Droit des sociétés
Maathis indexe 141 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2022 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 approuvant la fusion-absorption de la société Le Millenium Assurances Internationales Vie (LMAI Vie) par la société SUNU Assurances Vie de Côte d'Ivoire et approuvant le transfert de portefeuille
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 approuvant la fusion-absorption de la société La Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO) à la société CIF Vie
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 approuvant la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin par la société SUNU Assurances Vie du Bénin et approuvant le transfert de portefeuille
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D’UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du cabinet NEW ACE BAKER TILLY, représenté par Monsieur Franck Ange SIMA MBA en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Système Comptable OHADA — Chapitre 6 : Opérations et Problèmes Spécifiques
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière — Système comptable OHADA (SYSCOHADA) — Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
- Communiqué du Ministre des Finances invitant les actionnaires du FODEC à une concertation sur la recapitalisation
- Système Comptable OHADA – Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés
- Acte uniforme relatif au système comptable OHADA — États financiers personnels
- Kiroo Rebuntu: Expériences et perspectives de l'equity crowdfunding au Cameroun
- Décision d'attribution n° /DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2026 relative aux prestations de gardiennage, de surveillance et de contrôle des accès des sites et dépôts de la Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers (SCDP)
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 003/AMI/CNCC S.A/2026 DU 13/03/2026 PORTANT PRESELECTION D'UN CABINET SPECIALISE EN VUE DE L'ELABORATION DU BILAN DE CLÔTURE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF ET DU BILAN D'OUVERTURE DE LA SOCIÉTÉ ANONYME À CAPITAL PUBLIC AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché de souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Additif n°001 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°001/ASMI/CICAM/DG du 31 mars 2026 portant présélection d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un suppléant à la Cotonnière Industrielle du Cameroun (CICAM)
- Décision d'attribution n° 037/DA/DAG/SDM/SAOC/SCDP/2025 portant attribution du marché relatif à la souscription de la Police d'Assurance Maladie pour le personnel de la SCDP
- Décision n° 0218-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de rafraichissement des peintures intérieure et extérieure de l'aérogare passagers de l'Aéroport de Bamenda
- Décision n° 011-26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/CSM/2026 du 15 AVR 2026 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres national restreint n°001/AONR/CHC SA/CIPM/2025 du 12 janvier 2026 relatif au recrutement d'un groupement d'arrangeurs en vue de la levée de dette pour le financement des travaux de rénovation de l'hôtel Hilton Yaoundé, en procédure d'urgence
- DECISION N° 26 /D/CHC/DG P.I./DO/APPRO/2026 DU 13 FEV 2026 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°014 /AAOIR/CHC SA/HILTON/CIPM/2025 DU 18 DECEMBRE 2025 RELATIF AU RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT À MAÎTRE D'OUVRAGE POUR LA RENOVATION DU COMPLEXE HILTON YAOUNDE, EN PROCEDURE D'URGENCE.
- Décision n° 1714-26/DG/DAG/SDAMP/DMP/SCSAMP/NY du 10 février 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres International Ouvert n°092/25/AOIO/SDCC/CIPM du 12/11/2025 pour la fourniture d'un lot de 250 tonnes de fil d'acier phosphaté pour le cerclage des balles de coton à la SODECOTON
- Decree No. 208/355 of 12 June 2018 to lay down common rules applicable to contracts awarded by public undertakings
- Décision n° 446-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant annulation de la décision d'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n°77/D/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation n°01/DC/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour la fourniture, le transport et l'installation d'un système d'alimentation en courant continu des services auxiliaires au barrage de Lom Pangar, région de l'Est
- Décision n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Décision n° 0107 D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025 pour la réalisation des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré à Garoua
- Décision N° 0491/D/SIC/DG/2025 du 23 décembre 2025 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres National Restreint N°033/AONR/SIC/CIPM/2025 du 26 septembre 2025 pour la réalisation des études en vue du diagnostic général des réseaux d'assainissement eaux usées/eaux vannes des cités SIC de Roumdé Adjia, Cité Verte, et Bonamoussadi
- Décision n°28/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 12 décembre 2025 portant attribution du marché relatif aux prestations d'assurance automobile pour les véhicules de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) sur l'ensemble du territoire
- Décision n° 010/D/BC-PME/DMG/CIPM du 31 Décembre 2024 portant attribution du marché relatif à la fourniture des services de sécurité et de gardiennage à la Banque Camerounaise des Petites et Moyennes Entreprises (BC-PME SA) pour les exercices 2025, 2026 et 2027
- Décision n° 016.26/ADC/DG/DG.M/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala