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Arrêté · n° 1077 /CAB/PR

Arrêté n° 1077 /CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022

Cameroun · 1077/CAB/PR · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1077 /CAB/PR
Référence
1077/CAB/PR
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel inscrit 1326 inspecteurs de police de 2ème grade au tableau d'avancement de grade au choix pour le grade d'Inspecteur de Police Principal pour l'année 2022. Il s'appuie sur plusieurs décrets et textes réglementaires relatifs à la fonction publique et à la Sûreté Nationale. Le document liste nominativement les agents concernés et charge le Ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale de son exécution.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFARIS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |

ARRETE N° 1077 /CAB/PR DU 31 DEC 2022

portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de mille trois cent vingt-six (1326) Inspecteurs de Police de 2ème grade au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles et ses divers modificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime des rémunérations des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale ;

ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions de l'article 73 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les Inspecteurs de Police de 2ème grade dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement de grade au choix au grade d'Inspecteur de Police Principal au titre de l'année 2022.

Il s'agit de :

| 1. | BESSALA NOAH JEAN MARCEL | 606700-I | | --- | --- | --- | | 2. | SANGUENA DIEUDONNE | 571 637-P | | 3. | MVONDO ONDOUA ERIC | 608 327-M | | 4. | NGOUONGBOURI NKULI ANTOINE | 607770-Y | | 5. | ATANGANA JEAN DOUGLAS | 571 734-Q | | 6. | TSAGUE DIDIER ARMAND | 703 434-Q | | 7. | DZAVOUA DZAVADAI | 571 141-K | | 8. | NDAPPA EMILE | 571551-P | | 9. | ENGOZO'O OTYE JEAN | 571 331-T | | 10. | TCHOPWE CHRISTIAN | 703 412-E | | 11. | MINKENG PAUL EMMANUEL | 608 306-X | | 12. | MBEKELI HYACINTHE LEOPOLDE | 570 691-K | | 13. | BEYAMBAN PIERRE | 570 853-J | | 14. | TCHOUNGUI MICHEL MAGLOIRE | 571070-U | | 15. | MANDA HAMASSELBE | 703 255-Y | | 16. | EDJIMBI MBA CHANTAL | 573 349-P |

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Texte intégral

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