Droit des finances publiques
Maathis indexe 2711 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Communiqué final de la vingt-troisième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Final Communiqué of the Twenty-Third Session of the Board of Directors of the National Mining Corporation (SONAMINES)
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Cameroon Vision 2035
- Décret n° 2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun
- Décret n° 2017/1349/PM du 14 mars 2017 portant indemnisation des personnes victimes de perte de droits fonciers et/ou de destruction de biens dans le cadre des travaux de reconstruction du tronçon de route Babadjou-Bamenda, d'aménagement de la voie de contournement de la falaise de Bamenda, y compris la voirie urbaine de Bamenda dans le Département de la Mezam, Région du Nord-Ouest
- CAMEROUN : CAP VERS L'ÉMERGENCE - Les Grandes Réalisations du Gouvernement au titre du septennat 2011-2018
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2018 Financial Year
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) - Exercices clos 2020-2024
- Décret n° 2017/11328/PM du 13 novembre 2017 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2017/0670/PM du 22 février 2017 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2017
- Liste des personnes bénéficiaires de l'assistance financière spéciale accordée par le Chef de l'État aux victimes de l'accident ferroviaire d'Eséka survenu le 21 octobre 2017
- Programme Economique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2016
- Note de conjoncture économique à fin juin 2017
- Décret n° 2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Décret n° 2017/1327/PM du 14 novembre 2017 portant incorporation au domaine privé du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM) du terrain nécessaire aux travaux de construction des unités de stockage des équipements communaux de travaux publics dans le Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décret n°2018/2863/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Dschang au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2018/2862/PM du 05 avril 2018 portant approbation du budget primitif de l'Université de Douala au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois n°s 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques
- Government's Economic, Financial, Social and Cultural Programme for the 2019 Financial Year
- Décret n° 2019/032 du 24 janvier 2019 portant réorganisation de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Discours du Représentant du Président de la République à l'occasion de la première Conférence Générale des Conseils Locaux
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n°001/ASMI/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour le recrutement d'un cabinet d'audit pour la réalisation des missions d'audit comptable et financier et des procédures de passation des marchés du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre (PHASAOC SOP2)
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE CABINET MEETING OF THURSDAY 28 SEPTEMBER 2017
- Avis de sollicitation à manifestation d'intérêt n°003/ASMI/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour le recrutement d'un consultant individuel pour l'élaboration de la stratégie de pérennisation des financements pour les statistiques en Afrique Centrale
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- CIRCULAR No. 001 OF 23 OCT 2024 relating to the preparation of the State budget for the 2025 financial year
- Communiqué final de la Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Malabo, 30 juillet 2016
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Decree No. 2025/602 OF 17 DEC 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the China Citic Bank Corporation Ltd (CITIC BANK), Shenzhen Branch, a Buyer-Credit loan for an amount of EUR 59 821 390.95, or approximately CFAF 39 240 260 143, for the additional funding of the Project to extend the Intelligent Urban Video Surveillance System nationwide
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2019/607 du 06 novembre 2019 portant nomination de Contrôleurs d'État
- Decree No. 2022/452 of 28 September 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon
- Arrêté n° 0222--- du 26 mars 2026 portant avancement de grade au choix de deux (02) Officiers de Police de 2ᵉ grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2025
- Arrêté n° 0821-/CAB/PR du 05 NOV 2025 portant inscription au tableau d'avancement au choix de soixante-onze (71) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2025
- DECREE No. 2025/409 of 18 August 2025 to authorize the Minister of Finance to resort to domestic and external borrowings for the respective amounts of CFAF 350 (three hundred and fifty) billion, CFAF 250 (two hundred and fifty) billion, and CFAF 330 (three hundred and thirty) billion, to finance development projects and clear outstanding payments
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret n° 2024/244 du 20 juin 2024 précisant les modalités de prestation de serment, de constitution du cautionnement et fixant les indemnités des comptables publics
- Décret n° 2014/539 du 10 décembre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Atlantique Cameroun, une convention de financement d'un montant de 190 milliards de FCFA, pour le financement partiel du plan d'urgence triennal
- Communiqué final de la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), Libreville, 11 février 2005
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la quatrième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Open National Invitation to Tender in Emergency Procedure N° 02/ONIT/UNVDA/ITB/2026 for the Purchase and Collection of 7,750 Tons of Paddy Rice from Farmers Including Handling Charges in UNVDA Ndop in Two (02) Lots
- Avis de Demande de Cotation N°001/DC/CO/JO3.04/SG/SM/CIPM/2026 du 14 avril 2026 pour l'acquisition de matériel pour la case communautaire d'Okola
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°005/DC/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 16/04/2026 relatif à la fourniture du Paquet Minimum aux écoles publiques de la Commune de Tibati
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt n° 0737/AAMI/ANAFOR/DG/DRP/SCP/2026 du 10 avril 2026 pour le recrutement d'un commissaire aux comptes à l'ANAFOR pour l'audit des comptes 2026-2027-2028