Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rencontre MINFI-Secteur Privé - Concertation sur les réformes fiscales et l'environnement des affaires
- Discours du Président de l'UNIPACE à l'Assemblée Générale de l'Union des Patronats d'Afrique Centrale - Brazzaville, 24 septembre 2019
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 SEPT 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n° 2019/3178 PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs
- Decree No. 2019/3178 PM of 02 SEP 2019 to specify the procedures for implementing the status of economic disaster areas and conditions for related tax benefits provided for by the provisions of Articles 121 and 121a of the General Tax Code
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°76 • Septembre 2019
- COMMUNIQUE N° 0005 /C/CAB/MINPMEESA portant corrigendum du Communiqué N°0004/C/CAB/MINPMEESA du 27 août 2019 relatif à l'appel à candidature pour l'admission à la Pépinière Nationale Pilote d'Entreprises (PNPE) d'Edéa
- COMMUNIQUE N° 0005 /C/CAB/ MINPMEESA - CORRIGENDUM OF COMMUNIQUE N° 0004 / C / CAB / MINPMEESA OF 27 AUGUST 2019, CALLING FOR APPLICATIONS FOR ADMISSION TO THE NATIONAL PILOT ENTERPRISE NURSERY OF EDEA
- Communiqué final de la concertation régionale sur les projets intégrateurs en zone CEMAC
- Développement du numérique en Afrique : le mobile banking et le pay by phone
- Le Bulletin du Patronat - Édition N°75 • Juin 2019
- Discours du Président du GICAM lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 mai 2019
- LOI N° 2019/004 du 25 AVRIL 2019 portant loi-cadre régissant l'économie sociale au Cameroun
- LOI N° 2019/004 DU 25 AVR 2019 LOI-CADRE REGISSANT L'ECONOMIE SOCIALE AU CAMEROUN
- Débat Patronal sur le FCFA : Atout ou Frein à l'émergence des Pays de la Zone CEMAC
- Décret n° 2019/135 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun
- 7ᵉ réunion extraordinaire du Conseil des ministres — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Council of Ministers, Lusaka, Zambia, 5th April 2019
- COMESA — Ordre du jour provisoire — 7e réunion extraordinaire du Conseil des Ministres
- الاجتماع الاستثنائي السابع للجنة الحكومية (الجلسة المُغلَقة) – جدول الأعمال المؤقت
- 7e réunion extraordinaire du Comité intergouvernemental — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 MARS 2019
- Press Release Following the Cabinet Meeting of Thursday 28 March 2019
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Cameroon Business Forum (CBF) - Mars 2019 : Émergence et Développement de l'Investissement Privé au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 février 2019
- Allocution de M. Célestin K. Tawamba, Président de l'UNIPACE - Cérémonie d'ouverture de PROMOTE 2019
- Cérémonie de présentation de vœux 2019 au Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat - Discours de S.E. Achille Bassilekin III
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 31 JANVIER 2019
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 31 JANUARY 2019
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2018 et du Nouvel An 2019
- Rapport d'activités 2018 - Siat Gabon
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2019 Financial Year
- Conférence sur l'Intelligence économique : Veille, sécurité, influence — Enjeux stratégiques de l'intelligence économique en Afrique
- Mauritius Artificial Intelligence Strategy
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2017
- Discours de campagne de S.E.M. Paul Biya, Président de la République et candidat du RDPC aux populations de la région de l'Extrême-Nord - Maroua, 29 septembre 2018
- Arrêté n° 0009 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat
- Arrêté n° 0008 / MINPMEESA du 21 septembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2018/6068/PM du 18 juillet 2018 portant réorganisation du Comité de Pilotage du Programme « Millenium Challenge Account »
- 126ème Assemblée Générale Ordinaire du Groupement Inter-Patronal du Cameroun (GICAM) - Juin 2018
- SONARA — Open National Invitation to Tender N° 018.18/ONIT/SONARA/CIPM/2018 of 22nd May 2018 for the upkeep of green spaces of sector 2 of the residential quarters in Bota
- AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°022.18/AIOI/SONARA/CIPM/2018 DU 25/04/2018 — Fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) au personnel pompiers et pompiers auxiliaires de la SONARA
- Allocution de M. Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du 9ème Cameroon Business Forum (CBF) - Douala, 12 Mars 2018
- Closing Speech — Annual Conference of Heads of Central, Decentralized and External Services of the Ministry of Finance