Droit économique
Maathis indexe 841 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte N° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR)
- Acte n° 7/94-UDEAC-556-CE-30 complétant l'Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit
- Acte n° 8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte N° 94-UDEAC-556-CD-56 portant adoption du certificat de circulation UDEAC
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 5/94-CEBEVIRHA-035-CE-29 approuvant le Budget 1994 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 4/94-CEBEVIRHA-034-CE-29 approuvant le Programme d'Activités 1994 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 3/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
- Acte n° 3/94-CEBEVIRHA-015-CE-29 approuvant l'étude d'identification et les termes de référence de l'étude de faisabilité du Complexe Sous-Régional d'Aviculture Moderne au Congo
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanentes de l'UNION
- Acte n° 1/94-CEBEVIRHA-030-CE-29 approuvant le Rapport d'Activités 1993 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Traité instituant la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (C.E.E.A.C.)
- Acte n° 6/94-CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Décret n° 84/1545 du 05 décembre 1984 ratifiant le traité instituant la Communauté Economique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC)
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°12/24 Décembre 2024
- Exposé : Orientations budgétaires pour l'exercice 2021
- Le conflit iranien et l'économie camerounaise : Analyse des canaux de transmission d'un choc géopolitique sur les économies de la CEMAC et du Cameroun
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Finances relatif aux taux de démantèlement du droit de douane pour les marchandises éligibles à l'APE Cameroun-UE
- PRESS RELEASE — Goods eligible under the preferential trade regime of the Economic Partnership Agreement (EPA) between Cameroon and the European Union
- Note de Conjoncture Économique du Deuxième Trimestre 2023
- First Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Second Quarter 2023 Economic Outlook Bulletin
- Note de Conjoncture Economique du Premier Trimestre 2023
- Balance des paiements 4T2022; 2022 et 1T2023 à 3T2023 (en milliards)
- Economic Outlook Bulletin - No. 53
- Impact de la COVID-19 sur l'économie camerounaise et Orientations des politiques publiques
- Éléments d'optimisation de la budgétisation en matière de dépenses publiques
- Discours d'ouverture de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du Ministère des Finances
- Discours de lancement du budget au titre de l'exercice 2020 dans la région de l'Ouest
- Acte n° 94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte N° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 Fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d'Accise
- Rapport sur l'ensemble des marchés d'assurances de la CIMA - Exercice 2008
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Mining in Cameroon — Deuxième édition, Décembre 2024
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA au U.S. Africa Leaders Summit 2022 - Dossier de Presse
- Cameroon on Course for Emergence: Government's Major Accomplishments during the 2011-2018 Seven-year Mandate
- 15th Ordinary Summit of Heads of State - Press Kit
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- مسودة تقرير الاجتماع السابع والأربعين للجنة المعنية بالشؤون الإدارية ومسائل الميزانية
- Cameroon Vision 2035
- CAMEROUN : CAP VERS L'ÉMERGENCE - Les Grandes Réalisations du Gouvernement au titre du septennat 2011-2018
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Décret n° 2017/6524/PM du 07 juin 2017 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Antidumping et des Subventions
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2016
- Note de conjoncture économique à fin juin 2017