Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la grande cérémonie de célébration de l'édition 2020 de la Journée Internationale de la Douane
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 23 JANVIER 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 23 JANUARY 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE NATIONAL DECENTRALIZATION BOARD OF TUESDAY, 21 JANUARY 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 21 JANVIER 2020
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - BTA 26 semaines - 22 Janvier 2020
- Discours de Monsieur le Ministre des Finances à l'occasion de la cérémonie de lancement des manifestations marquant la célébration de la Journée Internationale de la Douane Édition 2020
- Communiqué des résultats des adjudications de Bons du Trésor Assimilables - Séance du 15 janvier 2020
- Communiqué de presse - Visite de travail du Gouverneur de la BEAC auprès du FMI et de la Banque Mondiale
- Décret n° 2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement pour la participation du Cameroun au Capital de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n° 2020/016 du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun
- Decree No. 2020/18 of 9 January 2020 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the European Investment Bank a financing agreement for the amount of 11 370 (eleven million three hundred and seventy) euro, or approximately 7.4 (seven billion four hundred million) CFA francs for the financing of Cameroon's equity investment in the African Trade Insurance Agency (ATI-ACA)
- Plan Communautaire de Relance Économique Post COVID-19 de la CEMAC (2021-2025)
- Discours de lancement du budget au titre de l'exercice 2020 dans la région de l'Ouest
- Rapport sur les dépenses fiscales de l'exercice 2019
- La Transaction Spéciale — Outil d'accompagnement des entreprises pour l'apurement de leur passif
- Practical Guide for the Processing of Salaries and Pensions in Cameroon's Public Administration
- State Budget Execution Report for the 2020 Financial Year
- 2021 Finance Law: Report on the Nation's Economic, Social and Financial Situation and Outlook
- Prévisions des recettes et dépenses budgétaires — Budget de l'État du Cameroun, année 2020
- Récapitulatif des émissions pour le compte du premier trimestre 2020
- Annexe fiscale à la loi de finances portant budget de l'État pour l'année 2020
- CALL FOR APPLICATIONS 8th BATCH - MASTERS IN PUBLIC FINANCES
- Rapport annuel du marché des assurances 2020
- Projet d'Appui au Développement des Filières Agricoles phase II (PADFA II) — Brochure de présentation
- Calendrier exécutif des émissions de titres publics du premier trimestre 2020
- Rapport annuel 2019 sur la mise en œuvre du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC)
- Évolution des Grands Projets d'Investissement - Annexe à la Loi de Finances 2020
- National Development Plan 2020-2024 - Djibouti ICI
- Projet de Loi de Finances 2020 - Détail des Projets d'Investissement Public
- Enjeux et défis de la Loi portant Code général des CTD dans la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2021
- Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme 2021-2023 : Préparation du Budget de l'État 2021
- Code Général des Impôts du Cameroun — Édition officielle 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Rapport annuel 2020 - Chambre des comptes du Cameroun
- Les innovations fiscales de la LF 2020 et la fiscalité de la dépense publique — Exposé de la Direction Générale des Impôts
- Rapport sur les concours financiers de l'État aux entreprises publiques et établissements publics - Exercice 2020
- Code Général des Impôts — Édition 2020 (mis à jour au 1er janvier 2020)
- Circulaire n° 03915/MFP/CAB/DAJC/SDC/tka du 31 décembre 2019 relative aux dispositions relatives à la prise de service des fonctionnaires affectés dans votre département
- Arrêté n° 109/PM/CAB du 31 décembre 2019 portant nomination du Coordonnateur de l'Unité Opérationnelle de Gestion du Projet Lac Monoun
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2019
- Synthèse du Rapport Annuel d'Activités 2019 du Ministère de la Fonction Publique
- Décret n°2019/686 du 26 décembre 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l'Institut de Recherche Médicale et d'Études des Plantes Médicinales
- Les Dossiers du MINFI
- Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Loi n°2019-1080 du 18 décembre 2019 portant budget de l'État pour l'année 2020
- Décret n° 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 18 décembre 2019 - République du Tchad
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-290 du 03 avril 2019 portant exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l'impôt sur les bénéfices non commerciaux sur les marchés exécutés en Côte d'Ivoire dans le cadre du programme de conversion de la dette en projets de développement (PCD)
- Décret n°2019/671 du 12 décembre 2019 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD) un accord de prêt d'un montant de 80 400 000 euros pour le financement de la Phase III du Programme d'Appui à la Compétitivité et à la Croissance Économique
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2018-809 du 24 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds pour le Programme Electricité pour Tous, en abrégé « Fonds PEPT »