Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- SUMMIT FOR A NEW GLOBAL FINANCING PACT - Paris - Palais Brongniart, 22 - 23 June 2023 - PRESS KIT
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala Hill
- Décret n° 2014/2383/PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2021 et du Nouvel An 2022
- Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
- Décision portant suspension à titre conservatoire des activités d'exploitation forestière, parcs de rupture et unités de transformation du bois de la Société VERA FORESTIERE
- Titres d'exploitation forestière attribués au Cameroun
- Titre d'exploitation attribué ex-forestier 27-03-2013
- Décision portant nomination aux postes de Chef de Poste de Contrôle Forestier et Chasses dans les services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune
- Communiqué n°25-00112/CAA/DG/DNEGR/CGR/CEA2 du 04 juillet 2025 portant prorogation de l'appel à candidature n°25-00371AC/CAA/DAG du 05 juin 2025 pour le recrutement d'un coordonnateur et d'un responsable administratif et financier pour le projet « Plan National d'Adaptation aux Changements Climatiques » (PNACC)
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) - Sustainable Congo Basin Forest Economies Program - Phase 1 (P505923)
- Communiqué portant admission des candidats au poste de Responsable Administratif et Financier du Projet 'Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon'
- Décision N° 0259/D/MINFOF/CAB du 24 juin 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Press Release: Shortlisted Candidates for Administrative and Financial Officer Position - Building Capacity to Advance the National Adaptation Plan Process in Cameroon
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 03 janvier 2022 portant suspension provisoire de certaines Forêts Communautaires
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 24 juillet 2023 portant suspension provisoire d'une Forêt Communale
- Décision n°412/D/MINFOF/CAB du 11 mai 2023 portant levée de suspension de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri
- Avis de vacance de poste du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC
- Arrêté n° 023/A/MINFOF du 04 mars 2015 portant nomination de responsables dans les unités techniques opérationnelles du Ministère des Forêts et de la Faune
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune relatif à l'élaboration des Avis de Commerces Non Préjudiciables (ACNP) de 2023 pour les espèces CITES
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune portant approbation de la Stratégie Nationale de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique 2020-2030
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton, département du Mayo-Banyo, région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°05/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux de Réhabilitation de la Voirie Municipale de Moloundou
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Loi n°99-013 du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05 AONO/C.LOMIE/CIPM/2026 DU ... 2026 EN PROCEDURE D'URGENCE POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION EN EAU POTABLE A MAYANG ET NGOLA, DANS LA COMMUNE DE LOMIE, DEPARTEMENT DU HAUT-NYONG, REGION DE L'EST. (LOT 1 ET LOT 2)
- Loi n°2002-013 du 30 décembre 2002 portant Code gazier
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Avis de Construction de PEA et Avis de Contrôle des Travaux
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_GB: CONSTRUCTION OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (PEA) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF GUINEA BISSAU
- Regional Tender Notice No. ECW/IED/CGRE/AOR-2025/R_Cl: CONSTRUCTION WORK OF FIFTEEN (15) SOLAR-POWERED AUTONOMOUS WATER STATIONS (AWS) IN VARIOUS LOCALITIES OF THE REPUBLIC OF CÔTE D'IVOIRE
- Anúncio de Subvenções — Subvenções para mulheres empresárias no sector da energia (WEE)
- Arrêté n° 082/PM du 09 juin 2025 portant organisation et fonctionnement du Cadre de Négociation des Conventions Minières
- Law No 2024/015 of 23 December 2024 Governing Civil Protection in Cameroon
- LAW NO. 2012/006 OF 19 APRIL 2012 TO INSTITUTE THE GAS CODE
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Order No. 010/PM of 13 February 2025 to lay down the re-organisation of the National Risk Observatory
- Comment concilier la conservation et le développement
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Arrêté n°004/MINEP du 09 novembre 2011 fixant la composition, les modalités de fonctionnement, et de désignation des membres des comités spécialisés de la Commission Nationale Consultative pour l'Environnement et le Développement Durable
- Arrêté n°00002/MINEPDED du 08 février 2016 définissant les canevas type des termes de références et contenu de la notice d'impact environnemental
- Termes de Référence Consultation N°1 : Inventaire des ressources génétiques des espèces Irvingia wombolu, Monodora myristica, Balanites aegyptiaca et Acacia nilotica et mise à jour du catalogue pilote des Ressources génétiques du Cameroun
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n°2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière d'environnement
- Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- Arrêté n°002/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets industriels (toxiques et/ou dangereux)