Droit des transports
Maathis indexe 386 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Appel d'Offres National Ouvert n° 021/AONO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux points de connexion électrique HTA en 10 KV pour l'alimentation des portiques sur le périmètre 1.2 de la phase 1 du Port de Kribi
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'acquisition d'un véhicule Pick-Up 4x4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour l'acquisition d'un camion benne pour la municipalité de Demdeng
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaoudi (6 km) dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 006/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers 4x4 Station Wagon à la SODECOTON
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala – Bangui
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CUB/SG/DAF/SDMGP/SPMP/CIPM/2026 du 24 mars 2026 pour les travaux de bitumage en enduit superficiel 03 couches du tronçon Entrée Doubaï - Rue Mondiale - Inter RN6 Montée Ancien Bureau des Transports y compris bretelles dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam Ier
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/COM.BPDI/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour acquisition d’un véhicule de service du Maire de la Commune de BIPINDI de type Pick-Up 4X4
- Avis à manifestation d'intérêt N°004/CNCC S.A/DG/CCGM/2026 du 23/03/2026 pour la sélection d'un partenaire spécialisé pour la mise en place de stations-service dans les centres de vie du CNCC S.A.
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 02/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam
- Appel d'Offres International Ouvert N°02/AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données WGS-84 d'aérodrome et d'obstacle des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°008/AONO/C-M°DLE/SG/STADU/CIPM/2026 du 11 mars 2026 relatif à la réhabilitation des routes inter route Hore Mayo-Darlé – Mayo Soum Soum et inter route Mayo Gnidounga Ngata, Commune de Mayo-Darlé
- Additif n° 002/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n° 002/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux de réhabilitation de la section de route Carrefour Barmari-Carrefour Katarko en procédure d'urgence
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 57/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 11/03/2026 relatif aux travaux d'aménagement de certaines routes communales : réhabilitation de la route Carrefour Wangaï - Wangaï (Lot 1) et aménagement de la route BEKA-SOUKOUNDE avec construction d'un dalot double (Lot 2), Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°01/AONO/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 pour la réhabilitation et l'entretien de certaines routes de la commune de Bassamba en trois (03) lots
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 04/ONIT/F.31/EFAD/CDPM/2026 pour des travaux de revêtement routier dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest
- Appel d'offres international ouvert n° 003/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements de collecte automatique des données météorologiques au Port Autonome de Kribi
- Appel d'Offres International Ouvert n° 00/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition de dix-neuf (19) véhicules en trois (03) lots
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour les travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26/02/2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Communiqué portant publication du résultat de l'Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26 février 2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'offres national ouvert n° 04/AONO/CIPM/CPM/2026 du 04/02/2026 pour les travaux de maintenance/réhabilitation de la section de route en terre en vue de désenclaver certains bassins agricoles dans l'arrondissement de Penka-Michel, département de la Menoua, région de l'Ouest
- Décision n° 016.26/ADC/DG/DG.M/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Décret n° 2026/053 du 03 FEV 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM d'un montant de 191,5 millions d'Euros, soit environ 126 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Decree No. 2026/053 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IBRD No. 9397-CM for an amount of EUR 191.5 million, or approximately CFAF 126 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décret n°2026/054 du 03 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM d'un montant de 206,1 millions d'Euros, soit environ 135 milliards FCFA, conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Decree No. 2026/054 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM for an amount of EUR 206.1 million, or approximately CFAF 135 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/mpsa portant attribution du marché relatif à l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance des avions pour l'Aéroport International de Yaoundé
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 02/AMI/ADC/DG/DGM/2026 du 23/01/2026 pour la préqualification des entreprises et des opérateurs spécialisés dans l'approvisionnement international de matériels et équipements destinés aux activités de la Société ADC S.A.
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°4/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 JAN 2026 — Fourniture de onze (11) véhicules à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 janvier 2026 pour l'acquisition de onze (11) véhicules en quatre (4) lots à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes communales à Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Demande de Cotation n° 104/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2026 du 19 janvier 2026 relative à l'acquisition d'un véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de Mayo-Baléo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de trois (03) dalots sur la route communale Laide Goulda - Mayako - Galti dans la Commune de Mayo Baléo
- Avis d'appel national à manifestation d'intérêt n° 1008/AMI/PAK/2026 du 12 janvier 2026 relatif au recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- Demande de manifestations d'intérêt — Recrutement d'un consultant individuel en qualité d'assistant de projet pour le Comité de Surveillance Économique du Transport Aérien de la CEDEAO
- Appel d'offres international n°02../AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données aéronautiques et d'obstacles WGS-84 des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Communiqué n° 0314-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant publication du résultat du Dossier de Consultation n°09/DCE/ADC/DG/DGM/2025 relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- COMMUNIQUE N° 346 /CUD/SG/DSGP/SDPM/PMUD/2025 DU 30 DEC 2025, PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE DE L'AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 06/AMI/CUD/PMUD/RPM/ARP/07-2025 DU 14 JUILLET 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE DOUALA
- Décision n° 1194-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/ouja portant infructuosité du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2025 du 19 septembre 2025, pour les travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 015/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 du 23 DEC 2025, relatif à la présélection des entreprises pour l'entretien du parc automobile léger de la Communauté Urbaine de Douala
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments