Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°0010/MINEP du 03 avril 2013 portant organisation et fonctionnement des comités départementaux de suivi de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale et sociale
- CALL FOR EXPRESSION OF INTEREST (CFEI) 00002/CFEI/MINEPDED/SG/DEPC/CEP RELATED TO THE RECRUITMENT OF A CONSULTANT FOR THE ELABORATION OF THE MID-TERM EVALUATION FOR THE PROJECT "GEF Project ID 9604: REMOVING BARRIERS TO BIODIVERSITY CONSERVATION, LAND RESTORATION AND SUSTAINABLE FOREST MANAGEMENT THROUGH COMMUNITY-BASED LANDSCAPE MANAGEMENT COBALAM."
- Appel à candidature n° AC/CAA/DAG du 05 juin 2025 pour le recrutement d'un coordonnateur et d'un responsable administratif et financier pour le projet « Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques » (PNACC)
- Termes de Référence : Élaboration d'une stratégie de renforcement des capacités et de modules de formation sur l'APA et leur intégration dans un manuel de formation au Cameroun
- Terms of Reference: Development of a methodological guide for taking into account the value of genetic resources and ABS in the development and implementation of management plans for protected areas
- Zones Humides : Leur préservation est une préoccupation nationale !
- Communiqué de Presse — Session de suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) du Département du Wouri
- Avis de recrutement des consultants - Composante 4 du Projet de Biosécurité Cameroun
- LOI N° 2016/006 DU 18 AVR 2016 REGISSANT L'ACTIVITE TOURISTIQUE ET DE LOISIRS AU CAMEROUN
- Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt (80) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2023
- Arrêté n°0035/95/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de dix (10) Ingénieurs du Génie de l'Environnement relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2023
- Arrêté n°/001204 MINFOPRA du 15 AVR 2025 portant ouverture d'un test de sélection pour le recrutement de vingt (20) Environnementalistes relevant du Code du travail, au titre de l'exercice 2025
- Arrêté n°00524/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trente (30) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2021
- Arrêté n°002930/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2020
- PROJET REGIONAL D’ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ ET DE SYSTÈMES DE STOCKAGE D’ÉNERGIE PAR BATTERIES (ECOREAB) (P167569) - CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) — Mauritanie
- APELO À CANDIDATURAS: COMISSÁRIO(A) PARA O AMBIENTE, RECURSOS NATURAIS, AGRICULTURA E DESENVOLVIMENTO RURAL
- BULLETIN N°128 - Prévisions et Alertes climatiques décadaires pour la période allant du 11 au 20 septembre 2022
- Agricultural Calendar for the 2024 First Cropping Season in the Monomodal, Bimodal and Western Highlands Agro-Ecological Zones of Cameroon
- LAW No.92/013 OF 2 2 DEC. 1999 TO INSTITUTE THE PETROLEUM CODE
- WHO FRAMEWORK CONVENTION ON TOBACCO CONTROL
- Loi n° 2-2006 du 25 avril 2006 autorisant le président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 28 - Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport sur les Comptes d'Affectation Spéciale - Années 2014, 2015 et 2016
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 33 — Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport 2020 de Suivi de l'Indicateur 3.4 A/S Amélioration des Performances des Recettes Forestières
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 28 - MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 33 - Ministère des Forêts et de la Faune
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la fonction publique
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Avant-Projet du Code Minier Communautaire CEMAC
- ESS10 - Stakeholder Engagement and Information Disclosure
- ACTE N° 6/194 - CEBEVIRHA-025-CE-30 approuvant le rapport du séminaire sur l'information sanitaire en matière de l'élevage et de la pêche
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant application du Statut Particulier du corps des fonctionnaires de la Production Rurale
- Communiqué de presse — Trajectoires vers la finance durable
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- conscab 28 decembre 2017 fr
- Décret n°202X05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n°2024 _PMDU_9 NOV 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semiprécieuses
- Décret n°2024/00176 /PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Décret n°2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques
- Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines
- Décret n°2024/... du ... portant réglementation des activités minières et environnementales
- Décret n° /PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa