Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Rapport d'exécution du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses Répercussions Économiques et Sociales au titre de l'exercice 2020
- Appel d'Offres National Ouvert pour les Travaux de Construction du Poste Agricole de Ngolla 120 dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Réquisitions de Madame le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial à l'audience solennelle de prise de fonction de Monsieur Ndjere Emmanuel
- SOIT-TRANSMIS N° 04/04/897 / ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission de notifications aux agents de la Délégation Régionale du MINFOPRA pour la région de l'Adamaoua
- Dossier d'Appel d'Offres N° _______________/DAO/B/SDG/CRPM-ES/2026 relatif aux travaux d'aménagement des routes : Tronçon 1 : Nguélémendouka – Zembe – Eba-Kaka III ; Tronçon 2 : Messague – Zembe II – Mayos – Limite Centre, avec rechargement d'une digue de 300 ml dans le département du Haut-Nyong, région de l'Est
- Communiqué Radio-Presse n°0137/CRP/MINFOF/SETAT/SG/CE portant organisation des tests de sélection pour l'admission à l'École Nationale des Eaux et Forêts de Mbalmayo, session 2024
- Dossier d'Appel d'Offres de janvier 2026 pour le compte de la Commune de Zoetele, Département de Dja et Lobo, Région du Sud
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CY/SG/CIPM/2026 du _____________ en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Yokadouma
- Dossier d'Appel d'Offres N° _______/DAO/B/SDG/CRPM-ES/2026 du _______ relatif à l'autonomisation en eau du Village Artisanal Régional de Bertoua (Département du Lom et Djérem, Région de l'Est)
- Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert N° ... /AOIO/CUD/CIPM 2/CCCM-SPI/2026 du ... pour le traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans la ville de Douala
- RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES, SOCIALES, ET FINANCIERES DE LA NATION - EXERCICE 2022
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CABTA2/ M/ SG/SIGAMP/CIPM /2026 du __________ pour les Travaux d'Entretien et d'Assainissement de 25 km de la Voirie en Terre de la Commune d'Arrondissement de Bertoua 2ème, Département du Lom et Djérem
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du ______ en procédure d'urgence, pour la construction d'une plateforme sportive à Mongue Le Bosquet, dans la commune de Lomié, département du Haut-Nyong, région de l'Est, lot unique.
- Chronogramme d'activités de l'année 2020 du recrutement spécial des titulaires du Doctorat ou du PhD dans les Universités d'État
- Appel d'offres ouvert national n°04/ONIT/NWR/DMD/NC/NCITB/2026 pour la construction d'un bloc d'école maternelle à GNS Kakar, subdivision de Ndu, département de Donga-Mantung, région du Nord-Ouest (procédure d'urgence)
- Appel d'offres national ouvert N°……./AONO/MINAT/RCE/DHS/PNE/CDPM/2026 du ……./…./2026 relatif aux travaux de construction d'un (01) forage équipé de pompe solaire au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko, dans le Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
- Appel d'Offres National Ouvert N° ___ / AONO/CABTA2/M/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du __________ pour la construction d'un bloc de deux (02) salles de classes à l'École Publique d'Application Groupe 3 B du quartier Kpokolota et à l'École Publique d'Application Groupe 2 B du marché dans la Commune d'Arrondissement de Bertoua 2ème, Département du Lom et Djérem
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° _______/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2026 du _______ pour la Fourniture des Produits Pharmaceutiques à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Soit-transmis n° 27/ST/MINFOPRA/SG/SDACL portant transmission d'actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA NORD
- Appel d'Offres National Ouvert N° ______ /AONO/C.LIE/CIPM/2026 du __________ en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, Lot Unique
- Avis d'Appel d'Offres International Ouvert N° ___________/23/AOIO/MINEE-MEH/DPC/2023 DU ___________ relatif à la sélection d'un ingénieur conseil chargé de l'assistance au maître d'ouvrage pour le contrôle et la surveillance de la conception, la construction et la mise en service du projet d'aménagement hydroélectrique de Chollet et des lignes électriques associées (en procédure d'urgence)
- Soit-transmis n°20704 ST/MINFOPRA/SG/SDACL transmettant une liste de 17 actes pour notification au Délégué Régional du MINFOPRA Littoral
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2010 (Loi de Finances 2011)
- Communiqué du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative invitant des agents publics suspendus de solde à se présenter
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction d'un complexe multi-sports à Messok, dans la commune de Messok, département du Haut-Nyong, région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert N°_______/AONO/RCE/DDMI/PREFECTURE-BAFIA/CDPM/2026 du _______2026, en procédure d'urgence, pour les travaux de construction des inspections d'arrondissement de l'éducation de base dans le département du Mbam et Inoubou, Région du Centre
- Note de Conjoncture Économique de Février 2010
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Rapport annuel d'activités du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis au titre de l'exercice 2017
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP)
- Appel d'Offres National Ouvert N° _______/AONO/CY/SG/CIPM/2026 du _______________ en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'entretien de la route agricole BIENEMAMA ancien-pont de la BANGUE (15 Km) dans la Commune de Yokadouma
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 25 contrôleurs-adjoints des régies financières (impôts), session 2026, centre d'Ebolowa
- Note de conjoncture économique d'avril 2009
- Appel d'offres national ouvert N° ___ /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/2026 du ______ pour l'exécution des travaux de construction de certaines infrastructures dans certaines écoles primaires publiques, dans la commune de Salapoumbé, département de la Boumba et Ngoko, région de l'Est, répartis en trois lots
- Appel d'offres national ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'ouverture et d'entretien de certaines routes en terre dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 001/AONO/PREFETURE-ESEKA/SIGAM/2026 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la résidence du Préfet et de la Préfecture d'Eséka, dans le département du Nyong et Kelle, région du Centre
- Appel d'offres national ouvert n° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 du ___/___/2026 pour la construction d'un bloc de trois salles de classe et deux bureaux dans certains lycées et collèges d'enseignement secondaire du Nord-Ouest, divisé en quatre (04) lots
- EXECUTION BUDGETAIRE A FIN SEPTEMBRE 2017
- Communiqué N° 0802 -26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rtm portant annulation de l'appel à manifestation d'intérêt N°04/AMII/ADC/DG/RAP-AID/2026 du 23/03/2026 pour la préqualification des candidats en vue de la réalisation des travaux de rénovation de l'aérogare passagers de l'Aéroport International de Douala : volet bâtiments
- Dossier type de Demande de Cotation pour prestations éligibles
- Additif rectificatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°05/AONO/C-NDKLA/CIPM/AI/2026 du 26 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo Dagaï dans la Commune de Ndoukoola
- Liste provisoire des candidats autorisés à subir les épreuves écrites du concours direct pour le recrutement de 25 commis des régies financières (douane), session 2026, centre de Buea
- Demande de cotation N°……/DC/PNE/CDPM/2026 du ……… 2026, en procédure d'urgence, pour l'acquisition du matériel informatique au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot 1) et du mobilier de bureau pour le bloc administratif et la case d'astreinte au Centre de Formation Professionnelle (CFP) aux métiers de Nanga-Éboko (Lot 2), dans la commune de Nanga-Éboko, département de la Haute-Sanaga, région du Centre.
- Communiqué n° 3408.24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Customs Newsletter N°795 du 17 Août 2026
- COMMUNIQUE N° 26-00381 / MINESUP/SG/CNOENC DU 14 AOUT 2026 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'EXAMEN NATIONAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR (BTS) SESSION D'AVRIL - JUIN 2026
- PRESS RELEASE N°26-00380 / MINESUP/SG/CNOENC OF 14 AOUT 2026 PUBLISHING RESULTS OF THE APRIL AND JUNE 2026 SESSION OF THE HIGHER NATIONAL DIPLOMA (HND)
- Historical Background of the Supreme Court of Cameroon
- Communiqué Radio/Presse — Offre de 205 bourses d'études universitaires et post-universitaires en Algérie pour l'année académique 2026/2027
- DECISION N° 18260525 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC OF 12 AOUT 2026 TO LAUNCH THE COMPETITIVE ENTRANCE EXAMINATIONS INTO THE FIRST YEAR OF THE FIELD OF STUDY MINING ENGINEERING, AT THE NATIONAL ADVANCED SCHOOL OF ENGINEERING OF YAOUNDE (NASEY), MEYOMESSALA SITE AND TO SPECIFY THE NUMBER OF PLACES AVAILABLE FOR THE 2026/2027 ACADEMIC YEAR.