Droit des transports
Maathis indexe 46 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Call for Tenders No. 0031/AAC/MINT/CR-FC/P5/2026 for the Recruitment of a Local Assistant Procurement Engineer
- LOI N° 2017/013 DU 12 JUIL 2017 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n° 2018/245 du 13 avril 2018 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 JN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ngaoundéré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/IN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bandjoun
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Yagoua
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Ambam
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/IN/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Mbouda
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Guider
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n° 1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bafia
- Arrêté n° 002923/MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de seize (16) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Aéronautique Civile, session 2020
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Transports portant concours pour la formation de 120 Experts en sécurité routière
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- LAW No. 2018.001 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE CONVENTION BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON AND THE GOVERNMENT OF THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY FOR THE AVOIDANCE OF DOUBLE TAXATION OF AIR TRANSPORT COMPANIES WITH RESPECT TO TAXES ON INCOME AND CAPITAL, SIGNED IN YAOUNDE ON 24 AUGUST 2017
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Chapitre 46 - Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 46 - MINISTERE DES TRANSPORTS
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Ministère des Transports
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 46 — Ministère des Transports
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n°2016/333 du 20 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de prêt entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement
- Décret n°20.14/390 du 06 octobre 2014 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement
- Décret n°2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Loi n° 001/2006 du 25 avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif au transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N'Djamena le 31 août 2005
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)
- Loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi n° 2017-020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au transport aérien signé le 07 mars 2017 à Riyad
- Loi n° 2015-7014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou
- Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Arrêté n°078/CAB/PM du 13 mai 2008 modifiant et complétant l'arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi n°2015-015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux États relatif à la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Décret n° 2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant répression de la piraterie, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes
- Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Organisation Local du Championnat d'Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d'Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Avis à manifestation d’intérêt pour l’élaboration du manuel de l’inspecteur de l’aviation civile de la Communauté de la CEMAC
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)