Droit communautaire
Maathis indexe 582 textes en droit communautaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis n° 007/2024/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 12 février 2024
- BVMAC — Avis n°006/2024/DG du 5 février 2024 — Résultat de la première cotation « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES »
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- Catalogue de Formation Initiale 2024 - Barreau de Côte d'Ivoire
- DÉCISION N°021 DU 21/12/2023/CM/UMOA FIXANT LES MONTANTS DES SEUILS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI UNIFORME RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UMOA
- REGLEMENT COBAC R-2023/01 RELATIF AUX DILIGENCES DES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION
- LOI N° 2023/013 du 19 décembre 2023 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- BVMAC — Avis n°060/2023/DG du 05 décembre 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- BVMAC — Avis n°054/2023/DG du 23 novembre 2023 — Résultat de la première cotation « ECMR 2023 à tranches multiples »
- AVIS N° 039/2023/BVMAC/DG RELATIF À LA JOURNÉE DU LUNDI 14 AOÛT 2023
- EAST AFRICAN COMMUNITY GAZETTE
- LOI N° 2023/0071 du 25 juillet 2023 portant orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Communiqué de presse - Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- Communiqué de presse du Conseil d'Administration de la BEAC - Session ordinaire du 20 juillet 2023
- BVMAC — Avis n°032/2023 du 10 juillet 2023 — Insertion des fiches signalétiques des entreprises cotées dans le Bulletin Officiel de la Cote
- DIRECTIVE A/DIR.2/07/23 RELATING TO ECOWAS CONSUMER PROTECTION
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Deuxième trimestre 2023
- Arrêté n°016/C.O/2023 du 21 juin 2023 portant ouverture du test de sélection en vue de la préparation à l'examen du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat
- Directive n° 01/2023/CM/UEMOA relative à la protection du consommateur dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Emprunt obligataire ECMR 2023 à tranches multiples
- PRESS RELEASE — Bond Loan ECMR 2023
- Publication du procès-verbal de consultation publique du 1er au 15 février 2023 sur le projet de nouveau règlement général de la COSUMAF
- Discours de clôture de la 75ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les États membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- Opening Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, Head of State, Current Chair of the CEMAC Conference of Heads of State - 15th Ordinary Session of the CEMAC Conference of Heads of State
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- PRELIMINARY DECLARATION
- BVMAC — Avis n°007/2023/DG du 13 février 2023 — Première cotation obligations « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- BVMAC — Avis n°005/2023/DG du 26 janvier 2023 — Résultat de la première cotation de l'action SCG-Ré
- Note de la BEAC — Publication du calendrier d’organisation des opérations dans le cadre des interventions hebdomadaires de la BEAC sur le marché monétaire et celui de la constitution des réserves obligatoires de l’année 2023
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- Décision N°10/22-CEMAC-UEAC-CM-38 du 28 octobre 2022 abrogeant la Décision N°05/21-CEMAC-UEAC-CM-36 portant interdiction d'exporter le bois tropical sous forme de grumes par les pays du Bassin du Congo
- DIRECTIVE N° 12/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 Relative à la dématérialisation des documents devant être joints aux déclarations de douane
- DIRECTIVE N° 11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 Portant harmonisation des législations des États membres en matière de TVA
- DIRECTIVE N°1322-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 Relative à la publication des procédures d'importation, d'exportation, de transit et de recours sur les sites internet des administrations des douanes des Etats membres
- RÈGLEMENT N° 10 /2022/CM/UEMOA RELATIF AUX TITRES FINANCIERS ISLAMIQUES, AUX SOCIETES D'EMISSION DE SUKUK AUTOGEREES ET AUX FONDS D'EMISSION DE SUKUK DANS L'UEMOA
- DIRECTIVE N° 01/2022/CM/UEMOA PORTANT CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- DECISION N° CM/15/09/2022 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTRÔLE DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA EN RAPPORT AVEC LA MISE EN PLACE D'UN CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF AU MARCHE DE CAPITAUX ISLAMIQUES
- Communiqué de presse — Admission de BANCO NACIONAL DE GUINEA ECUATORIAL (BANGE) au Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU)
- Dix-septième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Communiqué final
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Avis N°012/2022/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- Avis N° 010/2022/BVMAC/DG relatif à la journée du lundi 2 mai 2022