Droit des sociétés
Maathis indexe 141 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision n° 106/D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025 du 25 novembre 2025 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Compagnie Camerounaise d'Aluminium (Alucam), exercices 2017-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Cameroon Telecommunications (Camtel), exercices 2015 et suivants - Chambre des comptes du Cameroun
- Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement
- États Comptables et Financiers de l'Exercice 2023 - 71ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration de la Société de Presse et d'Éditions du Cameroun (SOPECAM SCP)
- Communiqué final N°001/CMA du 31 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du règlement n°007/CIMA/PCMA/CE/2016 du 08 avril 2016 relatif au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 28 juin 2018
- Bilan d'activités 2023 - Alios Finance Cameroun
- Décret n° 2020/XXX du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Décret N° 2014/239 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société de Développement du Coton du Cameroun (SODECOTON)
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret N° 2016/118 du 16 mars 2016 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun
- Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles
- Decree No. 2026/163 of 04 May 2026 to transform "Energy of Cameroon" into a State-owned corporation
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- DECREE No. 2025/150 OF 25 AVR 2025 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the National Investment Corporation
- Decree No. 2026/079 of 03 MARS 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Housing Loans Fund (CFC)
- Décret n° 2017/243 du 24 mai 2017 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT)
- Décret n° 2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Décret n° 2018/788 du 14 DEC 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n° 2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Décret n° 2025/150 du 25 AVR 2025 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2018/421 du 20 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n° 2025/210 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Décret n° 2025/114 du 08 AVR 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2021/090 du 12 février 2021 portant approbation des statuts du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Avis N°014/2021/BVMAC/DG — Convocation Assemblée Générale Ordinaire de la Société Africaine Forestière et Agricole du Cameroun « SAFACAM »
- BVMAC — Avis n°029/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°018/2025/DG du 21 avril 2025 — Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire
- SONARA — Décision n° 008/SONARA/DG/CAB du 21 mai 2024 portant résiliation d'accord parties du marché n°007.23-L₁/M/SONARA/2023 passé avec l'entreprise African Business & Services Agency (ABSA)
- SONARA — Décision n° 02.1/2025 du 09 juin 2025 portant attribution à l'entreprise PARLYM Cameroun du marché relatif à la remise en état de la station de prémélange de la rue H
- Brochure de Présentation de la SONARA (Société Nationale de Raffinage S.A)
- AVIS N°014/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- BVMAC — Avis n°036/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la SCG-Ré
- BVMAC — Avis n°023/2026/DG du 04 mai 2026 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Avis n°019/2024/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC