Droit communautaire
Maathis indexe 410 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse du PREF-CEMAC
- Sixième Conférence des Ministres Africains Responsables de l'Intégration (COMAI VI) - Rapport
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la remise au Bâtonnier du Journal Officiel de l'OHADA contenant les versions anglaises des textes OHADA
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Avant-projet du budget 2025 de la Fédération des Associations nationales des femmes entrepreneurs du COMESA (COMFWB)
- Request for Counterpart Funding for Implementation of the 2026 Trade and Customs Division Work Plan
- Organisation of Work - Meeting of COMESA Deputy Auditors General on COBIA Tools Review (16-18 March 2026)
- Réunion des Contrôleurs/Inspecteurs généraux adjoints portant sur l'examen des instruments de la COVEC — Organisation des travaux
- Communiqué de presse N. 41/21ème Sommet de l'UA - Les dirigeants africains signent la Déclaration du 50ème anniversaire de l'OUA-UA
- Keynote Address by Mr. Joseph Chilengi, Presiding Officer of the Economic, Social and Cultural Council of the African Union (ECOSOCC) at the 1st Ordinary Session of the Standing Committee of the 2nd General Assembly — Khartoum, Sudan, 26-28 May 2015
- Welcome Statement by Dr. Jinmi Adisa, Director, Citizens and Diaspora Directorate (CIDO) and Head of the Secretariat of the Economic, Social and Cultural Council of the African Union (ECOSOCC) to the 1st Session of the 2nd Permanent ECOSOCC General Assembly held in Cairo, Egypt, 26 February to 1 March 2015
- Message sur le panafricanisme à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'Organisation de l'Unité Africaine/Union Africaine
- L'existence d'un marché unique du transport aérien en Afrique est essentielle à la réalisation de l'Agenda 2063
- Statement by the Hon. Minister Prince Hlangusemphi to the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration Expert Meeting
- Follow-up on the implementation of recommendations of the Sixth Conference of African Integration in charge of Integration (COMAI VI)
- Statement by the Chairperson of the AU Commission H.E. Dr. Nkosazana Dlamini Zuma at the Seventh Conference of African Ministers in Charge of Integration (COMAI VII)
- Projet d'ordre du jour - Septième Conférence des Ministres Africains de l'Intégration
- Union Africaine — Communiqué de presse n°2014/153 : La Présidente de la Commission de l'Union Africaine rejoint la réunion des ministres africains de l'intégration au Swaziland
- Balance des paiements du Cameroun - Troisième trimestre 2025
- Décision N°43/17-CEMAC-GABAC-CCE-SE du 20 novembre 2017 portant nomination de M. Gervais MBATA au poste de Secrétaire Permanent du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
- Coupures de presse : PREF-CEMAC
- Publications de février 2026 – CEMAC
- Décision N°17-CEMAC-CCPAC-CCE-SE du 2017 portant nomination du Colonel de Police Michel KOUA au poste de Secrétaire Permanent du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale (CCPAC)
- Conseil des Ministres — Décision n° 253/14-UEAC-010-H-CM-26 du 11 février 2014 portant octroi de l'Origine CEMAC à la Société AZUR S.A.
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- BVMAC — Avis n°008/2021 du 12 mars 2021 — Prorogation de la période de souscription de l'offre publique de vente partielle des actions de la société La Régionale d'Épargne et de Crédit S.A
- Allocution du Ministre de l'Économie et des Finances du Gabon à l'occasion de la 1ère Cotation de l'Emprunt Obligataire du Gabon (EOG 6,25% NET 2019-2024)
- Allocution de S.E. Louis Paul Motaze, Ministre des Finances du Cameroun, à l'occasion de la cérémonie de l'Emprunt Obligataire de l'État du Gabon et de SAFACAM
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis N°012/2023/BVMAC/DG — Report de la date de première cotation des obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- Conseil des Ministres — Décision n°131/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur TCHANDE Magloire Debana en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 129/17-UEAC-010-D-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur PUEMI Magelan en qualité de Conseil Fiscal
- Conseil des Ministres de l'UEAC — Décision n°13/17-UEAC-010 A-30-SE du 29 octobre 2017 portant octroi de l'origine CEMAC à la Société Afrique Food Manufacture SA (AFM)
- BVMAC — Avis n°021/2025/DG du 28 avril 2025 — Première cotation de l'obligation « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 II »
- Conseil des Ministres — Décision N° 23/17-UEAC-010-C-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de Monsieur ANGUILE NTOCKE Gaston Roger en qualité d'Expert-Comptable
- Avis N° 014/2026/BVMAC/DG relatif à la journée du Vendredi Saint 03 avril 2026
- Conseil des Ministres — Décision n° 8/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART B.P 13090 Douala
- AVIS N°002/2026/BVMAC/DG — Diffusion d’une Synthèse Trimestrielle du BOC
- Avis N° 024/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 17 juin 2024
- Allocution de bienvenue du Directeur Général de la BVMAC à l'occasion de la cérémonie de première cotation des obligations « ACEP Cameroun 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°007/2023/DG du 13 février 2023 — Première cotation obligations « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- BVMAC — Avis n°006/2023 du 13 février 2023 — Radiation de la Société d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale du Gabon (SIAT Gabon)
- Avis N°T006/2021/BVMAC/DG — Paiement des intérêts «EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028»
- BVMAC — Avis n°005/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation de l'action SCG-Ré
- Avis N°003/2026/BVMAC/DG — Publication du bilan de la campagne promotionnelle « Black December »
- Allocution d'ouverture de Monsieur Henri Claude OYIMA, Président du Conseil d'Administration de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) - Cérémonie de première cotation
- AVIS N°001/2025/BVMAC/DG — Diffusion d'une Synthèse Trimestrielle du BOC
- Avis N°012/2022/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC