Base juridique africaine
Arrêté · n° 1086 /CAB/PR

Arrêté n° 1086/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2022

Cameroun · 1086/CAB/PR · Adoption : 31 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Arrêté
Numéro
1086 /CAB/PR
Référence
1086/CAB/PR
Date d'adoption
31 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCet arrêté présidentiel inscrit 4229 gardiens de la paix de 1er grade au tableau d'avancement au choix pour le grade de gardien de la paix de 2ème grade pour l'année 2022. Il est pris en application du statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale. La dépense est imputée sur le budget de l'État. Le ministre des Finances et le Délégué Général à la Sûreté Nationale sont chargés de l'exécution.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE

# ARRETE N° 1086 /CAB/PR DU 31 DEC 2022

Portant inscription au tableau d'avancement au choix de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2022.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles et ses divers modificatifs; Vu le décret N° 75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et les textes modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/592 du 04 Décembre 2017 ; Vu le décret n° 2019/003 du 04 janvier 2019 portant nomination du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu le décret n° 2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République; Vu l'arrêté n° 565/CAB/PR du 19 novembre 2012 fixant l'organisation et le fonctionnement des organes consultatifs de la Sûreté Nationale; Vu la décision n° 541/DGSN/SG/DARH/SDGA du 28 avril 2022 portant convocation en sessions ordinaires des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale au titre de l'année 2022,

ARRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 73 et 82 alinéa 3 du décret n° 2012/539 du 19 novembre 2012 portant Statut Spécial du Corps des Fonctionnaires de la Sûreté Nationale, modifié et complété par le décret n° 2017/591 du 04 décembre 2017, les Gardiens de la Paix de 1er Grade dont les noms suivent, sont inscrits au tableau d'avancement au choix au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2022.

Il s'agit de :

| 1. AKONO AKONO MARTIN | 701 895-X | | --- | --- | | 2. BALDIYAGAI EMMANUEL | 699 657-H | | 3. DJARYANG ROBERT | 700 863-B | | 4. NEBOLONGON PARFAIT | 766 630-C | | 5. ABAH OMGBA ANDRE SATURNIN | J-057 035 | | 6. ABANKE BETRAND ANNUDEH | B-057 041 | | 7. ABEGA ABEGA JOEL ROLAND | O-057 169 | | 8. ABOA ALENE JACQUES MARTIAL | H-057190 | | 9. AKONO AKONO PHILIPPE LIONEL | Y-057278 | | 10. AMBARA BISSOGO GASTON CHARLIE | S-057317 | | 11. ASTA MARCELINE | K-057404 | | 12. BASSILEKIN LUDOVIC VALDO | K-057495 | | 13. BEKONO GAITHER DEMOUSTHENE | U-057513 | | 14. BESSALA NGUELE ZAMBO THEODORE GHISLAIN | J-057567 | | 15. BIKAHANG BIKAHANG DAVID | B-057589 |

2

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les arrêtés