Droit financier
Maathis indexe 853 textes en droit financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations de la profession d'avocat en Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations des experts-comptables de la Côte d'Ivoire en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive
- Les innovations en lien avec les EPNFD contenues dans l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la LBC/FT-FP
- Arrêté du Ministre des Finances portant nomination des membres de la Commission de passation des marchés du Ministère des Finances
- Communiqué du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023
- Règlement du Challenge « Naming du 1er indice boursier de la BVMAC »
- Décision du 16 novembre 2023 de la Commission nationale des sanctions - Société X et M. Y
- RADIO-PRESS RELEASE — Launch of the « BOOST CAMEROON » open budget portal
- Cadre Budgétaire à Moyen Terme de l'État (2024-2026) – Allocations triennales, Deuxième version
- Décision du 26 octobre 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Arrêté portant ouverture d'un concours spécial de recrutement de 20 auditeurs de la 8ème promotion de l'Institut de l'Economie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale (IEF-PR) pour l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°006959/FOA/I du 24 octobre 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Auditeurs de la 8ème promotion de l'Institut de l'Économie et des Finances-Pôle Régional de Formation des Régies Financières de l'Afrique Centrale (IEF-PR), au titre de l'année académique 2023/2024
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs
- Rapport d'analyse stratégique : indicateurs et tendances de blanchiment de capitaux liés à la cybercriminalité (2020–2022)
- Courbe de rendements des titres publics camerounais (septembre 2023)
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Lancement de la campagne de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme TRESOR PAY
- Exposé de l'atelier de sensibilisation et de vulgarisation de la plateforme Trésor Pay : Mesures d'optimisation des recettes non fiscales (RNF) dans la LF 2023
- Recrutement d'un consultant (firme) pour la réalisation d'un audit externe des comptes du projet SWEDD au titre des exercices comptables 2023-2024 et période de grâce
- COsuMAF — Procès-verbal de la réunion ordinaire du Collège du 20 juillet 2023 — Décisions d'agrément et surveillance du marché financier
- AVIS N°035/2022/BVMAC/DG — ADMISSION AUX OPERATIONS DU DEPOSITAIRE CENTRAL UNIQUE « CCA-BOURSE »
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- Arrêté du 17 juillet 2023 fixant les conditions d'octroi et les modalités de mise en œuvre de la garantie de l'État aux Établissements Publics et aux Entreprises Publiques et Privées, au titre d'emprunts intérieurs pour l'exercice 2023
- Avis d'émission de bons du Trésor par la République du Congo
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables (BTA) du 05 juillet 2023
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 04 juillet 2023 - Émission de Bons du Trésor Assimilables
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- SUMMIT FOR A NEW GLOBAL FINANCING PACT - Paris - Palais Brongniart, 22 - 23 June 2023 - PRESS KIT
- Arrêté n°003628/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Régies Financières (Trésor), session 2023
- Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines du 22 mai 2023
- Avis à manifestation d'intérêt N° 006/BEAC/SG/DOP/AMFUAC/BVMAC/2023-MI du 16 mai 2023 pour le recrutement d'un Consultant Individuel en charge de la réalisation d'une étude préalable en vue de l'amélioration des infrastructures financières de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- BVMAC — Avis n°024/2023/BVMAC/DG du 12 mai 2023 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% net 2021-2026 »
- Anti-Money Laundering and Counter Financing of Terrorism Policy
- Politique de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme
- AVIS N°019/2023/BVMAC/DG — RADIATION ACTIONS SIAT GABON
- COMMUNIQUE FINAL — 15ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Avis à manifestation d'intérêt n° 001/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-AMI du 1er mars 2023 pour le recrutement d'un cabinet chargé de faire un audit technique et fonctionnel du dispositif de centralisation des bilans de la BEAC
- Allocution d'ouverture de la Conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du Ministère des Finances
- AVIS N°004/2023/BVMAC/DG — RESULTAT DE LA PREMIÈRE COTATION « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- AVIS N°001/2023/BVMAC/DG — PREMIÈRE COTATION OBLIGATIONS « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Arrêté du Ministre des Finances fixant les catégories des Entreprises Publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants
- Rapport Annuel 2023
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Loi n° 2022/019 du 27 DEC 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Announcement — Issuance of Treasury Bills