Droit des télécommunications
Maathis indexe 110 textes en droit des télécommunications couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (UIT), SIGNEE A GENEVE, LE 22 DECEMBRE 1992
- DIRECTIVE N° /08-UEAC-133-CM-18 Fixant le Cadre juridique de la protection des droits des utilisateurs de réseaux et de services de communications électroniques au sein de la CEMAC
- Loi ratifiant l'ordonnance n°2019-495 du 12 juin 2019 portant institution d'un dispositif de contrôle des flux de communications électroniques des entreprises de télécommunications / TIC
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Services de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC en 2020
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour l'acquisition et l'installation du matériel pour un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à l'alimentation continue à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Est
- Modeling and Simulation of High Frequency Electromagnetics Wave Propagation on Vivaldi Antenna Using Finite Element Method
- Customs Newsletter N°795 du 17 Août 2026
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 08 et 09 août 2026 - Concours direct pour le recrutement de 40 personnels dans le corps des fonctionnaires des techniques des télécommunications, session 2026
- Décision n° 18260386/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour la formation par alternance, au titre de l'année académique 2026-2027
- Décision conjointe n° /MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant lancement du concours d'entrée en première année des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour l'année académique 2026-2027
- Décision conjointe n° 18260386/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année du cycle alterné à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour l'année académique 2026-2027
- Décision n° 18260385/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 17 juillet 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année du Cycle Master des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2026-2027
- Termes de Référence de la Plateforme Intégrée de Collecte des Droits et Taxes de Douane sur les Téléphones Non Dédouanés à l'Importation lors du Franchissement des Frontières
- Comprendre la réforme entreprise par le Gouvernement sur le système de collecte par voie numérique des droits et taxes de douane dus sur les téléphones et autres terminaux importés (en douze (12) questions)
- Liste des agents du Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) avec matricules, grades et échelons
- Arrêté n°000061/MINFOPRA du 04 juin 2026 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quarante (40) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2026
- Décision n° 18260214 /MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 18 mai 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2026-2027
- Renforcement de la sécurité alimentaire dans les systèmes agricoles africains avec le soutien de la télédétection — Projet AfriCultuReS (Cas spécifique de la Tunisie)
- Décret n° 2026/01011/PM du 13 mai 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°000012/AONO/CAMPOST/CIPM/2026 du 21 avril 2026 pour la fourniture et la mise en service de quatre cents (400) terminaux de paiement électronique Android (TPE Android) avec une application de paiement embarquée à la Cameroon Postal Services (CAMPOST)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LE RECRUTEMENT D'UN CABINET OU BUREAU D'ETUDES DEVANT REALISER LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU PERSONNEL DU MINPOSTEL EN MATIERE DE CYBERSECURITE
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N°002/AOIO/DG/CIPM/CAMTEL/2026 du 26/03/2026 pour la Fourniture des Equipements pour le Déploiement des POPS AIRPON FTTX (Lot 1)
- Avis à Manifestation d'Intérêt N° 26-00089/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM du 25 Mars 2026 relatif à la présélection des fournisseurs pour les prestations de services internet sécurisé à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/26/AONO/SDCC/CIPM du 19 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots d'équipements Télécom à la SODECOTON
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/H/SDG/SIGAMAP/CRPM-AD/2026 du 18 mai 2026 pour les travaux de fourniture d'une solution d'accès internet sur liaison spécialisée en fibres optiques au Centre Régional de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 002/AONO/B/SDG/CRPM-ES/2026 du 12 mars 2026 pour l'acquisition et installation du matériel pour un système de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à l'alimentation continue pour la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Est
- Décret n°2026/084 du 06 mars 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec EXIMBANK-China un accord de prêt pour le financement du projet d'extension du réseau dorsal de transmission par fibre optique (Phase IV)
- Décret n° 2026/084 du 06 mars 2026 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec EXIMBANK-Chine, un Accord de prêt d’un montant de 1 350 963 161,10 Yuans RMB, soit environ 108 395 579 743 FCFA, pour le financement du Projet d’extension du Backbone Transmission par Fibre Optique (Phase IV)
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Communiqué N° 127/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA/CAMTEL du 03 mars 2028 portant publication des résultats de l'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CAMTEL/DG/CIPM/2025
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué N° 3590 portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert N° 10/AONO/ADC/CIPM/2025 du 12/11/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de la dorsale fibre optique de la plateforme Aéroportuaire de Douala
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours professionnel pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires de l'exploitation des postes et télécommunications, session 2025
- Décision n°00000154/ART/DG/DF/SDM/SMF/2025 du 04 juin 2025 portant publication des résultats de l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°00000118/AONO/ART/CIPM/2025 du 24 avril 2025 pour l'acquisition de quatorze (14) véhicules de service et/ou de fonction destinés au parc automobile de l'Agence de Régulation des Télécommunications
- Initiative Digital Earth Africa en Afrique du Nord : Évaluation de la dégradation des terres dans les régions du Sahel et du Sahara
- La Note Économique Mensuelle — N° 002 Février 2025
- Résolution n°000065/ART/CA du 22 janvier 2025 portant nomination des Directeurs et assimilés à l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)
- ORDONNANCE N° 2024-950 DU 30 OCTOBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 17 DE L'ORDONNANCE N°2017-500 DU 02 AOUT 2017 RELATIVE AUX ECHANGES ELECTRONIQUES ENTRE LES USAGERS ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET ABROGATION DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI N°2013-546 DU 30 JUILLET 2013 RELATIVE AUX TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
- Décision n° 18240672/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 19 août 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour la formation par alternance, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240673/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 19 août 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année du cycle par alternance à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, pour l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240671/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 19 août 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année du Cycle Master des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240671/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 9 août 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année des Ingénieurs des Télécommunications et des Administrateurs des Postes et Télécommunications à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé, année académique 2024-2025
- LOI N° 2024-352 DU 06 JUIN 2024 RELATIVE AUX COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- Décision n° 18240256/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2024-2025
- Décision n° 18240255/MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 13 mai 2024 portant lancement du concours d'entrée en première année et admission directe en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, Télécommunications et Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre Régional de Formation de Buea, pour l'année académique 2024-2025
- Arrêté n° 008727/MINFOPRA du 08 décembre 2023 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 28 et 29 octobre 2023 pour le recrutement de cinquante (50) personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2023
- COMMUNIQUE N° 21/22/600 MINFOPRA/SG/DDRHE portant publication de la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct pour le recrutement de personnels dans le corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications, session 2023
- Concours direct pour le recrutement de 50 personnels dans le corps des fonctionnaires des techniques des télécommunications, session 2023 — Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites des 28 et 29 octobre 2023
- Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique