Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 800 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 2020/801 DU 29 DEC 2020 portant adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Arrêté n°018228/MINFOPRA du 12 décembre 2020 portant publication des résultats définitifs du test de sélection du 24 octobre 2020 pour le recrutement de quinze (15) Ingénieurs des Travaux du Génie de l'Environnement relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, au titre de l'exercice 2020
- Assessment of the 2019/2020 crop year and food availability in the Adamawa, East, Far North, North and West regions
- Rapport : Evaluation de la campagne agricole 2019/2020 et des disponibilités alimentaires dans les régions de l'Adamaoua, de l'Est, de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Ouest
- Liste des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du test de sélection pour le recrutement de 15 Ingénieurs des Travaux du Génie de l'Environnement relevant du Code du Travail pour le compte du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable, session 2020, centre unique de Yaoundé
- Avis n° 92 du 08 octobre 2020 sur le dossier de construction de dix (10) magasins cales au Terminal Conventionnel du Port de Douala-Bonabéri introduit par le Port Autonome de Douala (PAD)
- Décret n° 2020/397 du 27 juillet 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris (France)
- Décret n°2020/390 du 20 juillet 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire et le Ministre des Transports à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un Accord de Coopération d'un montant de 02 millions d'euros, soit environ 1,312 milliard de francs CFA, pour le financement de l'Assistance technique chargée de réaliser l'Avant-projet détaillé et étude d'impact environnemental et social du Projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré
- Arrêté n° 2020 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC/SE du 25 juin 2020 portant lancement du concours d'entrée sur étude de dossier en M1 du Master Régional en Gestion Intégrée des Zones Côtières et Marines de l'Institut des Sciences Halieutiques
- Décret n° 2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décision n° 000908 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 1er juin 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Inventaire des bonnes pratiques dans le secteur de l'eau au Maroc
- Arrêté n°002930/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de cinquante (50) personnels (Ecogardes) dans le corps des fonctionnaires des Eaux et Forêts, session 2020
- Décret n°2020/240 du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- LOI N° 2020/002 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LE CONTROLE ET LA GESTION DES EAUX DE BALLAST ET SEDIMENTS DES NAVIRES (CONVENTION BWM), ADOPTEE LE 13 FEVRIER 2004 A LONDRES (ANGLETERRE)
- Décision n° 000592/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 15 avril 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décision n° 000418 / MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Analyse Cadre Harmonisé : Identification des zones à risque et des populations en insécurité alimentaire et nutritionnelle au Cameroun (Mars 2020)
- Décision n° _______/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 05 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Zones Humides : Leur préservation est une préoccupation nationale !
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Arrêté n° 109/PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l'Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Décret n° 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Codification des droits émergents au Cameroun
- Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas
- Guidelines on the Right to Water in Africa
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 25 juillet 2019
- LOI N° 2019/013 DU 19 JUILLET 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS D'AFRIQUE-EURASIE (AEWA), SIGNE LE 15 AOUT 1996 A LA HAYE, AUX PAYS-BAS
- Loi n°2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016
- Loi N° 2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Arrêté n° 055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Arrêté n° 055 /CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2019/1952 /PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Disaster of 31 May 2019 in SONARA - Government Press Release
- Loi n° 12019/008 du 25 avril 2019 portant Code pétrolier
- Loi n°2019/004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun
- Décret n° 2019/166 du 02 avril 2019 portant réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord
- Décret n°2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont
- Décret n° 2019/079 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale pour le Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 24,9 millions d'euros soit environ 16,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Assistance Technique pour le Développement de l'Hydroélectrique de la Sanaga
- Décret n°2019/026 du 18 janvier 2019 portant réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques
- Rapport d'activités 2018 - Siat Gabon
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable