Droit des transports
Maathis indexe 361 textes en droit des transports couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- GE Management des Entreprises - GECAM du Cameroun NEWS Summary - 20 mars 2025
- Avis d'appel d'offres national n° 04/AONO/ADC/CIPM/2026 pour le housekeeping du terminal passagers de l'aéroport international de Douala
- Appel à Manifestation d'Intérêt N° 02/AMI/ADC/DG/DGM/2026 du 23/01/2026 pour la préqualification des entreprises et des opérateurs spécialisés dans l'approvisionnement international de matériels et équipements destinés aux activités de la Société ADC S.A.
- Avis à manifestation d'intérêt pour l'élaboration du Manuel de l'Inspecteur de l'Aviation Civile de la Communauté de la CEMAC
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n° 158/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES SA en qualité de Releveur
- Conseil des Ministres — Décision N°164/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO TRANSIT en qualité de Transitaire
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision n°149/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société ANOINTED INTERNATIONAL TRANSPORT (AIT) en qualité de Consignataire de navire
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/AONO/B/SDG/CRPM-ES/2026 pour les travaux d'aménagement des routes
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 02/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2025 du 23/12/2025 pour la pré-qualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 15 avril 2026 pour l'acquisition de deux (02) véhicules berline de fonction à l'École Nationale Supérieure des Travaux Publics de Yaoundé
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°005/AONO/MINTP/CIPM-ENSTP/2026 du 17 avril 2026 pour l’acquisition d’un véhicule de type station wagon 4X4 de Fonction de couleur noir à l’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics Annexe de Buea
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 04/ONIT/F.31/EFAD/CDPM/2026 pour des travaux de revêtement routier dans le département des Bamboutos, région de l'Ouest
- Appel d'offres national ouvert n° 06/ONIT/C-DDG/SG/SIGAMP/CIPMP-DDG/2026 pour l'acquisition d'un camion benne pour la municipalité de Demdeng
- Avis d'appel à manifestation d'intérêt N° 04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 pour la pré-qualification des entreprises en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'aéroport international de Douala : volet bâtiments
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 AVRIL 2026 RELATIF À L'ACQUISITION DES PNEUS POUR LES VÉHICULES DU FEICOM — EN PROCÉDURE D'URGENCE
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/CUB/SG/DAF/SDMGP/SPMP/CIPM/2026 du 24 mars 2026 pour les travaux de bitumage en enduit superficiel 03 couches du tronçon Entrée Doubaï - Rue Mondiale - Inter RN6 Montée Ancien Bureau des Transports y compris bretelles dans la Commune d'Arrondissement de Bafoussam Ier
- Avis d'Appel d'Offres Ouvert National n°01/AONO/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 pour la réhabilitation et l'entretien de certaines routes de la commune de Bassamba en trois (03) lots
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 03/AONO/ADC/CIPM/2026 du 20/04/2026 pour l'entretien ménager de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Avis n° 91 du 08 octobre 2020 sur le dossier relatif aux tarifs applicables par le Port Autonome de Limbé
- Note de conjoncture semestrielle du secteur portuaire au Cameroun — N° 003/25 du 1er semestre 2025
- Décret n° 2021/283 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Autorité Portuaire Nationale
- Décret n° 2021/782 du 12 mai 2021 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 26 février 2026 pour les travaux de bitumage des tronçons de routes Entrée Ora-Entrée Source et bretelles au lieu dit Minkan
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°4/AONO/ARSEL/DG/DAAFRH/SDAAB/SAGM/CIPM/2026 du 23 JAN 2026 — Fourniture de onze (11) véhicules à l'Agence de Régulation du Secteur de l'Électricité (ARSEL)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/RE/DK/C-NGBOK/SG/CIPM/2026 du 20 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes communales à Nguelebok, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Appel à manifestation d'intérêt N° 08/AMI/ADC/DG/DG.I/DG.M/2025 du 30/11/2025 pour la pré-qualification des entreprises devant participer à l'appel d'offres pour la fourniture des éditeurs des cartes d'accès à bord et des talons de bagages des aéroports internationaux de Yaoundé-Nsimalen et Douala
- Additif n° 02 du 21 avril 2026 portant modification de certaines dispositions de l'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/RCE/DMI/CIPM/CKY/2026 du 12 mars 2025 en procédure d'urgence pour la réalisation des travaux de construction d'un pont à deux voies sur la rivière Mooh, route de Bapé Montagne, dans la Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam-et-Inoubou, Région du Centre
- Additif N°1 à l'appel d'offres international ouvert N°011/AOIO/ADC/CIPM/2025 pour l'acquisition d'un tapis à bagages automoteur équipé d'un tunnel canopy et des équipements professionnels d'assistance avions pour l'aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°008/AONO/C-M°DLE/SG/STADU/CIPM/2026 du 11 mars 2026 relatif à la réhabilitation des routes inter route Hore Mayo-Darlé – Mayo Soum Soum et inter route Mayo Gnidounga Ngata, Commune de Mayo-Darlé
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°018/AONO/C-ZOE/CIPM/CMP/2025 du 04/12/2025 pour la Construction de Trois (03) Ponts sur les Rivières So'o, Bras Mort Principal (24ML), et Bras Mort (12ML) sur Route Mfouladja (Inter N9) - Eboténkou - Ngoulemakong (Inter N2) et Falla au PK13+400 (23ML), Commune de Zoétélé, Département du Dja et Lobo, Région du Sud
- Appel d'Offres National Restreint N° 01/AONR/ADC/CIPM/2026 du 26 février 2026 pour la fourniture des éditeurs de cartes d'accès à bord et des talons à bagages à l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Appel d'Offres International Ouvert n° 00/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition de dix-neuf (19) véhicules en trois (03) lots
- Appel d'offres international ouvert n° 003/AOIO/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour l'acquisition des équipements de collecte automatique des données météorologiques au Port Autonome de Kribi
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la route Makada-Palaoudi (6 km) dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'appel national à manifestation d'intérêt n° 1008/AMI/PAK/2026 du 12 janvier 2026 relatif au recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- Additif n° 002/AD/CUG/SG/DUM/2026 portant modification de la date de remise et d'ouverture des offres du dossier d'appel d'offres national ouvert n° 002/AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 pour les travaux de réhabilitation de la section de route Carrefour Barmari-Carrefour Katarko en procédure d'urgence
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 02/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un pont définitif à deux voies sur la rivière Abiere au PK 9+500 du tronçon de route Messok - Bizam
- Appel d'Offres International Restreint n° 019/AOIR/PAK/CIPM/2026 du 01 avril 2026 pour l'acquisition de dix (10) défenses d'accostage pour le stock de sécurité au Port Autonome de Kribi
- Law No 2024/012 of 24 June 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Air Transport Agreement Between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of Canada, Signed on 1 June 2022 in Yaounde
- Décret n° 2023/338 du 09 août 2023 habilitant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD) un financement complémentaire pour le Projet de Renouvellement de la ligne ferroviaire Bélabo-Ngaoundéré (PRBN)
- Décret n°2025/118 du 08 avril 2025 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (IsDB) un accord de prêt d'un montant de 163,68 millions d'euros pour le projet de construction de la section routière Ngatt-Febadi-Likok
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de trois (03) dalots sur la route communale Laide Goulda - Mayako - Galti dans la Commune de Mayo Baléo
- Appel d'Offres National Ouvert n° 021/AONO/PAK/CIPM/2026 pour la fourniture et pose de deux points de connexion électrique HTA en 10 KV pour l'alimentation des portiques sur le périmètre 1.2 de la phase 1 du Port de Kribi
- Ordonnance n° _______ du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises
- Avis à manifestation d'intérêt N°004/CNCC S.A/DG/CCGM/2026 du 23/03/2026 pour la sélection d'un partenaire spécialisé pour la mise en place de stations-service dans les centres de vie du CNCC S.A.
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Décret n°2024/307 du 22 juillet 2024 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de prêt d'un montant de 217,1 millions de dollars américains pour financer le Projet Révisé de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD)
- Arrêté n° 053 CAB/PM du 12 mai 2020 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National de la Route
- AVIS DE VACANCE DE POSTE N° 004 2025/ASSA-AC/DG Relatif au recrutement d'un chef de service des Affaires Juridiques