Droit économique
Maathis indexe 841 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government, of 16 April 2020 on the Government Response Strategy to the Coronavirus (COVID-19) Pandemic
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- PRESS RELEASE — Special Cabinet Meeting on the Medium-Term Economic and Budget Programming Paper for the 2021-2023 period
- PRESS RELEASE — Réunion du Comité Interministériel d'évaluation et de suivi de la stratégie de réponse du Gouvernement contre la pandémie de COVID-19 au Cameroun
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 25 June 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY, 28 JANUARY 2021
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2021
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2017 Financial Year
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2021 Financial Year
- Décret n° 2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2017 présenté à l'Assemblée Nationale par Son Excellence Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 SEPT 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Loi n° 2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Decree No. 2019/3178 PM of 02 SEP 2019 to specify the procedures for implementing the status of economic disaster areas and conditions for related tax benefits provided for by the provisions of Articles 121 and 121a of the General Tax Code
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 JANVIER 2025
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 20 JUNE 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 20 juin 2024
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 janvier 2021
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 MARS 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 MARS 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 25 JUIN 2020
- COMMUNIQUE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie de riposte contre le COVID-19 du 07 mai 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DE LA HUITIEME SESSION DU « CAMEROON BUSINESS FORUM » TENUE LE 13 MARS 2017 A DOUALA
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 30 JANUARY 2025
- Press Release Following the Cabinet Meeting of Thursday 28 March 2019
- Arrêté n° 018/PM/CAB du 05 février 2026 fixant les conditions d'octroi et de mise en œuvre de la garantie de l'Etat aux établissements publics et aux entreprises publiques et privées au titre d'emprunts intérieurs
- Arrêté n° 061/PM du 12 mai 2023 portant nomination du Coordonnateur du Secrétariat Technique de Suivi du Comité de suivi de la mise en œuvre du Plan d'Urgence Triennal pour l'accélération de la croissance économique
- GENERAL REPORT ON THE IMPLEMENTATION OF THE THREE YEAR EMERGENCY PLAN TO ACCELERATE ECONOMIC GROWTH
- Posts, Telecommunications and ICT: Precious assets of the seven-year mandate
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 31 JANUARY 2019
- Discours d'ouverture de S.E. Philémon Yang, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Représentant Personnel du Chef de l'État, à la première édition du Forum de la Diaspora (FODIAS)
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2018
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF TUESDAY, 3 NOVEMBER 2020
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2020
- Acte n° 29/94-UDEAC-556-CD-56 portant agrément des matières premières et intrants susceptibles d'être agréés en faveur de l'industrie d'édition
- Acte n° 2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Acte N° 27/94-UDEAC-1494-CD-56 Portant agrément à la Société A.T.G.E. à Malabo en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 Portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- Acte N° 94-UDEAC-44-CD-56 Portant agrément de la Société SIT à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 2094-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la société GATRANS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Acte n° 10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 94-UDEAC-1495-CD-56 fixant le taux de TPG de certains produits textiles en UDEAC
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)