Droit des transports
Maathis indexe 361 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement d'exécution N° 687/25/CEMAC/C/P/REX-PEL déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en zone CEMAC
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes
- Règlement d'exécution N° 00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications, privilèges et certificats associés pour les planeurs
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- Projets Intégrateurs CEMAC - Facilitation du Transport et des Échanges - Fiches de Projets
- Note conceptuelle des projets intégrateurs du Programme Economique Régional
- Projets Intégrateurs CEMAC : Marché Commun et Diversification Économique - Fiches des Ports Secs de Beloko et Dolisie
- Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Decree No. 2026/054 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM for an amount of EUR 206.1 million, or approximately CFAF 135 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n° 2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Decree No. 2025/535 of 28 Nov 2025 to appoint the Director-General of the National Ports Authority
- LOI N° 2023/010 DU 25 JUIL 2023 REGISSANT LE SECTEUR FERROVIAIRE AU CAMEROUN
- Discours de S.E.M. Paul BIYA Président de la République — Cérémonie de pose de la première pierre des travaux de construction du deuxième pont sur le Wouri
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2026/053 du 03 FEV 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Déclaration du Chef de l'État sur l'accident ferroviaire survenu à Eséka
- Décret n° 2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Decree No. 2026/053 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IBRD No. 9397-CM for an amount of EUR 191.5 million, or approximately CFAF 126 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- LOI N° 2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
- Décret n° 2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Décret N° 2014/095 du 14 mars 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité Aéronautique (CCAA)
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Décret n° 99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire
- Demande de manifestations d'intérêt — Recrutement d'un consultant individuel en qualité d'assistant de projet pour le Comité de Surveillance Économique du Transport Aérien de la CEDEAO
- Avis n° 92 du 08 octobre 2020 sur le dossier de construction de dix (10) magasins cales au Terminal Conventionnel du Port de Douala-Bonabéri introduit par le Port Autonome de Douala (PAD)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour l'acquisition du matériel roulant en deux lots distincts pour le compte du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Arrêté n°_______/MINFOPRA du 01 juillet 2019 portant organisation d'un concours direct de recrutement de vingt (20) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'aviation civile, session 2019
- SONARA — Décision n° 0214/SONARA/DG/CAB du 7 juin 2024 portant attribution à l'entreprise DSC MARINE SERVICES S.A. du marché adapté relatif à la mise à disposition d'un navire pour le transport de produits pétroliers finis
- L'existence d'un marché unique du transport aérien en Afrique est essentielle à la réalisation de l'Agenda 2063
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué N° 0425-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de rafraîchissement des peintures intérieure et extérieure de l'aérogare passagers de l'Aéroport de Bamenda
- Communiqué portant annulation de l'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Communiqué portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Communiqué n° 0314-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant publication du résultat du Dossier de Consultation n°09/DCE/ADC/DG/DGM/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 162/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres — Décision n° 156/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRAVAUX MARITIMES (CTM) en qualité de Transporteur maritime
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)