REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
ARRETE N° 0993/CAB/PR DU 30 DEC 2023 Portant titularisation de trente (30) Gardiens de la Paix Stagiaires.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu La constitution ; Vu Le décret n° 74/759 du 26 Août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu Le décret n° 75/459 du 26 Juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu l'arrêté n° 1123/CAB/PR du 25 octobre 2021 portant nomination de quatre cent cinq (405) Gardiens de la Paix Stagiaire ; Vu l'arrêté n°0865/CAB/PR du 14 octobre 2022 portant nomination d'un (01) Gardien de la Paix Stagiaire ; Vu l'arrêté n° 1089 du 31 Décembre 2022 portant renouvellement de stage de trente trois (33) Gardiens de la Paix Stagiaire ; Vu la décision n° 585/DGSN/SG/DARH/SDGA du 24 avril 2023 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2023.
# ARRETE:
ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 9 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 Novembre 2012 susvisé, les Gardiens de la Paix Stagiaires dont les noms suivent, sont titularisés au grade de Gardien de la Paix de 1er Grade, 1er échelon, indice 165 ainsi qu'il suit :
A compter du 27 Septembre 2020
- SAFA JEAN BLAISE D-156 156
A compter du 27 Septembre 2021
- AFANDA YOMO CEDRIC P-106 274
- ATEBA ATEBA PIERRE ROSIN V-107 789
- DJIDE SOFFOU FAUSTIN M-109 095
- EJEDE GILBERT NTUBE N-109 137
- EYINGA NGBWE SERGES G-106 636
- GUISSI BERNARD VAISSOUMTA J-108 107
- KONO ESSAMA JACQUES YVES G-110 559
- KOUYA KOUYA EMMANUEL PARFAIT W-106 810
- MABREY ASTA PATCHOUA NICOLE M-106 842
- MBALLA OWONA ALPHONSE ULRICH E-106 889
- MEBENGA ARSENE JUNIOR T-108 315
- MEYO FONO ANATOLE X-108 351
- MOUKOUDI FRANCIS YANNICK K-108 396