Droit des transports
Maathis indexe 361 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 172/17-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société PETRO-SERVICES LOGISTIQUE SARL
- Circulaire du GICAM relative à la circulation sur le pont du Wouri
- Décision N° 10/06-UEAC-160-CM-14 Portant création du Comité de Gestion des Corridors Transfrontaliers Inter-États en Afrique Centrale
- Circulaire n°0006/MINFI/DGI/LRI/L du 10 MAI 2017 précisant les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des mutations des véhicules d'occasion
- Décision N° 68/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision n° 169/17-UEAC-010-E-CM-SE portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Manutentionnaire ou Acconier
- Décision N°7-UEAC-010-G-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément en qualité de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses à la Société LUCIE DISTRIBUTION SARL
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC relative aux postes frontières
- Décision N°160/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société SUPER TRANSIT INTERNATIONAL (STI) en qualité de Releveur
- Circulaire n° 00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant obligation aux compagnies d'assurances d'informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur relatifs aux accidents de la circulation routière
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006
- Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables A 00 portant réorganisation du Port Autonome de Limbé
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Additif n°01 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/CNCC S.A/DG/CIPM/2026 du 16 mars 2026 pour l'acquisition de sept (07) véhicules pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC S.A), en procédure d'urgence
- Arrêté n°001334 MINFOPRA du 26 FEV 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 05 et 06 octobre 2019 pour le recrutement de dix (10) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2019
- Guide du Voyageur CAN TotalEnergies Cameroun 2021
- Les Dossiers du MINFI 2018
- COMMUNIQUE — N° /MINFI du 26 avril 2021 — Informations relatives aux External Sheds and Customs Clearance Precincts (MADE) à la plateforme logistique de Ngaoundéré
- Avis de marché de services : Sélection d'un prestataire en charge de la mise en œuvre opérationnelle, logistique et communicationnelle des activités prévues durant la cinquième édition de la Semaine de Mobilité Durable, Douala
- Additif n°01 à la Demande de Propositions n°004/DP/CUD/PMUD/CSPM/CCCM-TR/10-2025 pour le recrutement d'un bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre relative au contrôle et la supervision des travaux d'aménagement de 12,594 km de voies urbaines de rabattement du corridor pilote de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala
- Additif n°01 à l'Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt n°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'étude architecturale et technique en vue de la construction d'un centre de vie à Demsa (Région du Nord) pour le compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- COMMUNIQUE N° 346 /CUD/SG/DSGP/SDPM/PMUD/2025 DU 30 DEC 2025, PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE DE L'AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 06/AMI/CUD/PMUD/RPM/ARP/07-2025 DU 14 JUILLET 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE DOUALA
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N° 015/ASMI/CUD/SG/DSGP/2025 du 23 DEC 2025, relatif à la présélection des entreprises pour l'entretien du parc automobile léger de la Communauté Urbaine de Douala
- Réponses aux demandes d'éclaircissement des soumissionnaires — Appel d'offres international ouvert AOI N° 040/CUD/PMUD/CSPM/09-2025 du 01er octobre 2025 pour les travaux d'aménagement des voies urbaines de rabattement du corridor de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala (12.594 km)
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/mpsa portant attribution du marché relatif à l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance des avions pour l'Aéroport International de Yaoundé
- Décision n° 1365/D/PAK/DG/DMA/2026 du 07 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°011/AONR/PAK/CIPM/2026 du 02 mars 2026 en vue du recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux de viabilisation d'un site de 20 hectares dans le domaine portuaire du Port Autonome de Kribi
- Décision n° 1194-25/ADC/DG/DG.M/DG.MT/ouja portant infructuosité du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2025 du 19 septembre 2025, pour les travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M/DG.MF/nib portant attribution du marché relatif à la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et de talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 446-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant annulation de la décision d'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D'URGENCE N°00087/AONR/CRCE/CIPM/2026 DU 20/04/2026 RELATIF A LA SURVEILLANCE ET AU CONTROLE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CERTAINES ROUTES REGIONALES EN TERRE DE LA REGION DU CENTRE EN DEUX (02) LOTS
- Décision n° 016.26/ADC/DG/DG.M/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2026 du 15/04/2026 relatif à l'acquisition d'un véhicule de type pick-up au Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile Léger (CNRPH)
- Appel d'offres national ouvert N° 06/AONO/ADC/CIPM/2026 du 23/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala
- Appel d'offres international n°02../AOIO/ADC/CIPM/2026 pour l'acquisition et la mise à jour des données aéronautiques et d'obstacles WGS-84 des aéroports de Douala, Garoua et Ngaoundéré
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26/02/2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 janvier 2026 pour l'acquisition de onze (11) véhicules en quatre (4) lots à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL)
- Port Autonome de Kribi — Communiqué n°0052/C/PAK/DG/DMA/2026 du 22 avril 2026 portant additif n°01 au dossier d'appel d'offres international restreint n°019/AOIR/PAK/CIPM/2026 pour l'acquisition de défenses d'accostage
- Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/FEICOM/CIPM/2026 du 06 avril 2026 relatif à l'acquisition des pneus pour les véhicules du FEICOM en procédure d'urgence
- Demande de Cotation n° 104/DC/R-AD/D-F&D/C-MB/SG/SIGAMP/2026 du 19 janvier 2026 relative à l'acquisition d'un véhicule Pick Up pour le compte de la Commune de Mayo-Baléo
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° 006/26/AOIO/SDCC/CIPM du 25 mars 2026 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers 4x4 Station Wagon à la SODECOTON
- Demande de Cotation n°003/DC/C.BTA 1ER/SG/ST/CIPM/2026 du 15 avril 2026 pour la fourniture d'un véhicule de liaison de type pick-up 4x4 double cabine climatisé à la Commune d'Arrondissement de Bertoua 1er
- Dossier de Demande de Cotation N°002/DC/COM.BPDI/CIPM/SIGAMP/2026 du 23/03/2026 pour acquisition d’un véhicule de service du Maire de la Commune de BIPINDI de type Pick-Up 4X4
- Décision n° 000400/MINFOPRA/SG/C.AD-HOC/ST du 26 mars 2020 portant mise à disposition de personnels au Ministère des Transports
- Décision n° 000981/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 10 JUIN 2020 portant mise à disposition des personnels
- Arrêté n° 018330 MINFOPRA du 27 DEC 2020 portant publication des résultats définitifs du concours direct du 03 octobre 2020 pour le recrutement de cinq (05) Agents Techniques de l'Aéronautique Civile et de cinq (05) Agents Techniques Adjoints de l'Aéronautique Civile, session 2020
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/535 du 28 novembre 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Règlement d'exécution N° 127/CEMAC/C/P/REX-OPS déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes