Droit communautaire
Maathis indexe 461 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Publication du procès-verbal de consultation publique du 1er au 15 février 2023 sur le projet de nouveau règlement général de la COSUMAF
- Discours de clôture de la 75ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- BVMAC — Avis n°007/2023/DG du 13 février 2023 — Première cotation obligations « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- BVMAC — Avis n°006/2023 du 13 février 2023 — Radiation de la Société d'Investissement pour l'Agriculture Tropicale du Gabon (SIAT Gabon)
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- BVMAC — Avis n°005/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation de l'action SCG-Ré
- Note de la BEAC — Publication du calendrier d’organisation des opérations dans le cadre des interventions hebdomadaires de la BEAC sur le marché monétaire et celui de la constitution des réserves obligatoires de l’année 2023
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 du 28 octobre 2022 abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo
- Communiqué de presse — Admission de BANCO NACIONAL DE GUINEA ECUATORIAL (BANGE) au Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU)
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Avis N°012/2022/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- Avis N° 010/2022/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 2 mai 2022
- Allocution de Monsieur Louis Banga Ntolo, Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale, à l'occasion de la cérémonie de première cotation de l'emprunt obligataire « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- BVMAC — Avis n°006/2022/DG du 4 mars 2022 — Première cotation obligations « BDEAC 5,60% NET 2021-2028 »
- Étude de l'impact économique de l'OHADA : effectivité, impact économique et uniformité d'applicabilité du droit OHADA — Rapport final
- mars 2022 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Liste des Acteurs et Intermédiaires Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale au 04 février 2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°05/E7/2022-BEAC du 1er février 2022
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°04/E7/2022-BEAC du 25 janvier 2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2022-BEAC du 10 janvier 2022
- Addendum n° 01 à l'Avis à Manifestation d'Intérêt n° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI - Avis de report de la date de dépôt des dossiers de manifestation d'intérêt
- Calendrier annuel d'organisation des opérations sur le compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire - 2022
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Quatrième trimestre 2021
- Circular n° /C/MINFI of 30 DEC 2021 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2022 fiscal year
- Décision n°22/21-UEAC-0073-CM-37 portant adoption du Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC
- Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 5,60% NET 2021 - 2028 »
- Communiqué de Presse - Remboursement de l'emprunt d'État ECMR 5,6% net 2018-2023
- La Semaine Internationale de l’Investisseur CEMAC 2021, 12-15 octobre 2021 à Douala – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Apelo às Contribuições — Próximas edições do Boletim ERSUMA de Prática Profissional (BEPP)
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°33/E7/2021-BEAC du 17 août 2021
- BEAC — Communiqué de presse sur l'admission de l'emprunt obligataire « EOG 6% NET 2021 – 2026 » au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- Communiqué de presse - Admission de AFRICA BRIGHT SECURITIES S.A. au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux Magasins et Aires de Dédouanement Extérieurs (MADE) sur la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°14/E7/2021-BEAC du 7 avril 2021
- Appel à candidature pour le poste de Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Programme de la Réunion du Comité des Experts de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Hôtel Radisson Bamako (MALI) 22 au 23 mars 2021
- BVMAC — Avis n°008/2021 du 12 mars 2021 — Prorogation de la période de souscription de l'offre publique de vente partielle des actions de la société La Régionale d'Épargne et de Crédit S.A
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur Youssef El Ayachi en qualité de Directeur Général de la société de gestion de portefeuille « Africa Bright Asset Management »
- Avis N°T006/2021/BVMAC/DG — Paiement des intérêts «EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028»
- février 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Règlement d'application de l'Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015
- Communiqué d'annonce - Émission des Obligations du Trésor Assimilables (OTA) à 05 ans