Droit des contrats
Maathis indexe 230 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation
- Request for Quotations (RFQ) for the Rental of Vehicles in Arusha, Tanzania
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les dispositions des articles 233 et 236 du code des assurances des États membres de la CIMA
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 002/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel de sécurité pour la Direction Nationale à Yaoundé
- Avis d'appel d'offres national ouvert n° 001/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 pour la fourniture du matériel informatique pour les centres du Cameroun
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 003/BEAC/DNCMR/Yaoundé/Biens/2016 POUR LA FOURNITURE DES COPIEURS POUR LES CENTRES DU CAMEROUN
- DECRET N° 2015/483 du 30 octobre 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec Eximbank-Chine, un Accord de prêt préférentiel d'un montant de 337 121 984,15 dollars US, soit environ 198,9 milliards de FCFA, pour le financement de la deuxième phase du projet de construction d'un Réseau National Broadband de Télécommunication au Cameroun.
- Décret n° 2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n° 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière
- Model Tender File for Insurance
- Model Tender File for Services and Intellectual Services (Consultancies)
- Model Tender File for Local Supplies
- Arrêté n° 038 CAB/PM du 15 mai 2014 mettant en vigueur les Dossiers Types d'Appels d'Offres pour la passation des marchés publics
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
- Décret n° 2014/016 du 20 janvier 2014 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Agence Française de Développement (AFD), une Convention de crédit d’un montant de 79 678 682,31 Euros, soit environ 52 265 789 412 Francs CFA, pour le financement du secteur de l’eau urbaine au Cameroun.
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- Règlement n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2012 modifiant et complétant les dispositions de l'article 21 du Code des assurances relatives aux conditions de résiliation des contrats d'assurance
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Circulaire n° 00005 /CIMA/CRCA/PDT/2011 portant rappel des modalités d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
- Circulaire n° 00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 relative au paiement des primes de certains types de contrats d'assurance
- Décret du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Décret n° 2011/1132/PM du 11 mai 2011 fixant les conditions d'accès et d'exercice de la profession de syndic de copropriété
- Règlement n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 modifiant et complétant les dispositions relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles y relatifs
- Arrêté n° 022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la Construction (partie réglementaire)
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Loi n° 2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat
- Uniform Act on the Contract for the Carriage of Goods by Road
- Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route, adopté le 22 mars 2003