Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 882 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Quatrième session du Conseil International Consultatif du Cajou
- Loi n°2021/021 du 16 décembre 2021 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Arrêté n° 7/013085/MINFOPRA du 23 novembre 2021 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 16 et 17 octobre 2021 pour le recrutement de vingt (20) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Analyse Cadre Harmonisé : Identification des zones à risque et des populations en insécurité alimentaire et nutritionnelle au Cameroun — Session d'Octobre 2021
- DECRET N° 2021-591 DU 06 OCTOBRE 2021 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS FORESTIER NATIONAL
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 13/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
- Décision N°11/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Décision N°12/21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 12/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N° 11/21-CEMAC-UEAC-CM du 05 octobre 2021 portant homologation en zone CEMAC du Produit Sencor® plus 517,5 SC
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 76e Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Statement by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the 76th Session of the United Nations General Assembly
- Communiqué du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain relatif au Concours International d'Idées pour un Projet urbain - Journée Mondiale de l'Habitat 2021
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Loi n° 2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation
- Décision n°0259/D/MINFOF/CAB du 24 juin 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Arrêté n°005824/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2019
- Appel à candidature n° 0003/ARMP/CCP-BTP/21 du 27 mai 2021 pour la catégorisation des Bureaux d'Études Techniques et des Cabinets relevant du sous-secteur « Hydraulique et Assainissement »
- Lignes directrices pour l'appel à propositions du Projet de Déploiement des Technologies et Innovations Environnementales pour le Développement Durable et la Réduction de la Pauvreté (PDTIE)
- ARRETE N° 0057 /MINFOF DU 28 AVR 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Groupe de Travail interministériel chargé de mener une réflexion sur le financement du Fonds Spécial de Développement Forestier et les réformes en cours relevant du sous-secteur forets et faune
- Communiqué de Presse — Session de suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) du Département du Wouri
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 février 2021
- DECRET N° 2020/801 DU 29 DEC 2020 portant adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Arrêté n°018228/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de quinze (15) Ingénieurs des Travaux du Génie de l'Environnement relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, au titre de l'exercice 2020
- Assessment of the 2019/2020 crop year and food availability in the Adamawa, East, Far North, North and West regions
- Rapport : Evaluation de la campagne agricole 2019/2020 et des disponibilités alimentaires dans les régions de l'Adamaoua, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Ouest
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 15 Ingénieurs des Travaux du Génie de l'Environnement relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, session 2020, centre unique de Yaoundé
- Avis n° 92 du 08 octobre 2020 sur le dossier de construction de dix (10) magasins cales au Terminal Conventionnel du Port de Douala-Bonabéri introduit par le Port Autonome de Douala (PAD)
- Décret n° 2020/397 du 27 juillet 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France)
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Arrêté n° 2020 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée sur étude de dossier en M1 du Master Régional en Gestion Intégrée des Zones Côtières et Marines de l'Institut des Sciences Halieutiques
- Décret n° 2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décision n° 000908 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 1er juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Inventaire des bonnes pratiques dans le secteur de l'eau au Maroc
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 mai 2020
- Arrêté n°002930/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2020
- Décret n°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- LOI N° 2020/002 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTROLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SEDIMENTS DES NAVIRES (CONVENTION BWM), ADOPTEE LE 13 FEVRIER 2004 A LONDRES (ANGLETERRE)
- Décision n° 000592/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décision n° 000418 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Analyse Cadre Harmonisé : Identification des zones à risque et des populations en insécurité alimentaire et nutritionnelle au Cameroun (Mars 2020)
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Zones Humides : Leur préservation est une préoccupation nationale !
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane