Droit des transports
Maathis indexe 363 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Avis M°000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- Classification à l'embauche
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° /AONO/C-MOG/CIPM/ROUTE/2026 DU 0 (EN PROCEDURE D'URGENCE) POUR LES TRAVAUX D'OUVERTURE DE LA PISTE AGRICOLE SIR-MAZE, DANS LA COMMUNE DE MOGODE, ARRONDISSEMENT DE MOGODE, DEPARTEMENT DU MAYO TSANAGA, REGION DE L'EXTRÊME-NORD
- Procédures de dédouanement à l'exportation
- Procédures de dédouanement à l'importation
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué N° 0425-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de rafraîchissement des peintures intérieure et extérieure de l'aérogare passagers de l'Aéroport de Bamenda
- Dépliant Sécurité Routière 2018 - Gendarmerie Nationale
- Avis de vacance de poste N° 000032025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un Chef de Service Normes de Vol
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Transports portant concours pour la formation de 120 Experts en sécurité routière
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Appel d'offres national ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2026 du 23/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala
- Avis de vacance de poste n°2025/ASSA-AC/DG relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n°0052/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier d'appel d'offres international restreint n°019/AOIR/PAK/CIPM/2026 pour l'acquisition de défenses d'accostage
- Additif n° 02 du 21 avril 2026 portant modification de certaines dispositions de l'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/RCE/DMI/CIPM/CKY/2026 du 12 mars 2025 en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de construction d'un pont à deux voies sur la rivière Mooh, route de Bapé Montagne, dans la Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam-et-Inoubou, Région du Centre
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 03/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Avis de marché de services : Sélection d'un prestataire en charge de la mise en œuvre opérationnelle, logistique et communicationnelle des activités prévues durant la cinquième édition de la Semaine de Mobilité Durable, Douala
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D'URGENCE N°00087/AONR/CRCE/CIPM/2026 DU 20/04/2026 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES REGIONALES EN TERRE DE LA REGION DU CENTRE EN DEUX (02) LOTS
- Décret portant réorganisation et fonctionnement du compte d'affectation spéciale pour la production des documents de transport sécurisés
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 17 avril 2026 pour l’acquisition d’un véhicule de type station wagon 4X4 de Fonction de couleur noir à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Annexe de Buea
- Call for Tenders No. 0031/AAC/MINT/CR-FC/P5/2026 for the Recruitment of a Local Assistant Procurement Engineer
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 16 avril 2026 pour l'acquisition d'un véhicule de fonction de type pick-up 4 x 4 double cabine climatisée à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics (CMTP de Garoua)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 avril 2026 pour l'acquisition de deux (02) véhicules berline de fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Demande de Cotation n°003/DC/C.BTA 1ER/SG/ST/CIPM/2026 du 15 avril 2026 pour la fourniture d'un véhicule de liaison de type pick-up 4x4 double cabine climatisé à la Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er
- Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2026 du 15/04/2026 relatif à l'acquisition d'un véhicule de type pick-up au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Communiqué portant annulation de l'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala-Bangui
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/B/SDG/CRPM-ES/2026 pour les travaux d'aménagement des routes
- Additif n°01 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour l'acquisition de sept (07) véhicules pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A), en procédure d'urgence
- Décision n° 446-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant annulation de la décision d'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 1365/D/PAK/DG/DMA/2026 du 07 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°011/AONR/PAK/CIPM/2026 du 02 mars 2026 en vue du recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux de viabilisation d'un site de 20 hectares dans le domaine portuaire du Port Autonome de Kribi
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/FEICOM/CIPM/2026 du 06 avril 2026 relatif à l'acquisition des pneus pour les véhicules du FEICOM en procédure d'urgence
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/nib portant attribution du marché relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 AVRIL 2026 RELATIF À L'ACQUISITION DES PNEUS POUR LES VÉHICULES DU FEICOM — EN PROCÉDURE D'URGENCE
- Additif n°01 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'étude architecturale et technique en vue de la construction d'un centre de vie à Demsa (Région du Nord) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 077/AONO/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 01 AVR 2026 pour les Travaux de Réhabilitation des Feux de Signalisation dans la Ville de Bertoua
- Appel d'Offres International Restreint n° 019/AOIR/PAK/CIPM/2026 du 01 avril 2026 pour l'acquisition de dix (10) défenses d'accostage pour le stock de sécurité au Port Autonome de Kribi
- Appel d'Offres National Ouvert n° 021/AONO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux points de connexion électrique HTA en 10 KV pour l'alimentation des portiques sur le périmètre 1.2 de la phase 1 du Port de Kribi
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'acquisition d'un véhicule Pick-Up 4x4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour l'acquisition d'un camion benne pour la municipalité de Demdeng
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaoudi (6 km) dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 006/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers 4x4 Station Wagon à la SODECOTON
- Consultation préliminaire du marché - Programme d'aménagement du corridor économique Douala – Bangui
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CUB/SG/DAF/SDMGP/SPMP/CIPM/2026 du 24 mars 2026 pour les travaux de bitumage en enduit superficiel 03 couches du tronçon Entrée Doubaï - Rue Mondiale - Inter RN6 Montée Ancien Bureau des Transports y compris bretelles dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam Ier
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments