Droit des sociétés
Maathis indexe 152 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Avis n°035/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- SONARA — Décision n° 02.1/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PARLYM Cameroun du marché relatif à la remise en état de la station de prémélange de la rue H
- BVMAC — Avis n°029/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société des Eaux Minérales du Cameroun (SEMC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Avis N°023/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°024/2025/DG du 28 avril 2025 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- DECREE No. 2025/150 OF 25 AVR 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the National Investment Corporation
- BVMAC — Avis n°018/2025/DG du 21 avril 2025 — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2025/114 du 08 AVR 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D'UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché de souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Décision n° 010/D/BC-PME/DMG/CIPM du 31 Décembre 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Décision n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Communiqué final de la vingt-troisième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- Avis n°019/2024/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- SONARA — Décision n° 008/SONARA/DG/CAB du 21 mai 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°007.23-L₁/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise African Business & Services Agency (ABSA)
- Avis n°016/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- AVIS N°014/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- Bilan d'activités 2023 - Alios Finance Cameroun
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- États Comptables et Financiers de l'Exercice 2023 - 71ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration de la Société de Presse et d'Éditions du Cameroun (SOPECAM SCP)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- BVMAC — Avis n°028/2023 du 23 juin 2023 — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte
- Avis n°030/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- BVMAC — Avis n°029/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Communiqué du Ministre des Finances invitant les actionnaires du FODEC à une concertation sur la recapitalisation
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la cérémonie de signature du traité de fusion GICAM-E.CAM
- Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Patrick Benon en visite de courtoisie à la Chancellerie
- BVMAC — Avis n°013/2022/DG du 25 mai 2022 — Suspension temporaire des négociations sur le titre SEMC