Droit des transports
Maathis indexe 361 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024
- Décret n° 2020/2233/PM du 10 juin 2020 portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Order No. 078/CAB/PM OF 19 AOUT 2020 TO APPROVE AND GIVE EFFECT TO THE NATIONAL PUBLIC HEALTH MANAGEMENT PLAN FOR EMERGENCIES OF INTERNATIONAL CONCERN IN THE CIVIL AVIATION SECTOR IN CAMEROON
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Circular No. 002/PM/OF 26 FEB 2018 on missions abroad for Board Chairs, Administrators, Directors General and Deputy Directors General of State-owned companies and establishments
- Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- DECREE No. 2025/01562 /PM OF 04 NOV 2025 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR IMPLEMENTING THE "CONTAINER RENTAL INSURANCE" COVERAGE IN CAMEROON.
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MARDI 30 MAI 2017
- Arrêté n° 078/CAB/PM du 19 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'Aviation Civile au Cameroun
- Arrêté n° 049/CAB/PM du 11 mai 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Spéciale des contrats de partenariat pour le projet de construction de l'autoroute Yaoundé-Douala (phase 1, Yaoundé-Bibodi)
- Décret n° 2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 29 MARCH 2018
- Décret n° 2016/477 du 18 NOV 2016 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC), un Accord de prêt d'un montant de 20 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la section de route Mintom – Frontière du Congo, dans le cadre du Projet d'aménagement de la route Ketta-Djoum, Phase 2.
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD
- Acte n° 28/94-UDEAC-556-CD-56 portant modification des dispositions de l'Acte n° 2/92-UDEAC-556-CD-SE1 du 30 Avril 1992 portant modification de l'Acte n° 13/65-UDEAC-34
- Acte n° 12/92-UDEAC-1492-CD-54 autorisant l'ouverture dans les aéroports internationaux de Douala, Yaoundé et Garoua des boutiques sous douane appartenant à AMBAS-BE SARL à Douala
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte n° 7/94-UDEAC-556-CE-30 complétant l'Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-SE1 approuvant les Itinéraires structurants de Transit
- Décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès, modifié par le décret n°2001/194 du 25 juillet 2001
- Dépliant Sécurité Routière 2018 - Gendarmerie Nationale
- Cabinet Meeting of 30 May 2017 - Communiqué
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) - Exercices clos 2020-2024
- Décret n° 2018/0005/PM du 15 JAN 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Transports
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Avis de vacance de poste N° 000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 37/AONO/ADC/CIPM/2023 DU 06/10/2023 POUR LA CONSTRUCTION DES BUREAUX DU PERSONNEL EN MATERIAUX PREFABRIQUES A L'AÉROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE-NSIMALEN
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 25/AONO/ADC/CIPM/2023 du 29/06/2023 pour la Fourniture des Écrans de Téléaffichage à l'Aéroport International de Douala
- 8ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC — Communiqué Final
- Communiqué final de la deuxième Conférence des Chefs d'État de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- CINQUIÈME SESSION ORDINAIRE DE LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT BRAZZAVILLE LE 28 JANVIER 2004 — COMMUNIQUE FINAL
- Communiqué final de la troisième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Communiqué final de la 11ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers : Construction de la Route Ngoura II (Carrefour Kwele)-Yokadouma, 156.1 km (Région de l'Est) : Plan de Gestion de la Biodiversité (PGB) : Rapport Final
- Note d'information concernant le contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péage automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais entre la société Tollcam Partenariat SAS et l'État du Cameroun
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala – Bangui
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala-Bangui
- Règlement n° 0Z/10-UEAC-205-CM-21 portant adoption d'un régime de transit communautaire
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 24/AONO/ADC/CIPM/2020 DU 23/12/2020 POUR LA CLIMATISATION DE LA SALLE D'EMBARQUEMENT DE L'AEROGARE PASSAGERS DE L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- Bulletin d'information de la Direction Sécurité, Sûreté, Qualité et Environnement N°045 Juillet—Août 2022
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 13/AOIO/ADC/CIPM/2020 DU 21/07/2020 POUR LA MESURE PHOTOMETRIQUE DES FEUX ET PANNEAUX AERONAUTIQUES DES AEROPORTS INTERNATIONAUX DE DOUALA, YAOUNDE-NSIMALEN ET GAROUA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 17/A0NO/ADC/CIPM/2020 DU 17/09/2020 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D’ALIMENTATION EN ENERGIE ELECTRIQUE EXTRA-SECOURUE A L'AEROPORT INTERNATIONAL DE GAROUA
- ADC SMS MANUAL (SMM) - SAFETY MANAGEMENT MANUAL
- ADC SA : Une dynamique de performance saluée malgré les tentatives de déstabilisation
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/C-MOG/CIPM/ROUTE/2026 DU 0 (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE SIR-MAZE, DANS LA COMMUNE DE MOGODE, ARRONDISSEMENT DE MOGODE, DEPARTEMENT DU MAYO TSANAGA, REGION DE L'EXTRÊME-NORD