Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Spécialiste en Gestion Financière et Comptable de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet HeSP – 3
- Stratégie de Passation de Marchés pour Promouvoir le Développement (PPSD) — Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Avis d'appel à candidature pour le recrutement du Comptable de l'Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP) HeSP-3
- Plan d'Engagement des Parties Prenantes du Projet de Réponse d'Urgence Contingente du Cameroun (CERP)
- Communiqué de presse du Ministère des Finances modifiant le calendrier des émissions du quatrième trimestre 2025
- Environmental and Social Commitment Plan (ESCP) – Cameroon Contingent Emergency Response Project (CERP) (P513151)
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°003 - Novembre 2025
- Décision n° 485/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 28 novembre 2025 portant attribution de la lettre n° 2025 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Communiqué radio n°2/______/C/MINFI/SG/DGTCFM/DAG du 28 novembre 2025 annonçant le résultat du concours pour la conception du logotype de la DGTCFM
- Arrêté n°001349/MINFOPRA du 21 novembre 2025 portant admission de vingt (20) élèves au cycle « B » de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n° 0821-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant inscription au tableau d'avancement au choix de soixante-onze (71) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2025
- Arrêté n° 0818-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant avancement de grade au choix de huit cent quatre-vingt-neuf (889) Inspecteurs de Police de 1er Grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème Grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème Grade
- Arrêté n° 0822-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant avancement et reclassement de soixante-onze (71) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2025
- Arrêté n° 0812/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant titularisation de trois cent onze (311) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 0809/CAB/PR du 05 novembre 2025 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 0774/CAB/PR du 28 septembre 2022 portant avancement d'échelon, intégration et reclassement de huit cent quatre-vingt-dix-huit (898) anciens Élèves-Inspecteurs de Police, en ce qui concerne exclusivement Monsieur BATIPAMEN TCHATAT Théophile (Mle 0587163J), et reconstituant sa carrière administrative
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Octobre 2025
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/Septembre 2025
- Réponses aux demandes d'éclaircissement des soumissionnaires - Demande de Propositions N°004/DP/CUD/PMUD/CSPM/CCCM-TR/10-2025 pour le recrutement d'un bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre relative au contrôle et la supervision des travaux d'aménagement de 12,594 km de voies urbaines de rabattement du corridor pilote de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala
- Programme de la Journée Mondiale de l'Épargne 2025
- Arrêté n° 0771-/CAB/PR/DU 27 OCT 2025 portant intégration de trois cent-quatre-vingt-quatre (384) anciens Elèves-Inspecteurs de Police
- Arrêté n° 0775-/CAB/PR/DU 27 OCT 2025 portant intégration et reclassement de cent soixante-huit (168) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- Arrêté n° 0772/CAB/PR du 27 octobre 2025 portant intégration et reclassement de quatre-vingt-quatorze (94) anciens Élèves-Inspecteurs de Police
- 42ème Session ordinaire du Collège de Surveillance Multilatérale de la CEMAC
- ASSA-AC : Recrutement d’un cabinet d’audit – CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) - Exercices clos 2020-2024
- Rapport de Surveillance Multilatérale 2024 et Perspectives 2025 - 2026
- Concours National n° 000103/MINFI/SG/DGTCFM du 1 octobre 2025 ouvert pour la conception du logotype de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001
- Balance des paiements du Cameroun - Troisième trimestre 2025
- DGI NEWS N°004 — Assistance technique : une mission du FMI séjourne à la DGI
- DECREE No. 2025/469 OF 22 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Standard Chartered Bank of London, a commercial Credit, in the amount of EUR 7 118 812.74 million, or approximately CFAF 4 669 635 048.49 billion, to finance the Project to supply and install palm oil, margarine, and rubber processing plants at the Cameroon Development Corporation
- Décret n° 2025/469 du 22 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec Standard Chartered Bank Londres pour le financement du Projet de fourniture et d’installation d’usines d’huile de palme, de margarine et d’hévéa à la Cameroon Development Corporation
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour l'Acquisition du Matériel Informatique pour le Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2025/458 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l’Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Villes et Gestion Foncière Durables (PVGFD)
- Decree No. 2025/456 of 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan Agreement for an amount of EUR 184.9 million (IDA7785-CM Credit), or approximately CFAF 121.3 billion, to finance Cameroon's multi-phase water security Programme (SEWASH)
- Décret n° 2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MURABAHA d’un montant de 102 millions d’euros, soit environ 66,9 milliards de francs CFA, ainsi que les documents subséquents de son renouvellement, destiné à l’acquisition d’intrants agricoles et la commercialisation du coton et du soja pour le compte de la République du Cameroun.
- DECREE No. 2025/458 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit Agreement in form of loan, for an amount of EUR 184.9 million, or approximately CFAF 121.3 billion, to finance the Cameroon Sustainable Cities and Land Management Project (PVGFD)
- DECRET No. 2025/157 OF 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Islamic Trade Finance Corporation (ITFC) of the Islamic Development Bank (IsDB) Group, a MURABAHA financing Agreement for an amount of EUR 102 million, or approximately CFAF 66.9 billion, and its subsequent renewal documents, intended for the procurement of agricultural inputs and the marketing of cotton and soybeans in Cameroon
- Décret n° 2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d’un montant de 9,2 millions d’euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Decree No. 2025/452 of 10 Sept 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Islamic Development Bank (IsDB), a loan Agreement for an amount of EUR 9.2 million, or approximately CFAF 6.025 billion, for the execution of the Project to support basic education in Cameroon (PAEBC)
- Décret n° 2025/454 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la BADEA pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/453 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et du Développement Régional à signer avec la Banque Islamique de Développement (BIsD), fenêtre du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (ISFD), un accord de prêt d'un montant de 9,2 millions d'euros pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n°2025/454 du 10 septembre 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) un accord de prêt d'un montant de 30 millions de dollars USD pour l'exécution du Projet d'appui à l'éducation de base au Cameroun (PAEBC)
- Décret n° 2025/453 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec la Banque Islamique de Développement pour le Projet d’Appui à l’Éducation de Base au Cameroun
- Decree No. 2025/455 of 10 September 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the Islamic Development Bank (IsDB), an instalment sale financing Agreement for an amount of EUR 18.4 million, or approximately CFAF 12.05 billion, for the execution of the Project to support basic education in Cameroon (PAEBC)
- Décret n° 2025/455 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de financement de Vente à Tempérament d’un montant de 18,4 millions d’euros, soit environ 12,05 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à l'expiration du délai de souscription de la Déclaration Annuelle de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre de l'exercice 2024
- Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2026-2028 — Chapitre 15 : Ministère de l'Éducation de Base — Version Française
- Principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers de la CEMAC — Version de septembre 2025