Droit des contrats
Maathis indexe 220 textes en droit des contrats couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°D0/AONO/C-MGA/CIPM-MGA/2026 DU 25 MARS 2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DANA (LOT N°1) ET L'ECOLE PUBLIQUE DE KPOCK-KO (LOT N°2) COMMUNE DE MEIGANGA, DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/CNY/SG/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BOUKAROU ET AMENAGEMENT DE 18 BANCS PUBLICS SUR LE SITE TOURISTIQUE DE MARBOUI DANS LA COMMUNE DE NYAMBAKA (EN PROCEDURE D'URGENCE)
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05 AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 DU ... 2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION EN EAU POTABLE A MAYANG ET NGOLA, DANS LA COMMUNE DE LOMIE, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L'EST. (LOT 1 ET LOT 2)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°05/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 01/04/2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de deux (02) logements d'astreinte de type T2 (lot n°1) et deux (02) blocs de deux (02) logements d'astreinte de type T3 (lot n°2) au camp de logement des enseignants de Bacdonko, Commune de Poli, Département du Faro (Procédure d'Urgence)
- Open National Invitation to Tender Nº 08/ONIT/BC/BCITB/2026 of 16/04/2026 for the rehabilitation of a guest house and police post in Bamusso (Bamusso Council Area) by Emergency Procedure
- Règlement de Copropriété de la Marque « UAB Assurances + Logo et Couleurs »
- Règlement de copropriété de la marque « Votre avenir, notre quotidien »
- Règlement de copropriété relatif à la marque ESBI
- Exclusive Supply Agreement in respect of Nuit des Anges (NdA) Territory
- Décret n° 209/222 du 30 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Accord-cadre pour la location et la livraison ainsi que l'installation et les tests le cas échéant d'équipements d'interprétation pour la Commission de la CEDEAO
- RECRUITMENT OF A FIRM TO ASSIST CERTAIN ECOWAS MEMBER STATES IN CONDUCTING AGRICULTURAL JOINT SECTOR REVIEWS
- Avis à manifestation d'intérêt : Sélection d'un(e) consultant(e) pour l'élaboration d'un document de mobilisation de ressources internes pour le compte de la COFENABVI-AO dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du Programme d'Appui à la Commercialisation du Bétail en Afrique de l'Ouest PRIDEC/PACBAO
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- NOTICE OF EXPRESSION OF INTEREST N° 8/CEDEAO/DADR/2024: RECRUITMENT OF A FIRM TO DEVELOP A TECHNICAL GUIDE TO RELEVANT, SPECIFIC AND MEASURABLE MONITORING AND EVALUATION INDICATORS FOR EVALUATING ECOWAP PROGRESS AND RESULTS; ESTABLISHMENT OF RELIABLE AND HIGH-QUALITY DATA COLLECTION MECHANISMS TO FEED ECOWAP INDICATORS
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- Uniform Act on the Contract for the Carriage of Goods by Road
- Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route