Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8881 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision portant redéploiement des Instituteurs Contractuels du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC)
- Décision n° 349/A/19/D/MINEDUB/SG/DRH/SDDRH du 20 août 2026 portant redéploiement à titre spécial de certains Instituteurs Contractuels (IC3000) dans les Ecoles Maternelles et Ecoles Primaires Publiques de la Région de l'Est
- Décision n° 353/A/19/D/MINEDUB/SG/DRH/SDDRH/SGP du 20 août 2026 portant mutation et affectation de certains personnels dans des structures déconcentrées du MINEDUB (cas sociaux)
- Décision n°351/A/19/D/MINEDUB/SG/DRH/SDDRH/SGP du 20 août 2026 portant mutation et affectation de certains personnels dans des structures déconcentrées du MINEDUB (regroupements familiaux)
- Open National Invitation to Tender File N° 031/ONIT/NWRA/ITB/2026 for the Phase II Construction and Completion of a Theatre Block at Nkwen District Hospital (Relaunch)
- Lettre-Circulaire N /LC/MINFI du 19 AOUT 2026 Relative à la Gouvernance, la Performance, la Sécurité, la Stabilité, et l'Interopérabilité des Systèmes Informatiques du Ministère des Finances.
- Décision n° 1826054.11 MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 18 août 2026 portant ouverture du concours d'entrée en première année du cursus de formation d'Ingénieur de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Maroua et fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° 18260539/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 18 août 2026 portant ouverture du concours d'entrée au Centre d'Enseignement Supérieur en Soins Infirmiers (CESSI) à la Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales de l'Université de Yaoundé I, pour le compte de l'année académique 2026-2027
- COMMUNIQUE N° 000005/SONAMINES/DG DU 18 AOUT 2026 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS DE L'AVIS D'APPEL INTERNATIONAL A MANIFESTATION D'INTERET (AIMI) N° 000002/AIMI/SONAMINES/DG DU 09 JANVIER 2026 POUR LA PRESELECTION DES PARTENAIRES TECHNICO-FINANCIERS DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES (SONAMINES S.A) EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET DE LA MISE EN EXPLOITATION DU GISEMENT POLYMETALLIQUE A COBALT, NICKEL ET MANGANESE DE LOMIE-NKAMOUNA, REGION DE L'EST, EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN.
- Décision n° MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 18 août 2026 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cursus de formation d'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026-2027
- Communiqué N° 000006/SONAMINES/DG du 18 août 2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel international à manifestation d'intérêt (AIMI) N° 000001/AIMI/SONAMINES/DG du 09 janvier 2026, pour la présélection des partenaires technico-financiers de la Société Nationale des Mines (SONAMINES S.A), en vue de la finalisation des travaux de recherche et la mise en exploitation du bloc rutilifère d'Akonolinga, Région du Centre en République du Cameroun
- Communiqué n°001/C/CMO/SG/2026 et n°002/C/CMO/SG/2026 portant publication des résultats d'infructuosité et d'attribution d'un marché public
- APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°____/AONO/L01/SP/CDPM-CS/2025 DU _______________ POUR LES TRAVAUX DE DESENCLAVEMENT D'UN BASSIN DE PRODUCTION ET DES VOIES D'ACCES AU VILLAGE BITOM (02 KM) ET AMENAGEMENT D'UN TRONCON SUR L'AXE BITOM – BISSONO (0,300 km), DANS L’ARRONDISSEMENT DE SANGMELIMA, DEPARTEMENT DU DJA ET LOBO. EN PROCEDURE D’URGENCE
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- ADDITIF N° 006/AD/CUG/SG/DUM/2026 PORTANT MODIFICATION, DE LA DATE DE REMISE ET D’OUVERTURE DES OFFRES DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°_001_ /AONO/CUG/SG/DUM/CIPM/RT/2026 DU _25/02/2026_ POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION DE ROUTE RONDPOINT YELWA-DOMICILE PANTAMI-INTERSECTION ROUTE LAWAN KOLERE, EN PROCEDURE D’URGENCE
- Dossier d'Appel d'Offres N°____/AONO/K/CRPM-EN/SIGAMP-AI/2026 de mars 2026 pour la construction et équipement de quatre (04) forages dans le cadre de l'Opération Sahel Vert
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°___/AONO/DG/DTEC/SDMI/SMM/CIPM-SCDP/2026 du ___ ___ relatif à la maintenance préventive et curative des installations techniques des bâtiments des sites SCDP de Douala, Yaoundé et Bafoussam.
- Demande de cotation pour la fourniture et la pose des bacs ordures auprès des points de collecte aménagés dans les 06 localités de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- Rapport annuel 2019 - Chambre des comptes du Cameroun
- Appel d'Offres National Ouvert pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de FOTOKOL dans l'Arrondissement de FOTOKOL, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'offres national ouvert N°_______/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du ____/____/2026 pour les travaux de construction de certaines infrastructures dans certaines localités de la Commune de Lomié, Département du Haut Nyong, Région de l'Est, répartis en (05) cinq lots
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°____/DAONO/L01/SP/CDPM/2026 pour les travaux d'entretien de la route communale Carrefour Travaux – Inter de la voie de contournement Mno – Akombinyeng y compris aménagement des voies du complexe multisport (5.00 km) dans la commune de Djoum, département du Dja et Lobo, région du Sud (en procédure d'urgence)
- Open National Invitation to Tender File N° ___/ONIT/NWRA/ITB/2026 of ___/___/2026 for the rehabilitation of some government secondary and high schools in the North West Region divided into two (02) lots
- Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° _______/AONO/HGD/CIPM/2026 du _______ pour la fourniture de certains produits pharmaceutiques à l'Hôpital Général de Douala (HGD)
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°…………./DAONO/PU/RS/L12/CDPM/2026 du ……/……/2026 pour les travaux d'aménagement des voies d'accès aux ponts Mboro et Mvila (RR1024) : section rivière Mboro – Minkan – rivière Mvila d'une longueur totale de 53,400 km dans le département de la Vallée du Ntem, région du Sud
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° _________ /AONO/B/SDG/CRPM-ES/2026 DU _________ pour les travaux de réhabilitation du tronçon de route BIKA – KOSMADI 1- DJENDE (Département du Haut-Nyong, Région de l'Est)
- Appel d'Offres National Ouvert N°____/AONO/L01/SP/CDPM-CS/2025 pour les travaux de bitumage en enduit superficiel bicouche de certains tronçons de route dans le village Nnemeyong-Yetyang. Axe : Oba'a Mezanga (Inter C1013002) - Mebe'e Nkondo (1,00 km), dans l'arrondissement de Meyomessala, département du Dja et Lobo. En procédure d'urgence
- Communiqué n°___________________/DpAF/DD/ATPAL du ___________________ portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/CIPM/ATPAL/2025 du 24/11/2025 relatif à la souscription des polices d'assurances de l'Administration Transitoire du Port Autonome de Limbé.
- Demande de Cotation N°_______/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'acquisition d'équipements d'arrosage dans le cadre de l'Opération Sahel Vert dans la Région de l'Extrême-Nord à Maroua
- Appel d'Offres National Ouvert N°____/AONO/CREN/CIPM/2026 du ____, pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de BLANGOUA dans l'Arrondissement de BLANGOUA, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure normale N°___/AONO/C/YAGOUA/SG/CIPM/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique ENEO : axe Bagara-Kao-Mouka, arrondissement de Yagoua, département du Mayo-Danay, région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N°_______/AONO/CREN/CIPM/2026 du _______, pour la Construction d'un bloc administratif au CETIC de GOULFEY dans l'Arrondissement de GOULFEY, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure normale N°____/AONO/C/YAGOUA/SG/CIPM/2026 du ____ pour les travaux d'extension du réseau de distribution d'eau CAMWATER : axe CNPS-ENIEG (2,5km), arrondissement de Yagoua, département du Mayo-Danay, région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° ___/AONO/CAN3/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classe au GBPS de Nkongsamba 3e, dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- COMMUNIQUE du Premier Ministre portant maintien des mesures de restriction prises le 17 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (COVID-19) au Cameroun
- Appel d'Offres National Ouvert N°______/AONO/CREN/CIPM/2026 du ______ pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de KAEO dans l'Arrondissement de DARGALA, Département du DIAMARE, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°.../AONO/C.MSK/CIPM/2026 du .../.../2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux d'aménagement des aires de jeux dans les écoles publiques maternelles de Messok et Zoadiba, dans la commune de Messok, département du Haut-Nyong, région de l'Est.
- Appel d'Offres National Ouvert N° ... /AONO/C.SAL/SG/ST/CIPM/SAL/2026 du .../.../2026 pour l'équipement en matériels médicaux au Centre Médical d'Arrondissement de Salapoumbe dans la Commune de Salapoumbe, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est, Lot Unique
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°____/DAONO/L01/SP/CDPM/2025 pour les travaux de reconstruction du mur arrière de la clôture de la Délégation Départementale MINEPAT en procédure d'urgence
- Demande de cotation pour l'équipement en matériel d'hygiène et salubrité publique des comités de quartier et village de Nkongsamba 3e, Département du Moungo, Région du Littoral
- COMITE DE VALIDATION TECHNIQUE DU PROJET DE REALISATION D'UN RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE
- Demande de Cotation N°____/DC/K/CRPM-EN/SIGAMP-AG/2026 relative à l'équipement en mobilier de bureau de la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale de l'Extrême-Nord à Maroua
- Appel d'Offres National Ouvert N°______/AONO/CREN/CIPM/2026 du ______, pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée Bilingue de Koza dans l'Arrondissement de Koza, Département du Mayo-Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°_______/AONO/C-LIE/CIPM-PCCM/2023 pour les travaux de construction de cinq (05) logements communaux de type T1, T2 et T3 dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert pour la Construction d'un Forage à Énergie Solaire sur le Site Touristique des Berges du Logone, Arrondissement de Yagoua, Département du Mayo-Danay, Région de l'Extrême-Nord (N°…………/AONO/C/YAGOUA/SG/CIPM-AI/2026)
- Le potentiel - Magazine trimestriel d'informations du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2013
- Dossier d'Appel d'Offres National N°_______/AONO/C-MRAII/CIPM/2026 du _______ en procédure d'urgence relatif aux travaux de réhabilitation du Centre de Santé Intégré (CSI) de Mangavé Ouro-Hayatou, dans la Commune d'Arrondissement de Maroua 2e, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°____/AONO/HGD/CIPM/2026 du ____ pour la fourniture des consommables d'hémodialyse à l'Hôpital Général de Douala (HGD), pour le compte de l'exercice 2026
- Décision d'affectation des personnels et agents décisionnaires au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural