Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°00000193/A/MINEE du 28 avril 2014 fixant la composition des dossiers de demande de concession, de licence, d'autorisation et de déclaration, ainsi que les frais y afférents dans le secteur de l'électricité au Cameroun
- Arrêté conjoint N° 00001 2/2004/MINMEE/MINDIC portant Modification et Homologation de certaines Spécifications de l'Essence Fabriquée, Importée et Mise en Consommation au Cameroun
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Prix Pierre Castel - Édition 2025 - Règlement et calendrier
- Lignes directrices pour l'appel à propositions du Projet de Déploiement des Technologies et Innovations Environnementales pour le Développement Durable et la Réduction de la Pauvreté (PDTIE)
- Décret n° 2025/559 du 09 décembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer une convention de prêt avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement du Projet de Lutte contre les Inondations à Douala et à Yaoundé (PLIDY)
- AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 00001/AMI/CRCE/SIGAMP/2026 DU 23 MARS 2026 POUR LA SELECTION DES BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES TRAVAUX D'EXTENSION OU REHABILITATION DE CERTAINS ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA REGION DU CENTRE
- Additif n°001/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0001/AONO/CUK/CIPM/2026 pour l'éclairage solaire dans la ville de Kribi
- Additif n°0007/AD/CUK/CAB/SIGAMP/UAO/2026 relatif à l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°0004/AONO/CUK/CIPM/2026 pour les travaux de rénovation de la charpente, couverture et faux plafond du bâtiment principal de la Communauté Urbaine de Kribi
- Additif à l'avis de consultation n° 006/AC/CAN1+/CIPM/2026 du 02/03/2026 relatif à l'opération de reboisement et création des bois communaux dans la commune de Ngaoundéré 1er, département de la Vina
- Appel d'offres ouvert national n° 06/ONIT/JAKIRI COUNCIL/JCITB/2026 du 23/01/2026 pour la construction du système d'adduction d'eau de Faakui dans la Commune de Jakiri, Département du Bui, Région du Nord-Ouest
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 76e Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Appel d'offres international ouvert n° 003/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements de collecte automatique des données météorologiques au Port Autonome de Kribi
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°003/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 15-04-2026 - Réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire équipé d'un bloc latrines, d'une borne fontaine, d'abreuvoirs, d'un château d'eau et d'une salle de réunion à Djaoro Garga dans la Commune de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, lot unique
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 15 avril 2026 — Construction de 05 forages agropastoraux dans certaines localités de la commune de Tignère
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Law N° 2016/008 of 12 July 2016 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Paris Agreement on Climate Change, Adopted in Paris on 12 December 2015 and Signed in New York on 22 April 2016
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°03/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux de Construction d'Infrastructures Hydrauliques dans Certaines Localités de la Commune de Moloundou
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, lors de l'inauguration de l'unité de traitement de gaz naturel de Ndogpassi – Douala
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Cérémonie de présentation des Vœux de Nouvel An 2018
- Déclaration de S.E. François Hollande lors de sa visite d'État au Cameroun - Yaoundé, 03 juillet 2015
- Dossier de presse - Conférence des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21 - Paris 2015)
- Intervention du Président de la République du Cameroun - Table Ronde sur la Lutte contre le Trafic et le Braconnage des Espèces Menacées d'Extinction (Paris, 05 décembre 2013)
- Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de prêt d'un montant de 6 000 000 d'unités de compte, soit environ 4 923 810 000 FCFA, pour le financement partiel du Programme de Développement Intégré et d'Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger
- Préfecture de Bandjoun — Additif n°3 à l'Appel d'Offres National Ouvert N°03/AONO/F38/SIGAMP/CDPM-KK/2026 pour les travaux du bitumage économiques en enduit superficiel bicouche et assainissement des tronçons de route Carrefour Chefferie Coutumier Tse - Centre de Santé Intégré (CSI) de Toba
- Additif au Cadre du Bordereau des Prix relatif à l'Opération de Reboisement et Création des Bois Communaux dans la Commune de Ngaoundéré 1er, Département de la Vina
- Décret n° 2025/205 du 16 mai 2025 portant classement au domaine public artificiel des terrains d'une superficie totale de 527ha 93a 33ca, nécessaires aux travaux de construction du barrage et des aménagements connexes du projet d'aménagement hydroélectrique de Kikot sur le fleuve Sanaga, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga-Maritime, Région du Littoral, et indemnisation des personnes victimes de destruction des biens dans le cadre desdits travaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°04/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les travaux de construction d'une minicentrale photovoltaïque dans le village Mambélé, Arrondissement de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Appel d'offres international ouvert n° 020/AOIO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux cents (200) points d'éclairage public solaire photovoltaïque dans la zone logistique du PAK à Mboro
- Appel d'offres national n° 06/ONIT/MINDDEVEL/EC/ECITB/2026 du 19/01/2026 pour le renforcement et l'extension du réseau d'eau de Ngemsiba I à Ngemsiba II dans la Commune d'Elak, Département de Bui, Région du Nord-Ouest
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NC/NCITE/PIB2026 du 25 février 2026 pour la fourniture et l'installation de vingt-trois (23) éclairages publics solaires dans l'espace urbain de Nkor
- Request for Quotation (RFQ) No: 010/RFQ/KC/KCITB/MINDDEVEL/PROLOG/NWR/2025 for the Construction of a New Water Catchment and a Water Tank to Reinforce Potable Water Supply in Ntseni Village in Kumbo Municipality
- LOI N° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/COMMUNE-BANGANGTE/CIPM-BANGANGTE/2026 du 23 février 2026 - Construction d'un système d'adduction d'eau solaire avec bornes-fontaines à Bandiangseu
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 007AONO/MINEPAT/PIDACC-CMR/CSPM/SPM/ASPM/2025 du 30 décembre 2025 pour les travaux de construction d'un mini-débarcadère à Babla dans la Commune de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°03/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude portant sur la cartographie des zones à risque d'inondation dans la ville de Garoua
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°02/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'Appel d'Offres National Restreint en vue de la réalisation de l'étude d'opportunité des projets d'aménagement dans huit communes de la Région du Nord
- Appel à Manifestation d'Intérêt n°01/AMI/MEADEN/2026 pour la pré-qualification des BET devant participer à l'appel d'offres national restreint en vue de la réalisation de l'étude du développement de la pisciculture dans les Arrondissements de Garoua 1er, Garoua 2ème, Guider, Gaschiga et Bibemi
- Additif n°01/A/MEADEN/CIPM/2026 à l'Appel d'Offres National Restreint n°02/AONR/MEADEN/CIPM/2026 pour la réalisation des études dans la Région du Nord
- Demande de Cotation Ouverte N°0001/DC/PROLOG/COMMUNE DE MOGODE/CIPM/2025 du 31/03/2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à Rhumsiki, Commune de Mogodé
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 22/01/2026 pour la réalisation d'un forage pastoral à énergie solaire à Boussaya, dans la Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Participation du Président de la République du Cameroun au Sommet "One Planet Summit" à Paris
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- Décret n°2020/801 du 29 décembre 2020 portant accession du Cameroun au Protocole supplémentaire de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la biosécurité, adopté à Nagoya, Japon, le 15 octobre 2010
- Message du Chef de l'État à la Nation - Fin d'année 2022 et Nouvel An 2023
- Décret n°2025/040 du 12 février 2025 portant retrait du Permis Minier n°33, valable pour l'exploitation du cobalt, du nickel et substances connexes, délivré à la société GEOVIC Cameroon S.A.
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 21ème Session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21)
- Décret n° 2013/377 du 11 octobre 2013 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de prêt pour le financement partiel du Programme de Conservation de la Biodiversité en Afrique Centrale – Sauvegarde des Eléphants d'Afrique Centrale
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017