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Texte juridique

Rapport Annuel de la Direction Générale des Impôts (DGI) 2023

Cameroun · Adoption : 30 septembre 2024

Rapport annuel d'activité de la Direction Générale des Impôts du Cameroun au titre de l'exercice 2023, publié en septembre 2024. Il présente les résultats de la mobilisation des recettes fiscales (3 174,4 milliards FCFA collectés, soit 101,3% de l'objectif non pétrolier), les réformes d'administration et de politique fiscale (démantèlement des CSE, création de l'UTTAD, ajustement des timbres, intégration du gaz naturel dans la TSPP). Le rapport détaille également les activités de coopération…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie MINISTERE DES FINANCES

DGI DIRECTION GENERALE DES IMPOTS REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland MINISTRY OF FINANCE DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION

RAPPORT ANNUEL

DGI 2023

SEPTEMBRE 2024

AVANT-PROPOS DU MINISTRE DES FINANCES

L'économie mondiale affiche une résilience dans un contexte d'incertitude post Covid-19 tandis que l'inflation connaît un repli. Sur la scène mondiale, à la suite d'une récession de 2,7% en 2020, la croissance s'est située à 6,5% en 2021 pour s'établir à 3,5% en 2022 et 3,2% en 2023 et l'inflation globale a ralenti pour se situer à 6,3% en 2023 après le pic de 8,7% atteint en 2022.

Sur le plan national, en 2023, l'économie camerounaise enregistre un ralentissement avec une croissance estimée à 3,2% après 3,7% en 2022. Cette dynamique de croissance reste obérée par la contreperformance dans le secteur pétrolier (-2,1% en 2023 après -1,6% en 2022). Le secteur non pétrolier, principal moteur de la croissance, affiche un léger ralentissement en 2023 (+3,6% après 3,9% en 2022). L'inflation s'est accélérée en 2023 pour atteindre 7,4% en moyenne annuelle après 6,3% en 2022, en raison notamment de la hausse des prix des produits alimentaires (+10,9%) et des coûts de transport (+15,0%). Cette hausse s'explique, en outre, par les effets conjugués du relèvement des prix du carburant à la pompe et de la persistance de la crise russo-ukrainienne.

Dans cet environnement, la Direction Générale des Impôts (DGI) devait mobiliser des recettes fiscales non pétrolières de 2 594,7 milliards en 2023, objectif en augmentation de 308,8 milliards (+13,5%) par rapport aux réalisations de l'exercice 2022.

Au terme de l'exercice, ce sont 2 629,4 milliards qui auront été mobilisés, soit un taux de réalisation de 101,3% et donc une progression de 343,6 milliards (+15,0%), en glissement annuel.

S'agissant des recettes issues de l'Impôt sur les Sociétés pétrolières, 254,2 milliards ont été collectés pour un objectif de 247,3 milliards, soit un taux de réalisation de l'objectif de 102,8%.

La DGI a également collecté au profit des Collectivités Territoriales Décentralisée (CTD) et de certaines Entités Publiques (EP) des recettes de 290,8 milliards.

Au total, ce sont 3 174,4 milliards de ressources internes de toute nature qui auront été mobilisées par la DGI en 2023 contre 2 754,5 milliards en 2022, soit une progression de 419,9 milliards en valeur absolue et de +15,2% en valeur relative.

Les résultats de l'année 2023 ont été obtenus notamment par des réformes aussi bien sur le plan de l'administration de l'impôt que de la politique fiscale.

Au plan de l'administration de l'impôt, les réformes d'organisation se sont poursuivies avec le démantèlement des Cellules Spéciales d'Enregistrement (CSE), la mise en place d'un Comité-qualité pour renforcer les droits et garantis des contribuables et le transfert de la collecte de la TVA sur les Honoraires d'Agréés en Douane (HAD) et des droits de mutation des véhicules d'occasion à l'Administration douanière.

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