Droit des sociétés
Maathis indexe 170 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
- RÈGLEMENT N° 0408/CEMAC/UMAC/COBAC RELATIF AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 du 04 avril 2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- LOI N° 97-520 DU 4 SEPTEMBRE 1997 RELATIVE AUX SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE
- Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997 portant définition et organisation des sociétés d'État
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
- Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'État et des établissements publics