Droit des transports
Maathis indexe 386 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes
- Règlement d'exécution N° 682/25/CEMAC/C/P/REX-NOR relatif aux méthodes de travail de l'agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale pour l'exécution d'inspections de normalisation
- ADC SA : Une dynamique de performance saluée malgré les tentatives de déstabilisation
- Règlement d'exécution N° 00126/25/CEMAC/C/P/REX-PL établissant les règles détaillées pour les opérations aériennes avec des planeurs ainsi que pour la délivrance et le maintien des licences de pilote et des qualifications, privilèges et certificats associés pour les planeurs
- Décret n° 2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé
- LOI N° 2024/012 DU 24 JUILLET 2024 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA, SIGNE LE 1ER JUIN 2022 A YAOUNDE
- Loi n°2024/009 du 24 juillet 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 juillet 2011 à Cape Town (Afrique du Sud)
- Décret n° 2024/308 du 22 juillet 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) un Accord de Crédit pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- DECREE No. 2024/308 of 22 July 2024 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), a loan agreement for an amount of 202.3 million US dollars, equivalent to 191.5 million euros, or approximately 126 billion CFA francs, to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Law No 2024/012 of 24 June 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Transport Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of Canada, Signed on 1 June 2022 in Yaounde
- Décret n° 2024/307 du 22 juin 2024 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 217,1 millions de dollars US, équivalent à 206,1 millions d'euros, soit environ 135 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé.
- Règlement d'exécution N° 687/25/CEMAC/C/P/REX-PEL déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en zone CEMAC
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 27th SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD OF THUSDAY 13 JUNE 2024
- SONARA — Décision n° 0214/SONARA/DG/CAB du 7 juin 2024 portant attribution à l'entreprise DSC MARINE SERVICES S.A. du marché adapté relatif à la mise à disposition d'un navire pour le transport de produits pétroliers finis
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 37/AONO/ADC/CIPM/2023 DU 06/10/2023 POUR LA CONSTRUCTION DES BUREAUX DU PERSONNEL EN MATERIAUX PREFABRIQUES A L'AÉROPORT INTERNATIONAL DE YAOUNDE-NSIMALEN
- Décret n°2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), 126 millions d'euros, soit environ 83 milliards de francs CFA, pour le financement complémentaire du Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n°2023/329 du 04 août 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Standard Chartered Bank Londres, un Accord de Prêt d'un montant de 198 820 547 euros, soit environ 130 417 729 548 FCFA, garanti par UK EXPORT FINANCE, pour le financement du Projet de construction de la route Ebolowa-Akom II-Kribi
- Décret n°2023/316 du 01 août 2023 portant ratification de l’Accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, signé le 24 février 2021 à Yaoundé
- LOI N° 2023/010 DU 25 JUIL 2023 REGISSANT LE SECTEUR FERROVIAIRE AU CAMEROUN
- LOI N° 7023/0105 DU 25 JUILLET 2023 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD RELATIF AUX SERVICES DE TRANSPORT AERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, SIGNE LE 24 FEVRIER 2021 A YAOUNDE
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 25/AONO/ADC/CIPM/2023 du 29/06/2023 pour la Fourniture des Écrans de Téléaffichage à l'Aéroport International de Douala
- Décret portant réglementation de l'urbanisme au Cameroun
- Arrêté n° 0036/MINCOMMERCE du 15 février 2023 fixant les tarifs harmonisés du transport urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Arrêté N° 0030/MINT du 02 NOV 2022 portant cahier de charges précisant les conditions et les modalités techniques d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Communiqué radio-presse n° 011/MINFI/DGI/LRI/LG portant lancement de l'enregistrement en ligne des mutations des véhicules d'occasion
- Décret n° 2022/3 13 du 20 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Décret n°2022/312 du 20 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Décret n°2022/310 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
- LOI N° 2022/013 DU 14 JUIL 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 56 DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- LOI N° 2022/012 DU 14 JUILLET 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE L'ARTICLE 50 (A) DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE, SIGNE LE 06 OCTOBRE 2016 A MONTREAL (CANADA)
- Loi n°2022/009 du 1er juillet 2022 autorisant le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009, à Dakar au Sénégal
- Bulletin d'information de la Direction Sécurité, Sûreté, Qualité et Environnement N°045 Juillet—Août 2022
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- LOI N° 2022/007 DU 27 AVR 2022 PORTANT PROTECTION DU PATRIMOINE ROUTIER NATIONAL
- ADC SMS MANUAL (SMM) - SAFETY MANAGEMENT MANUAL
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Décret n° 2021/745 du 28 DEC 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif aux contrôles routiers du droit de timbre automobile à compter du 22 novembre 2021
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à la campagne de contrôle du paiement du timbre automobile
- Décret n° 2021/283 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2021/782 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- PRESS RELEASE FOLLOWING THE 24TH SESSION OF THE NATIONAL ROAD BOARD