Droit financier
Maathis indexe 838 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Décret n°2023/333 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un crédit commercial avec la Standard Chartered Bank de Londres
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- Recrutement d'un consultant (firme) pour la réalisation d'un audit externe des comptes du projet SWEDD au titre des exercices comptables 2023-2024 et période de grâce
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 05 juillet 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 04 juillet 2023 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- SUMMIT FOR A NEW GLOBAL FINANCING PACT - Paris - Palais Brongniart, 22 - 23 June 2023 - PRESS KIT
- Arrêté n°003628/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Avis à manifestation d'intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- BVMAC — Avis n°024/2023/BVMAC/DG du 12 mai 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% net 2021-2026 »
- Anti-Money Laundering and Counter Financing of Terrorism Policy
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 15 mars 2023 - Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-AMI du 1er mars 2023 pour le recrutement d'un cabinet chargé de faire un audit technique et fonctionnel du dispositif de centralisation des bilans de la BEAC
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- AVIS N°004/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Arrêté du Ministre des Finances fixant les catégories des Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Rapport Annuel 2023
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables à 5 ans
- Document d'information - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Épargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Décembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics gabonais (Décembre 2022)
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- African Exchanges Linkage Project (AELP) Goes Live on Cross-border Trading
- Conjoncture Mensuelle de la Dette Publique du Cameroun N°09/22 - Septembre 2022
- AVIS N°030/2022/BVMAC/DG — AMORTISSEMENT DU PRINCIPAL ET PAIEMENT DES INTERETS « ECMR 5,6% net 2018-2023 »
- Avis d'émission de bons du Trésor - 26 semaines - 7 novembre 2022
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (Novembre 2022)
- Courbe de rendements des titres publics congolais (Novembre 2022)
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Semaine du 31 octobre au 04 novembre 2022)
- EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L'ÉPARGNE «EOG 6,25% NET 2022-2028»
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 19 octobre 2022