Droit du travail
Maathis indexe 1317 textes en droit du travail couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n°002929 MINFOPRA du 30 avril 2020 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de quatre-vingt-six (86) personnels dans les corps des fonctionnaires des Postes et Télécommunications, session 2020
- Arrêté n°0123 81 MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt (20) Agents Techniques d'Agriculture, session 2022
- COMMUNIQUE N° 28/25/DG/CNPS DU 10 JUIL 2025 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 03/AONO/CNPS/DG/CIPM-BEC/25 DU 11 AVRIL 2025 RELATIF A LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE D'UN SYSTEME DE DETECTION ET SIGNALISATION INCENDIE DANS LES HUIT (08) IMMEUBLES DU COMPLEXE CNPS LODGE SIS A OKOLO A YAOUNDE
- Arrêté conjoint n° 132 MINFOPRA/MINRESI du 28 OCT 2025 portant résultats de l'appel à candidatures pour le recrutement de quatre-vingt (80) Chercheurs pour le compte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Arrêté portant avancement en grade des chercheurs des Institutions de Recherche sous tutelle du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Document de présentation du nouveau format du DIPE magnétique
- Appel à candidatures : Directeur de la Communication, Relations Publiques et Protocole
- Discours d'ouverture de Monsieur le Président de l'Assemblée Générale de la MUNAP-DGB
- Décision du Ministre de la Santé Publique portant suspension de responsables de formations sanitaires
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- LOI N° 12011/026 DU 1 4 DEC. 2011 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION N°155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS, ADOPTEE A GENEVE, EN SUISSE, LE 22 JUIN 1981
- Loi nº 2013-11 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun
- Law No. 2011/026 of 14 DEC. 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify Convention No.155 Concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment, Adopted in Geneva, Switzerland, on 22 June 1981
- Loi n° 17-10 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics
- Arrêté n°686/SG/MJ du 06 janvier 2020 fixant les conditions d'organisation, la date et le centre de l'Examen de Fin de Stage d'Avocat, session 2020
- Loi n° 2005-14 du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien
- Décret n° 87-1910 du 29 décembre 1987 ratifiant la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ; Décret n° 87-1911 du 29 décembre 1987 ratifiant la Convention n° 1 et acceptant la Recommandation n° 111 de l'Organisation internationale du travail concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession ; Décret n° 87-1912 du 29 décembre 1987 ratifiant la convention sur le licenciement adoptée à Genève par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail
- Loi n° 87-28 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail ; Loi n° 87-29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée à Nairobi le 26 juin 1981
- Loi n° 2017-11 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance — Chapitre 35 — Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE — CHAPITRE 35 — MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Rapport Annuel de Performance 2016 — Chapitre 35 — Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Rapport Annuel de Performance 2016 - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Arrêté du Ministre des Finances
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 35 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 41 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- LOI N° 90/063 DU 19 DECEMBRE 1990 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°69/LF/18 du 10 novembre 1969 et 84/007 du 4 Juillet 1984 instituant un régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et décès
- LOI N 092/007 DU 14 AOÛT 1992 Portant code du travail
- Loi instituant un régime d'assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- LOI n° M84/007 du 4 juillet 1984 modifiant la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
- LOI N°73/5 DU 7 DEC 1973 Fixant le régime des fêtes légales en République Unie du Cameroun
- DECRET FIXANT LES MODALITES DE TRANSFERT A L'ETAT DE LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DE PENSIONS DE VIEILLESSE, D'INVALIDITE ET DE DECES DES AGENTS DU CODE DU TRAVAIL
- DECRET N° 68-DF-254 portant modalités d'application du régime des congés payés
- DECRET N°68-DF-253 DU 10 JUILLET 1968 Fixant les conditions générales d’emploi des domestiques et employés de maison
- CONVENTION N°87 - Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical
- DECRET N° _PM DU _ relatif aux retenues sur salaire
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DE BASE
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 100 PERSONNELS D'ASTREINTE DE 3ème ET 5ème CATÉGORIES
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DE BASE
- TEST DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT DE 1000 INSTITUTEURS DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE BASE
- Communiqué n°002/SG/PM du 03 mai 2021 portant publication des résultats de la deuxième phase de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les huit universités d'Etat du Cameroun