Droit des sociétés
Maathis indexe 141 textes en droit des sociétés couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis N°013/2021/BVMAC/DG — Convocation Assemblée Générale Ordinaire de la Société Camerounaise de Palmeraies « SOCAPALM »
- Avis N°012/2022/BVMAC/DG — Assemblée Générale Ordinaire SEMC
- Avis n°016/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°028/2023 du 23 juin 2023 — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Avis n°030/2023/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Avis n°035/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Avis N°023/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°022/2026/DG du 04 mai 2026 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°029/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société des Eaux Minérales du Cameroun (SEMC)
- BVMAC — Avis n°024/2025/DG du 28 avril 2025 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- Avis n°010/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Mixte de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°013/2022/DG du 25 mai 2022 — Suspension temporaire des négociations sur le titre SEMC
- BVMAC — Avis n°004/2026/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SCG-Ré
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la cérémonie de signature du traité de fusion GICAM-E.CAM
- Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'État et des établissements publics
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] du 04 mai 2026 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Camerounaise d'Electricité (SOCADEL)
- Décret n° 2018/144 du 20 février 2018 portant réorganisation de la Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des grandes entreprises - Charte du Comité de Nomination
- Law No. 2015/010 of 16 July 2015 to Amend and Supplement Some Provisions of Law No. 2010/1 of 13 April 2010 Relating to the Promotion of Small and Medium-Sized Enterprises in Cameroon
- Cameroun : Code de bonne gouvernance des PME, TPE et PME/TPE à caractère familial - Modèle de Charte Familiale
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2025/114 du 08 avril 2025 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2016/216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d'Editions du Cameroun en Société à Capital Public
- Décret n° 2014/240 du 01 juillet 2014 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de Yagoua (SEMRY)
- Patrick Benon en visite de courtoisie à la Chancellerie
- Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- Acte n° 1/93-UDEAC-1068-CD-54 portant agrément des professionnels libéraux de la comptabilité
- Règlement n° /CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329-7 du Code des assurances
- Règlement n° 00005/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2010 modifiant l'article 329 du Code des assurances
- Règlement n° ………./CIMA/PCMA/PCE/SG/2007 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 007/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant les articles 329-3 et 330-2 du Code des assurances relatifs au capital social des sociétés anonymes d'assurances et au fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant le Code des assurances des États membres de la CIMA
- DECREE No. 2020/749 OF 14 DEC 2020 to set up the National Mining Corporation
- Decree No. 2020/750 of 14 DEC 2020 to approve the articles of association of the National Mining Corporation
- Communiqué final de la vingt-troisième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Communiqué final de la dix-septième session du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises