Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI)
- LOI N° 2022/003 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE AMENDE, PORTANT CREATION DE L'ALLIANCE SOLAIRE INTERNATIONALE (ASI), SIGNE LE 02 OCTOBRE 2020 A YAOUNDE
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN — CADRE DE FINANCEMENT DURABLE — Mars 2025
- Republic of Cameroon Sustainable Financing Framework
- Arrêté n°018228/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de quinze (15) Ingénieurs des Travaux du Génie de l'Environnement relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, au titre de l'exercice 2020
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- EITI 2017 Report - Gaz du Cameroun - Logbaba Concession
- Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial — Paris, 22 et 23 juin 2023 — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E. Paul Biya — Dossier de Presse
- Law No. 2023/014 of 18 December 2023 relating to the Mining Code
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 novembre 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- LOI N° 2023/014 DU 19 DEC 2023 PORTANT CODE MINIER
- Termes de Référence de l'Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt (AIMI) pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A.) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomie-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- Terms of Reference of the International Call for Expressions of Interest (AIMI) Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the Completion of Exploration Works and the Commissioning of the Akonolinga Rutile Block in the Central Region of the Republic of Cameroon
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Avis d'Appel International à Manifestation d'Intérêt N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JAN 2026 pour la présélection de partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A) en vue du développement et la mise en exploitation du gisement polymétallique à cobalt, nickel et manganèse de Lomié-Nkamouna, Région de l'Est en République du Cameroun
- International Call for Expressions of Interest N° 000002 /AIMI/SONAMINES/DG OF 09 JAN 2025 Relating to the Pre-Selection of Technical and Financial Partners for the National Mining Corporation (SONAMINES S.A) in View of the Development and Commissioning of the Lomié-Nkamouna Cobalt, Nickel and Manganese Polymetallic Deposit, in the East Region of the Republic of Cameroon
- International Call for Expressions of Interest No. /AIMI/SONAMINES/DG of 09 Jan 2025 relating to the pre-selection of technical and financial partners to the National Mining Corporation (SONAMINES S.A.) for the completion of exploration works and the commissioning of the Akonolinga rutile block, Central Region of the Republic of Cameroon
- Décret n° 2017/11323/PM du 14 novembre 2017 portant classement, en compensation, au domaine du Parc National de la Bénoué, d'une parcelle de terrain de 04 ha 62 a 26 ca sise au village Mayo-Salah, à la périphérie de la Zone d'Intérêt Cynégétique n°7, dénommée « Campement des Eléphants », Arrondissement de Tcholliré, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0025/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 66 861 hectares dénommée UFA 10 044
- Décret n° 2017/0032/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 70 646 hectares dénommée UFA 10 046
- Décret n° 2017/0028 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 41 202 ha dénommée UFA 10.031
- Décret n° 2017/0024/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 51 168 ha dénommée UFA 10.043
- Décret n° 2017/0023/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 44 907 hectares dénommée UFA 10.042
- Décret n° 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National « Man and the Biosphere »
- Décret n° 2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Paris Agreement
- Law No 2018/017 of 11 DEC 2018 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Minamata Convention on Mercury, Adopted on 10 October 2013 at Kumamoto, Japan
- DECREE No. 2024/543 OF 11 NOV 2024 to appoint an Inspector-General in the Ministry of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development
- MISE EN CONFORMITE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DE LA SECTION DOUALA-YAOUNDE LOT 1 (Yaoundé- Pont Ndoupe) et Lot 2 (Pont Ndoupe- Pont sur la Dibamba) - RAPPORT PROVISOIRE
- Plan de Gestion des Groupes Vulnérables - Projet de Construction de la Route Ngoura II - Yokadouma, 156.1 km (Région de l'Est) - Rapport Final
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d'Aménagement du Corridor Économique Douala – Bangui (PACEDB) - Construction de la route Douala-Yaoundé-Ayos-Bonis-Garoua Boulai y compris la traversée urbaine de la ville de Bamenda
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers : Construction de la Route Ngoura II (Carrefour Kwele)-Yokadouma, 156.1 km (Région de l'Est) : Plan de Gestion de la Biodiversité (PGB) : Rapport Final
- Bamako Convention on the Ban of the Import to Africa and the Control of Transboundary Movement and Management of Hazardous Wastes within Africa
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers (Phase 1) : Aménagement de la Route Ngoura II – Yokadouma (156 km) – PGES Obligatoire en Annexe de l'Accord de Financement (AF)
- Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique