Droit des transports
Maathis indexe 386 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Additif n°01 à la Demande de Propositions n°004/DP/CUD/PMUD/CSPM/CCCM-TR/10-2025 pour le recrutement d'un bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre relative au contrôle et la supervision des travaux d'aménagement de 12,594 km de voies urbaines de rabattement du corridor pilote de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala
- Additif N°1 à l'appel d'offres international ouvert N°011/AOIO/ADC/CIPM/2025 pour l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance avions pour l'aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°018/AONO/C-ZOE/CIPM/CMP/2025 du 04/12/2025 pour la Construction de Trois (03) Ponts sur les Rivières So'o, Bras Mort Principal (24ML), et Bras Mort (12ML) sur Route Mfouladja (Inter N9) - Eboténkou - Ngoulemakong (Inter N2) et Falla au PK13+400 (23ML), Commune de Zoétélé, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Appel à manifestation d'intérêt N° 08/AMI/ADC/DG/DG.I/DG.M/2025 du 30/11/2025 pour la pré-qualification des entreprises devant participer à l'appel d'offres pour la fourniture des éditeurs des cartes d'accès à bord et des talons de bagages des aéroports internationaux de Yaoundé-Nsimalen et Douala
- Décret n° 2025/534 du 28 novembre 2025 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Transports
- Note d'information concernant le contrat de partenariat pour le financement, la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation et la maintenance de quatorze (14) postes de péage automatiques sur certaines routes bitumées du réseau routier camerounais entre la société Tollcam Partenariat SAS et l'État du Cameroun
- Decree No. 2025/535 of 28 Nov 2025 to appoint the Director-General of the National Ports Authority
- Décret n° 2025/535 du 28 novembre 2025 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance - Location- Conteneur » (ALC)
- DECREE No. 2025/01562 /PM OF 04 NOV 2025 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR IMPLEMENTING THE "CONTAINER RENTAL INSURANCE" COVERAGE IN CAMEROON.
- Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « Assurance-Location-Conteneur » au Cameroun
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC) - Exercices clos 2020-2024
- Réponses aux demandes d'éclaircissement des soumissionnaires — Appel d'offres international ouvert AOI N° 040/CUD/PMUD/CSPM/09-2025 du 01er octobre 2025 pour les travaux d'aménagement des voies urbaines de rabattement du corridor de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala (12.594 km)
- Programme de Désenclavement et de Connectivité des Bassins Économiques Transfrontaliers : Construction de la Route Ngoura II (Carrefour Kwele)-Yokadouma, 156.1 km (Région de l'Est) : Plan de Gestion de la Biodiversité (PGB) : Rapport Final
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 003/25 du 1er semestre 2025
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/CEMAC/C/DPEMF/PHASAOC/SPM/2025 pour l'acquisition du matériel roulant en deux lots distincts pour le compte du Projet d'Harmonisation et d'Amélioration des Statistiques en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Communiqué-Radio du Ministère des Transports du 26 août 2025 relatif au concours de formation de 120 experts en sécurité routière
- DECREE No. 2025/314 OF 16 JUL 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNSC)
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n° /DU 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier
- Décret n°2025/01085/PM du 23 juin 2025 définissant les modalités d'application du statut d'Opérateur Economique Agréé au Cameroun.
- Décret n°2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua
- Décret n° 2025/263 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2100150044858 d'un montant de 12,239 millions d'euros, soit environ 8,028 milliards de francs CFA, signé le 19 mars 2025 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), corridor économique Douala-Ndjaména, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n°2025/264 du 20 juin 2025 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200006776 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4)
- Règlement n°001/2015/CEMAC/CM/UEMAC portant organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique Centrale (ASECNA)
- AVIS DE VACANCE DE POSTE N° 004 2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Décret n° 2025/172 du 02 mai 2025 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Facilitation du Transport Aérien du Cameroun
- Decree No. 2025/172 of 02 May 2025 to approve and render enforceable Cameroon's National Air Transport Facilitation Programme
- Decree No. 2025/117 of 08 AVR 2025 to ratify the Loan Agreement for an amount of EUR 39.629 million, or approximately CFAF 26 billion, concluded on 16 January 2025 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Project to Develop Access Roads to the Industrial and Port Area of Kribi (PARZIK), Phase 2
- Décret n° 2025/118 du 08 avril 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement, un Accord de Prêt d'un montant de 163,68 millions d'Euros, soit environ 107,4 milliards FCFA, pour la réalisation du Projet de construction du tronçon routier Ngatt-Febadi-Likok, « Phase II du corridor Batchenga-Ntui-Yoko-Tibati-Ngaoundéré » au Cameroun
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 002/24 du 2nd semestre 2024
- GE Management des Entreprises - GECAM du Cameroun NEWS Summary - 20 mars 2025
- Décret n° 57053 du 27 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 12,239 millions d’euros, soit environ 8,028 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Décret n° 2025/054 du 23 FEB 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 318,241 millions d’euros, soit environ 208,752 milliards de FCFA, pour le financement du Programme d’Appui au Secteur des Transports phase IV (PAST 4), reconstruction du corridor économique Douala-Ndjamena, section Ngaoundéré-Garoua.
- Communiqué radio et presse du Ministre des Finances relatif à l'Attestation de Conformité Fiscale (ACF) lors des contrôles routiers
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 du 25-01-2025 - Sous-centre Yagoua
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Guider
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Tcholliré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n° 1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre Bafia
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 /N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous centre BANDJOUN
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1 du 25-01-2025 - Sous-centre Ngaoundéré
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous-centre AMBAM
- Résultat définitif de l'examen du permis de conduire - Session n°1/N/RDEPC/MINT du 25-01-2025 - Sous-centre Mbouda
- Règlement d'exécution n° 000125/CEMAC/C/P/REX-AGA établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes