Droit des sociétés
Maathis indexe 152 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Termes de Référence pour le Recrutement d'un Directeur Général du Groupe International Entrepreneurial de l'Université de Dschang (GIE-UDs SA)
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Compagnie Camerounaise d'Aluminium (Alucam), exercices 2017-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Cameroon Telecommunications (Camtel), exercices 2015 et suivants - Chambre des comptes du Cameroun
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Système Comptable OHADA — Chapitre 6 : Opérations et Problèmes Spécifiques
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière — Système comptable OHADA (SYSCOHADA) — Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
- Système Comptable OHADA – Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés
- Acte uniforme relatif au système comptable OHADA — États financiers personnels
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- Brochure de Présentation de la SONARA (Société Nationale de Raffinage S.A)
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Charte du Comité de Nomination
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial - Modèle de Charte Familiale
- BVMAC — Avis n°022/2026/DG du 04 mai 2026 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Decree No. 2026/163 of 04 May 2026 to transform "Energy of Cameroon" into a State-owned corporation
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL)
- BVMAC — Avis n°023/2026/DG du 04 mai 2026 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Décision n°77/D/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation n°01/DC/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour la fourniture, le transport et l'installation d'un système d'alimentation en courant continu des services auxiliaires au barrage de Lom Pangar, région de l'Est
- Décision n° 011-26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/CSM/2026 du 15 AVR 2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres national restreint n°001/AONR/CHC SA/CIPM/2025 du 12 janvier 2026 relatif au recrutement d'un groupement d'arrangeurs en vue de la levée de dette pour le financement des travaux de rénovation de l'hôtel Hilton Yaoundé, en procédure d'urgence
- Décision n° 446-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant annulation de la décision d'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Additif n°001 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°001/ASMI/CICAM/DG du 31 mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 DU 13/03/2026 PORTANT PRESELECTION D'UN CABINET SPECIALISE EN VUE DE L'ELABORATION DU BILAN DE CLÔTURE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ET DU BILAN D'OUVERTURE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME À CAPITAL PUBLIC AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
- Décision n° 0107 D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025 pour la réalisation des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré à Garoua
- Décision n° 106/D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Restreint n°039/AONR/SIC/CIPM/2025 du 25 novembre 2025 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Décret n° 2026/079 du 03 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Crédit Foncier du Cameroun (CFC)
- Decree No. 2026/079 of 03 MARS 2026 to appoint members of the Board of Directors of the Cameroon Housing Loans Fund (CFC)
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0218-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de rafraichissement des peintures intérieure et extérieure de l'aérogare passagers de l'Aéroport de Bamenda
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Rapport de clôture - Introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation SA
- DECISION N° 26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/2026 DU 13 FEV 2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°014 /AAOIR/CHC SA/HILTON/CIPM/2025 DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT À MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE HILTON YAOUNDE, EN PROCEDURE D'URGENCE.
- Décision n° 016.26/ADC/DG/DG.M/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- BVMAC — Avis n°004/2026/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SCG-Ré
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 janvier 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- CAMEROON DEVELOPMENT CORPORATION (CDC) S.O.E — Report of the Statutory auditor on the annual financial statements — Period Ended 31st December 2025
- Décision d'attribution n° /DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 relative aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- Rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers annuels — Exercice clos le 31 décembre 2025 — Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers (SCDP) S.A.
- États financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2025 - Aéroports Du Cameroun S.A.
- États financiers au 31 décembre 2025 - SOHLI - HÔTEL SAWA
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de synthèse - Exercice clos le 31 décembre 2025 - ALUCAM S.A.
- États financiers d'ALUCAM au 31 décembre 2025
- Décision n° -25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Décision n°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 12 décembre 2025 portant attribution du marché relatif aux prestations d'assurance automobile pour les véhicules de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) sur l'ensemble du territoire
- Décision N° 0491/D/SIC/DG/2025 du 23 décembre 2025 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint N°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025 pour la réalisation des études en vue du diagnostic général des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux vannes des cités SIC de Roumdé Adjia, Cité Verte, et Bonamoussadi
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne