Règlement d'arbitrage de la CCJA
Maathis indexe 11 textes en règlement d'arbitrage de la ccja couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration
- Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI) c/ Monsieur Donwahi Alain Richard Ahipaud et Madame Donwahi épouse Koffi Illa Ginette
- Société ELCO CONSTRUCTION SARL c/ Société MAISONS SANS FRONTIERES CONGO SARL dite MSF
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DU CAMEROUN (SOCINCAM) contre SOCIETE PIERSON MEUNIER CAMEROUN
- Abdoulaye DIENG c/ Société TRANSSENE
- CMDT et GSCVM c/ IAD
- Cabinet ECTEET c/ Groupe FOTSO
- SOGEFCO-SA c/ CELTEL CONGO devenue AIRTEL CONGO SA
- Société IFC SA c/ YAVO MOUSSO François