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Arrêté · n° 1084

Arrêté n° 1084/CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022

Cameroun · 1084/CAB/PR/DU · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1084
Référence
1084/CAB/PR/DU
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté du Président de la République du Cameroun inscrit trente-trois Gardiens de la Paix de 2ème Grade au tableau d'avancement au choix pour le grade de Gardien de la Paix Principal pour l'année 2022. Il s'appuie sur plusieurs décrets relatifs à la Sûreté Nationale et à la fonction publique. La liste nominative des bénéficiaires est annexée à l'arrêté. L'exécution est confiée au Ministre des Finances et au Délégué Général à la Sûreté Nationale.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL- PATRIE

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIE ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY | | --- |

ARRETE N° 1084 /CAB/PR/DU 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d’avancement au choix de trente-trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/739 du 26 aout 1974 portant organisation du régime des pensions et des divers notificatifs ; Vu le décret n° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et textes modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Ministre d’Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l’organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale ; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale,

ARRETE:

ARTICLE 1er. En application des dispositions des articles 73 et 82 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale susvisé, les Gardiens de la Paix de 2ème grade dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d’avancement au choix au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l’année 2022.

Il s’agit de :

| 1 | ELOUNDOU ANDZEN MARC ROMUALD | 700 994-X | | --- | --- | --- | | 2 | BANDA JEAN DIDIER | 597 315-J | | 3 | NNOMO JEAN MARIE YANNICK | 702 203-A | | 4 | DOMO FERNAND ROGER | 701 532-G | | 5 | AKPABANG BAIYE TABI JOSEPH | 595 665-C |

| 6 | ATANGANA ATANGANA LEONARD | 700 151-E | | --- | --- | --- | | 7 | MINAMOU EMMANUEL | 766 493-Y | | 8 | SUILARU ALBAN VERNYUY | 765 827-M | | 9 | NGOUMOU EZDIGUI SIMON GHISLAIN | 766 696-A | | 10 | ABOUBAKAR OUSMANOU | 765 635-C | | 11 | MANAODA JEAN | 766 343-M |

Texte intégral

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