Droit financier
Maathis indexe 305 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2024-4-12 du 18 octobre 2024 ratifiant l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret n°2024/00 du 3 mars 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Prêt avec Banco Santander
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République Centrafricaine
- Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024
- Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République Centrafricaine
- Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué des résultats des adjudications du Trésor Public de la République du Congo - Séance du 14 mars 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 15 mars 2023 - Bons du Trésor Assimilables
- Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - Tchad
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais à 4 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du Congo
- Arrêté du 07 juillet 2023 portant résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Avis d'émission d'obligations du Trésor - GA2B00000109 OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 04 juillet 2023 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Communiqué d'annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République du Tchad
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire FMCT 7,5% BRUT 2021-2026
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC - Admission de l'emprunt obligataire BDEAC 2024-2031
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 01 janvier 2025 - Bons du Trésor Assimilables
- Résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables 6,25% à 5 ans - 18 février 2027 - Séance du 01 janvier 2025
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 02 septembre 2025 - Émission d'Obligations du Trésor Assimilables
- Avis d'émission d'obligations du Trésor de la République du Congo
- Communiqué du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- Communiqué de presse de la COSUMAF — Session ordinaire du 04 au 05 décembre 2023
- COSUMAF — Décision de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale du 20 février 2024
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- Communiqué de presse de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Remboursement de l'emprunt obligataire EOFMCT 7,5% BRUT 2021-2026
- Communiqué de presse de la BEAC-DCUCEMAC sur le remboursement de l'emprunt obligataire EOG 6% Net 2021-2026
- Communiqué de presse - Remboursement de l'emprunt obligataire ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027
- Communiqué de presse — Remboursement de l'emprunt obligataire EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 du Gabon
- Avis d'émission d'obligations du Trésor gabonais - OTA 5ANS 6,25% 11-MARS-2027
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor gabonais
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor de la République Gabonaise
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 3 ans
- Annonce d'émission d'obligations du Trésor - Obligations du Trésor à 2 ans - Code Emission GA2A00000183
- Communiqué final du Conseil des Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA)