Droit économique
Maathis indexe 934 textes en droit économique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Press Release Following Cabinet Meeting of Thursday 25 June 2020
- Le Bulletin du Patronat - Édition n°78 · Juin 2020 : COVID-19 - La riposte patronale
- Message du Chef de l'État à la Nation à la veille de la Fête du 20 Mai 2020
- Interview à M. le Directeur Général des Impôts, MOPA Modeste FATOING — Mesures fiscales d'assouplissement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
- COMMUNIQUE — Réunion du Comité interministériel de suivi de la stratégie de riposte contre le COVID-19 du 07 mai 2020
- Law N° 2020/004 of 23 April 2020 Governing Postal Activity in Cameroon
- Appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement d'un consultant national pour la cartographie des possibilités de financement et l'élaboration du plan de suivi et d'évaluation des contributions du secteur privé au financement de la santé
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government, of 16 April 2020 on the Government Response Strategy to the Coronavirus (COVID-19) Pandemic
- Arrêté n° 20700007 / MINPMEESA du 4 avril 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 26 MARS 2020
- Allocution du Ministre de l'Économie et des Finances du Gabon à l'occasion de la 1ère Cotation de l'Emprunt Obligataire du Gabon (EOG 6,25% NET 2019-2024)
- Crowdfunding Magazine - Startup'Nkap
- Le Crowdfunding: un financement participatif au service des Petites et Moyennes Entreprises
- Atelier National sur le Crowdfunding : Programme des Activités
- Crowdfunding : un financement participatif au service des PME — Enjeux et défis
- Décret n°2020/003 du 06 janvier 2020 portant accession du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence africaine de garantie du commerce, signé le 18 mai 2000
- Arrêté n° 0000009/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 00002/MINFI/SG/DGI du 05 janvier 2017 fixant la liste des entreprises autorisées à appliquer l'abattement de 50% sur la base de calcul du précompte sur achats effectués par les détaillants adhérents des centres de gestion agréés auprès des grossistes et distributeurs des entreprises brassicoles
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Gabriel Mbairobe, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural : "Nous sommes sereins"
- Discours de lancement du budget au titre de l'exercice 2020 dans la région de l'Ouest
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- La Transaction Spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises pour l'apurement de leur passif
- Gabriel Mbairobe, Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural : “Nous sommes sereins”
- 2021 Finance Law: Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Outlook
- Rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- National Development Plan 2020-2024 - Djibouti ICI
- Circulaire n° /MINFI/DGI/DLRI/L du 2020 précisant les modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme 2021-2023 : Préparation du Budget de l'État 2021
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2019 et du Nouvel An 2020
- Les Dossiers du MINFI
- Décret n° 2019/671 du 12 DEC 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.
- Discours de bienvenue de Monsieur Célestin Tawamba, Président du GICAM, lors du Forum d'Affaires AFREXIMBANK - Douala, 10 décembre 2019
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2018
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2020 Financial Year
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC) — 22 November 2019
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Discours d'ouverture de S.E. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la CEMAC (21-22 novembre 2019)
- PRESS KIT — EXTRAORDINARY SUMMIT OF HEADS OF STATE OF THE ECONOMIC AND MONETARY COMMUNITY OF CENTRAL AFRICA, YAOUNDE, 21-22 NOVEMBER 2019
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de l'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du Sommet extraordinaire des Chefs d'État de l'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Dossier de presse - Sommet Extraordinaire des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) - Yaoundé, 21-22 novembre 2019
- Sierra Leone National Innovation & Digital Strategy 2019-2029
- Arrêté n° 11/1/402 / A / MINMAP / CAB du 21 octobre 2019 fixant la nature et les seuils des marchés réservés aux Artisans, aux Petites et Moyennes Entreprises, aux Organisations Communautaires à la Base et aux Organisations de la Société Civile et les modalités de leur application
- Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n° 019/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI pour l'élaboration d'une stratégie régionale d'inclusion financière et l'institution d'un dispositif de suivi et de promotion de l'accès aux services financiers dans la CEMAC
- Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt n° 019/BEAC/UGRIF/PRCIFRC/2019-MI pour le recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'une stratégie régionale d'inclusion financière et l'institution d'un dispositif de suivi et de promotion de l'accès aux services financiers dans la CEMAC
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Discours du Président du GICAM - Impacts économiques de la crise des régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest