Droit des transports
Maathis indexe 363 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué-Radio du Ministère des Transports du 26 août 2025 relatif au concours de formation de 120 experts en sécurité routière
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Décret N° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Loi n° 2015-7014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Loi N°2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Transport Aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
- Loi N° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Allemagne, en vue d’éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Décret n°2020/799 du 29 décembre 2020 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé le 10 mars 2020 à Dubaï
- Décret n° du 28 avril 2020 portant adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre)
- Arrêté n° 078 /CAB/PM du 11 9 août 2020 approuvant et rendant exécutoire le Plan National de Gestion des Urgences de Santé Publique de Portée Internationale dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mardi 30 mai 2017
- Communiqué n°002/CAB/PM du 24 avril 2019 portant désignation de l’Adjudicataire du Contrat de Partenariat pour la conception, le financement, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péages automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 23 mai 2019
- Décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Avis M°000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- Classification à l'embauche
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 portant agrément de Commissionnaires en Douanes
- Acte N 06 94 Udeac 556 Cd 56 Portant Adoption Du Certificat De Circulation Udeac
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Acte n° 9/93-UDEAC-556-CD-8E1 Approuvant les Itinéraires structurants de transit pour la mise en place de la procédure de transit Inter-Etats des Pays d'Afrique Centrale (T.I.P.A.C)
- Acte n°10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société "Transit Transport Commerce International" (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de commissionnaire en douane
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société NEW TRANSIT SARL en qualité de transitaire
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL en qualité de RELEVEUR
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Règlementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier