du lundi 20 mai 2024
- BVMAC — Avis n° 015/2024/DG du 29 avril 2024 relatif à la journée du mercredi 1er mai 2024
- BVMAC — Avis n° 071/2025/BVMAC/DG du 19 décembre 2025 — Calendrier de cotation 2026
- BVMAC — Avis n°061/2025/BVMAC/DG du 28 novembre 2025 — Test d’opérationnalité du Site de Secours de l’Infrastructure de cotation
- AVIS N°026/2024/BVMAC/DG — Diffusion d’une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- BVMAC — Avis n°051/2025/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 15 août 2025
- Avis n°042/2024/BVMAC/DG — Diffusion d'une synthèse trimestrielle du Bulletin Officiel de la Cote
- BVMAC — Avis n°030/2025 relatif à la journée du jeudi 29 mai 2025
- BVMAC — Avis n°022/2024/BVMAC/DG du 28 mai 2024 — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « DIGICAPITAL BOURSE »
- BVMAC — Avis n°026/2026 relatif à la journée du jeudi 14 mai 2026
- BVMAC — Avis n°026/2025 relatif à la journée du mardi 20 mai 2025
- BVMAC — Avis n°021/2026/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 1er mai 2026
- BVMAC — Avis n°014/2025/DG du 1er avril 2025 — Rectificatif à l'avis n°13 portant sur la première cotation de l'obligation « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 »
- BVMAC — Avis n°015/2025/BVMAC/DG du 1er avril 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- Avis n°003/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- BVMAC — Avis n° 008/2024 du 15 février 2024 — Insertion de la fiche signalétique d'ALIOS FINANCE CAMEROUN dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Avis n° 007/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 12 février 2024
- BVMAC — Avis n°006/2022/DG du 4 mars 2022 — Première cotation obligations « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Avis n°023/2024/BVMAC/DG — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- BVMAC — Avis n° 011/2024 relatif à la journée du vendredi 29 mars 2024
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué de la COSUMAF — Unification du marché financier de l’Afrique Centrale
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Discours d'ouverture de Son Excellence le Président de la République de Guinée Équatoriale à l'occasion du Sommet Ordinaire des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEMAC
- Allocution de S.E.M. Pierre Moussa, Président de la Commission de la CEMAC, à la 13ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - Djibloho, 17 Février 2017
- Convention de Coopération et d'Échange d'Informations entre la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) et la Commission des Marchés Financiers du Cameroun (CMF)
- 31ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Économique de l'Afrique Centrale — Communiqué Final
- BVMAC — Avis n°T015/2019/BVMAC/DG du 09 août 2019 — Radiation de la cote FAGACE 5.25% net 2014-2019
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°72-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP ECOBANK TRANSFORMATION »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°21-2025 du 05 mars 2025 portant approbation du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°12-2025 du 05 mars 2025 portant agrément de la société « FAKO CAPITAL INVESTMENTS SAS » en qualité d'organisme de capital investissement à capital variable autogéré
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- Communiqué de Presse - Mise en paiement des intérêts de BGFI HOLDING CORPORATION SA
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines - Échéance 19 avril 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 12 décembre 2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 45/E7/2018-BEAC DU 7 NOVEMBRE 2018
- Organigramme de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché