Droit de l'environnement et urbanisme
Maathis indexe 730 textes en droit de l'environnement et urbanisme couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2024/05252/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités d'exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gîtes géothermiques
- Decree No. 2026/00202 /PM of 02 FEV 2026 to lay down conditions for the management of radioactive waste
- Décret n° 2017/8819/PM du 21 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Bakassi Peninsula Development Program
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2018/9037/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2026/00634/PM du 18 mars 2026 fixant les conditions et modalités d'exercice des industries halieutiques
- Décret n° 2024/05061/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations
- Décret n°2026/00201/PM du 02 février 2026 fixant le taux, les modalités de collecte, de répartition, d'affectation de la redevance et des taxes applicables aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission d'enquête technique à la suite de l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2024/04837/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2020
- Decree No. 2024/05249 /PM of 19 NOV 2024 to specify certain obligations attached to the exercise of mining and quarry rights
- Décret n° 2019/1952/PM du 11 juin 2019 portant création d'une Commission Technique d'Enquête suite à l'incendie survenu le 31 mai 2019 à la Société Nationale de Raffinage (SONARA)
- DECREE N° 2024/00176 /PM OF 26 FEV 2024 ESTABLISHING THE TERMS OF MANAGEMENT OF WATER USED FOR AGRICULTURAL PURPOSES AND MAINTENANCE OF HYDRAULIC INFRASTRUCTURES IN IRRIGATED AREAS IN CAMEROON
- Decree No. 2026/00201/PM of 02 FEV 2026 to lay down the rate, methods for collecting, distributing, and allocating fees and taxes applicable to activities, practices, and facilities involving exposure to ionizing radiations.
- DECREE No. 2024/05062/PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for conducting mining operations.
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 28 décembre 2017
- Cabinet Meeting of 28 December 2017
- Arrêté n° 055/CAB/PM du 03 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet Lac Monoun
- Arrêté n° 091/PM du 25 juin 2025 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission interministérielle d'examen des titres miniers, permis et autorisations
- Arrêté n° 109/PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l'Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2023
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2021
- Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 juin 1972
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2019
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2023
- Order No. 091/PM of 25 JUN 2025 to lay down conditions for the organization and functioning of the Inter-ministerial Committee for the review of mining titles, permits and licences.
- Décret n° 2018/8399/PM du 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Décret n° 2026/00202/PM du 02 FEV 2026 fixant les modalités de gestion des déchets radioactifs
- Acte n° 2/92-CEBEVIRHA-016-CE-28 portant création d'une Concertation annuelle quadripartite sur la pêche maritime
- Décret n° 2026/00635/PM du 18 mars 2026 régissant l'exercice de l'aquaculture et des activités connexes
- Test de sélection pour le recrutement de 10 ingénieurs du génie de l'environnement relevant du code du travail, session 2023, centre unique de Yaoundé : liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du 08 octobre 2023