Droit de l'élevage
Maathis indexe 181 textes en droit de l'élevage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 002411 MINFOPRA du 18 mai 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 21 et 22 avril 2018 pour le recrutement des personnels dans le corps de fonctionnaires des Services de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2018
- Arrêté n° 000594 MINFOPRA du 13 mars 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 09 et 10 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2017
- Arrêté n° 1000592 MINFOPRA du 13 mars 2018 portant publication des résultats définitifs au concours direct des 09 et 10 décembre 2017 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Services de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2017
- Order No. 000408/MINFOPRA of 19 FEV 2018 to announce a direct competitive examination to recruit 60 (sixty) personnel into the corps of Livestock and Maritime Fishing civil servants, for the 2018 session
- Order No. 1000410 / MINFOPRA of 19 FEV 2018 to announce a direct competitive examination to recruit 65 personnel into the corps of Animal Industries civil servants, for the 2018 session
- Loi portant ratification de l'ordonnance n°2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur de COTE D'IVOIRE ENERGIES, en abrégé CI-ENERGIES
- Order No. 004481 MINFOPRA of 05 OCT 2017 to announce professional competitive examination to recruit into the corps of Livestock and Maritime Fishing civil servants for the 2017 session.
- Arrêté n° 004450/MINFOPRA du 03 octobre 2017 portant ouverture d'un concours direct de recrutement de 50 agents dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2017
- Order No. 11004449 /MINFOPRA OF 03 OCT 2017 to announce a direct competitive examination to recruit 40 (forty) personnel into the corps of Livestock and Maritime Fishing civil servants, for the 2017 session
- Décret n° 2017/214 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord d'Istisna'a d'un montant de 32 700 000 dollars US, soit environ 19 620 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de la commercialisation du bétail et des infrastructures d'élevage au Cameroun.
- Décret n° 2017/212 du 12 mai 2017 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 71,8 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), correspondant à 100 millions de dollars US, soit environ 60 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de développement de l'élevage.
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 26 avril 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 30 mars 2017
- Arrêté n° 1000449 MINFOPRA du 02 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 29 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes, session 2016
- Arrêté n° 1000450 MINFOPRA du 02 mars 2017 portant publication des résultats définitifs au concours professionnel du 29 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2016
- Arrêté n° 1000445 MINFOPRA du 01 mars 2017 portant publication des résultats définitifs aux concours directs des 15 et 16 octobre 2016 pour le recrutement de personnels dans les corps des fonctionnaires de l'Elevage et des Pêches Maritimes et des Industries Animales, session 2016
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, lors de l'inauguration de l'unité de traitement de gaz naturel de Ndogpassi – Douala
- Projet de loi de finances pour l'exercice 2013 — Projet de performance des administrations — Chapitre 32 : Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie (LPDSE-2012)
- Loi n°909/PJL/AN du 2 avril 2012 portant Code Gazier
- Loi n° 2010-21 portant loi d'orientation sur les Energies renouvelables
- Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l'implantation, l'aménagement et l'exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Loi n° 2002-01 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5, et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'Électricité
- Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité
- Acte n° 11/94-CEBEVIRHA-046-CE-30 approuvant le budget 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte n° 2/94-CEBEVIRHA-031-CE-29 approuvant le Compte-rendu de la 7ème Concertation Tripartite CAMEROUN/CENTRAFRIQUE/TCHAD sur les problèmes d'élevage en zones frontalières
- Acte n° 8/94-CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- Acte n° 10/94-CEBEVIRHA-045-CE-30 approuvant le programme d'activités 1995 de la Direction Générale de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Loi n°92-469 du 30 juillet 1992 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité
- Décret n° 71/790 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes