Droit de la sécurité publique
Maathis indexe 592 textes en droit de la sécurité publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Activity Report November 2023 – May 2024: Mechanism on Prisons, Conditions of Detention and Policing in Africa
- SERVIR N°031 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Mai 2024
- Décret n° 2024/136/CAB/PR du 25 avril 2024 portant avancement de grade d'un Commissaire de Police au grade de Commissaire de Police Principal
- Arrêté n°57/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 400 élèves-inspecteurs de police en 1ère année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police de Mutengene
- Arrêté n°49/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de 50 élèves-commissaires de police en 1ère année de l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 53 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 02 Ingénieurs de Conception en Génie Electrique en 2ème Année du cycle de formation des Elèves-Commissaires de Police à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 définissant le code de déontologie des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 000004/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de sanction d'un service ou d'un agent de police municipale
- Order No. 000005/A/MINDDEVEL of 08 JAN 2024 to define conditions for the swearing in of some municipal police officers
- Arrêté n° 000002/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 portant définition du code de conduite des agents chargés de la police municipale
- Arrêté n° 000003/A/MINDDEVEL du 08 janvier 2024 fixant les conditions de création et de fonctionnement d'un service de police municipale dans un centre urbain
- Message de fin d'année 2023 et de vœux pour la nouvelle année 2024 du Chef de l'État à la Nation
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2023 et du Nouvel An 2024
- Arrêté n° 0978-33 du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 7992 - /CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et reclassement de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0993/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant titularisation de trente (30) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n° 0985-/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux mille deux-cent huit (2208) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 996-/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant inscription de deux cent quatre-vingt-onze (291) Inspecteurs de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Officiers de Police au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0979-/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal
- Arrêté n° 0994/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant titularisation de quatre (04) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 0986/CAB/PR du 30 DEC 2023 portant avancement de grade au choix de deux mille deux cent huit (2208) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal et reclassement de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Arrêté n° 0991-/CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent (100) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0995-238/PR/DU 30 DEC 2023 portant inscription de cent cinquante-neuf (159) Gardiens de la Paix Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Inspecteurs de Police au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0987-CAB/PR du 30 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille gardiens de la paix
- Arrêté n°58/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1750 élèves-gardiens de la paix au Centre d'Instruction et d'Application de la Police de Mutengene
- Order n° 58 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a competitive examination for the recruitment into the Mutengene Police Training Centre of 1750 Cadet Police Constables
- Arrêté n°57/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 400 élèves-inspecteurs de police en 1ère année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police de Mutengene
- Order n° 53/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR to launch a direct competitive examination for the recruitment into 2nd year of the National Advanced Police School of 02 Design Engineers in Electrical Engineering as Cadet Superintendents of Police
- Order N° 56 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a direct competitive examination for the recruitment into the 1st year of the National Advanced Police School of 97 CADET ASSISTANT SUPERINTENDENTS OF POLICE
- Arrêté n°54/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 43 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Ordonnance n° 56/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant lancement d'un concours direct de recrutement en 1ère année de l'École Nationale Supérieure de Police de 97 Élèves Commissaires de Police
- Order n° 57/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a competitive examination for the recruitment of 400 Cadet Police Inspectors into the 1st year of the Mutengene Police Training Centre
- Order N° 57 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR - To launch a competitive examination for the recruitment of 400 CADET POLICE INSPECTORS into the 1st year of the Mutengene Police Training Centre
- Arrêté n° 53 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 02 Ingénieurs de Conception en Génie Electrique en 2ème Année du cycle de formation des Elèves-Commissaires de Police à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Order N° 50/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the National Advanced Police School of 50 Cadet Assistant Superintendents of Police
- Arrêté n°54/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 43 élèves-commissaires de police en 1ère année à l'École Nationale Supérieure de Police
- Order n° 55 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a direct competitive examination into the 1st year of the National Advanced School of Police recruitment of 03 ELECTRICAL TECHNICIANS as Cadet Assistant Superintendents of Police
- Order n° 51/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the Mutengene Police Training Centre of 100 Cadet Inspectors of Police
- Order N° 49 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the National Advanced Police School of 50 Cadet Superintendents of Police
- Order n° 53/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a direct competitive examination for the recruitment into 2nd year of the National Advanced Police School of 02 Design Engineers in Electrical Engineering as Cadet Superintendents of Police
- Order n° 54 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a direct competitive examination for the recruitment into the 1st year of the National Advanced Police School of 43 Cadet Superintendents of Police
- Arrêté n°49/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de 50 élèves-commissaires de police en 1ère année de l'École Nationale Supérieure de Police
- Order n° 49 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the National Advanced Police School of 50 Cadet Superintendents of Police
- Arrêté n°49/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement de 50 élèves-commissaires de police en 1ère année de l'École Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°54/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. portant lancement d'un concours direct pour le recrutement en 1ère année à l'École Nationale Supérieure de Police de 43 Commissaires de Police adjoints
- Order N° 49 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR- to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the National Advanced Police School of 50 CADET SUPERINTENDENTS OF POLICE
- Order n° 51/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR. to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the Mutengene Police Training Centre of 100 Cadet Inspectors of Police
- Order n° 51 /DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR to launch a special competitive examination for the recruitment into the 1st year of the Mutengene Police Training Centre of 100 Cadet Inspectors of Police
- Communiqué de presse n° 86/DGSN/SG/DRH/SDROPS/SR du 24 novembre 2023 relatif à la convocation des candidats du concours direct du 25 mars 2023 pour le recrutement de 1750 Elèves-Gardiens de la Paix de Mutengene
- Communiqué de presse n°87/DGSN/SG/DARH/SDROPS/SR du 24 novembre 2023 relatif au transbordement des candidats admis aux concours de recrutement des Elèves-Inspecteurs de Police et Elèves-Gardiens de la Paix