Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse COSUMAF 08/2020 — Session ordinaire du 02 décembre 2020
- Mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en matière de marché financier
- BEAC — Communiqué de Presse du 12 novembre 2020 — Règlement partiel par anticipation des échéances sur la valeur EOCG 6.5% NET 2016-2021
- Communiqué de presse relatif à l'admission d'une Société de Bourse aux opérations du Dépositaire Central Unique (DCU)
- Discours de lancement du projet PALAGIPEL – CBA
- BEAC — Communiqué de Presse sur le paiement des intérêts de l'obligation #EOG 6,25 % NET 2019 - 2024
- Communiqué de Presse - Mise en paiement des intérêts de la valeur EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028
- Marché Financier Unifié de la CEMAC : Préparation des Introductions en Bourse - Webinaire BEAC-PwC
- Communiqué de presse — Webinaire BEAC-PwC sur la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse
- BEAC — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 01/E364/2020-BEAC du 17 août 2020
- LE TEMPS DES OPPORTUNITÉS - N° 64 - Juin-Août 2020
- Communiqué de presse de la session ordinaire du 15 juillet 2020 de la COSUMAF
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Lancement de GIMACPAY, l’écosystème convergent carte, mobile et transfert
- Communiqué de Presse - Mise en paiement des intérêts de BGFI HOLDING CORPORATION SA
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision N° 05/20-UEAC-A-CM-34 du 08 juin 2020 portant l'octroi de l'origine CEMAC
- African Court Coalition Discussions: States Withdrawals from Article 34(6) of the African Court Protocol
- BEAC — Press Statement on Clarification Regarding CAMPOST's Electronic Payments Clearing and Settlement System
- Communiqué de presse - Mise au point de la BEAC
- Communiqué de la BEAC sur l'utilisation des paiements électroniques et digitaux dans la CEMAC
- Communiqué final - Troisième session extraordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Communiqué de presse - Application des recommandations et des résolutions du COPIL du PREF-CEMAC
- Communiqué COSUMAF 03/20 - Tarification du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- BVMAC — Avis n°006/2020/DG du 26 février 2020 — Admission à la cote des obligations SAFACAM 6% HT 2019-2022
- Avis n°003/2020/BVMAC/DG — Première cotation des obligations de l'État du Gabon « EOG 6,25 % Net 2019-2024 »
- Allocution d'ouverture de Monsieur Henri Claude OYIMA, Président du Conseil d'Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) - Cérémonie de première cotation
- Allocution du Ministre de l'Économie et des Finances du Gabon à l'occasion de la 1ère Cotation de l'Emprunt Obligataire du Gabon (EOG 6,25% NET 2019-2024)
- Allocution de S.E. Louis Paul Motaze, Ministre des Finances du Cameroun, à l'occasion de la cérémonie de l'Emprunt Obligataire de l'État du Gabon et de SAFACAM
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SA.3/6/16 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux Tiers
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement du Protocole portant création d'une Carte Brune CEDEAO relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers
- Lettre Circulaire n°025/GR/2019 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 25 novembre 2019
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Programme du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Yaoundé, 21-22 novembre 2019)
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 15 novembre 2019
- Sollicitation de manifestations d'intérêt N° 020/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI - Services de consultant chargé de la définition du cadre de surveillance des infrastructures, des instruments de paiement et de règlement dans la CEMAC
- DECREE NO. 2019/3199/PM OF 11 SEPTEMBER 2019 TO SET THE GENERAL FRAMEWORK FOR PRESENTATION OF THE ACCOUNTING PLAN OF THE STATE
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 04 septembre 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 19 août 2019
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 09 août 2019
- Communiqué de Presse - Amortissement de l'obligation FAGACE 5,25 % 2014 - 2019
- BVMAC — Avis n°T015/2019/BVMAC/DG du 09 août 2019 — Radiation de la cote FAGACE 5.25% net 2014-2019
- BVMAC — Avis n°T014/2019/BVMAC/DG du 09 août 2019 — Suspension temporaire de la négociation sur certaines valeurs
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 05 août 2019
- BEAC — Communiqué de Presse du 29 juillet 2019 — Paiement du dividende sur la valeur « ACTION SOCAPALM »
- Communiqué de Presse - Comité de Politique Monétaire de la BEAC - Séance du 24 juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines - 17 juillet 2019
- Carta Circular n° 013/GVR/2019 relative à la déclaration quotidienne des actifs extérieurs et des besoins courants des intermédiaires agréés
- Réunion de haut niveau relative à la nouvelle réglementation des changes - Communiqué de presse