Base juridique africaine
Arrêté · n° 1072

Arrêté n° 1072 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022

Cameroun · 1072 · Adoption : 31 décembre 2022

Cet arrêté du Président de la République du Cameroun inscrit 193 officiers de police de 2ème grade au tableau d'avancement de grade au choix pour le grade d'Officier de Police Principal pour l'année 2022. Il est pris en application de la Constitution et de divers décrets relatifs au statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. L'arrêté désigne nommément les officiers concernés et charge le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale de son exécution.…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

ARRETE N° 1072 DU 31 D EC2022

Portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quatre-vingt-treize (193) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ;

Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ;

Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n°2017/592 du 04 décembre 2017 ;

Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ;

Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ;

Vu la décision n°541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en session ordinaire des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022,

ARRETE :

ARTICLE 1er - Les Officiers de Police de 2ème grade ci-après désignés, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2022.

Il s'agit de :

1. NGNOUPAYE JEAN MARIEMle527.813-S
2. DJONMAILA ELIEMle520.705-T
3. MILAT DIEUDONNEMle359.651-D
4. ABANDA ERIC NGWAMle571 276-X
5. ABDOUL AZIZ HAMADOUMle571 254-M
6. ABDOULAYE MAIKANOMle571 198-H
7. ABEGA CECILE GERTRUDEMle570 570-Y
8. ABOUDI CECILE MARIE GABRIELLEMle570 545-O
9. ADAM SOULEYMle571 374-Q
10. AKAMBA AKAME EPSE ABA'AMle570 746-Y
11. AKEDJOL ANASTASIE EPSE NDJOKMle571 189-G
12. ALFRED NOHSUCK NJIMle570 617-M
13. ASSAKO BRIGITTE épse EFFOUDOUMle570 571-I
14. ASSENGUELE MIREILLEMle570 449-V
15. AWONO DESIRE FRANCISMle570 457-O
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