Droit des sociétés
Maathis indexe 152 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport de clôture - Introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation SA
- Avis n°T021/2019/BVMAC/DG — Changement de dénomination et transfert de siège social
- Termes de Référence pour le Recrutement d'un Directeur Général du Groupe International Entrepreneurial de l'Université de Dschang (GIE-UDs SA)
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- DECRET N°2013/317 DU 11 SEP. 2013 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co).
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D’UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2022 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Décret n° 2020/XXX du 09 janvier 2020 portant réorganisation et fonctionnement de la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC)
- Examen de la gestion du Chantier naval et industriel du Cameroun de l'exercice 2015-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Compagnie Camerounaise d'Aluminium (Alucam), exercices 2017-2021 - Chambre des comptes du Cameroun
- Audit de la Cameroon Telecommunications (Camtel), exercices 2015 et suivants - Chambre des comptes du Cameroun
- Décret n°2018-355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques
- Notice n° 004/CAA/DC du 09 janvier 2026 relative à la délivrance du certificat de démateralisation pour l'exercice 2026
- Loi d'orientation n° 2022-08 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Règlement EMF 2002/21 relatif aux formes juridiques liées à chaque catégorie d'EMF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Règlement COBAC R-2016/02 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-92/02 du 22 décembre 1992 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des établissements de crédit
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- Règlement COBAC R-93/11 relatif aux participations d'établissements de crédit dans le capital d'entreprises
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA
- Règlement COBAC EMF 2002/11 fixant le nombre des sociétaires et le maximum de parts détenues par un même membre
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de synthèse - Exercice clos le 31 décembre 2025 - ALUCAM S.A.
- CAMEROON DEVELOPMENT CORPORATION (CDC) S.O.E — Report of the Statutory auditor on the annual financial statements — Period Ended 31st December 2025
- États financiers d'ALUCAM au 31 décembre 2025
- États financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2025 - Aéroports Du Cameroun S.A.
- États financiers au 31 décembre 2025 - SOHLI - HÔTEL SAWA
- Rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers annuels — Exercice clos le 31 décembre 2025 — Société Camerounaise de Dépôts Pétroliers (SCDP) S.A.
- Décision n° 222011/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant agrément de Monsieur Oumar Sarr en qualité de Président du Conseil d'administration de la société SEN-RE
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2015 approuvant la fusion-absorption de la société Le Millenium Assurances Internationales Vie (LMAI Vie) par la société SUNU Assurances Vie de Côte d'Ivoire et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 029/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 approuvant la fusion-absorption de la société La Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO) à la société CIF Vie
- Décision n° 0076/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 portant approbation de la fusion-absorption de la société La Loyale Assurances Côte d'Ivoire par la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 approuvant la fusion-absorption de la société Assurances Vie (AVIE) du Bénin par la société SUNU Assurances Vie du Bénin et approuvant le transfert de portefeuille
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant agrément du cabinet NEW ACE BAKER TILLY, représenté par Monsieur Franck Ange SIMA MBA en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-RE)
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et PME/TPE à caractère familial
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Code de Bonne Gouvernance — Manuel d'application pour les entreprises publiques
- Acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Système Comptable OHADA — Chapitre 6 : Opérations et Problèmes Spécifiques
- Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière — Système comptable OHADA (SYSCOHADA) — Chapitre 2 : Contenu et fonctionnement des comptes
- Communiqué du Ministre des Finances invitant les actionnaires du FODEC à une concertation sur la recapitalisation
- Système Comptable OHADA – Chapitre 5 : Comptes et états financiers consolidés