Texte juridiques du Cameroun
Maathis référence 6992 texte juridiques camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 1404/D/PAK/DG/DMA/2026 du 13 AVR 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Restreint n°006/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 FEVRIER 2026 pour la fourniture des consommables informatiques et pièces de rechange au Port Autonome de Kribi
- Décision n°30/D/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres national ouvert n°026/AONO/FEICOM/CIPM/2025 pour les prestations d'entretien de l'immeuble siège du FEICOM (en procédure d'urgence)
- Décision Préfectorale N° 004/DP/JO6/SAEF/2025 déclarant infructueux le lot 02 de l'Appel d'Offre National Ouvert N°001/AONO/M/J06/CDPM/2026 du 02/02/2026 pour le contrôle technique et la surveillance des travaux de bitumage de trois tronçons de routes
- Décision Municipale n° 13/DM/CBO/SG/CIPM/2026 portant attribution de la lettre-commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert n° 02/AONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 13/02/2026 pour l'exécution des travaux de construction des forages équipés de PMH dans la Commune de Bétaré-Oya
- Award Decision No. 06/D/SWR/FD/IC of 02/04/2026 for the Construction of Mini Solar Borehole and Mini Borehole at Idenau and Bakingili
- Décision n° 485/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 28 novembre 2025 portant attribution de la lettre n° 2025 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 001/AONO/CODECC/CIPM/2025 du 13 octobre 2025 en vue du recrutement d'un garage pour la maintenance des véhicules du parc automobile du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café (FODECC)
- Award Decision N°. 07/D/SWR/FD/IC of 02/04/2025 for the Completion of the Construction of a Multi-Purpose Banquet Hall in Idenau
- Dossier de Demande de Cotations N° 08/DC/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2025 du 16 DEC 2025 pour les Travaux d'Éclairage Public par la Pose de 08 (Huit) Lampadaires Solaires dans Certaines Localités (Mayo Djarandi, Ngaountéré, Doualayel et Paro Lawel I), de la Commune de Tignère, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua « En procédure d'urgence »
- Décision n° 446-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT portant annulation de la décision d'attribution du marché relatif aux travaux de mise en conformité de certaines parties de l'aire de mouvement et aménagement de certaines voies de service à l'Aéroport International de Douala
- Décision n° 39/DA/FEICOM/DG du 31 décembre 2025 portant attribution de l'appel d'offres pour l'étude d'impact environnemental et social sommaire du projet de construction de l'immeuble devant abriter les services de l'Agence Régionale du FEICOM pour le Centre
- Décision Municipale N°003/DM/CE/SG-2026 portant adjudication des prestations relatives à la réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé en deux lots dans la Commune d'Efoulan, Département de la Mvila Région du Sud. Lot 2: Réhabilitation du réseau électrique de l'axe Ma'anmeyine - Mekalat en poteau béton armé (Phase 2); Tronçon: Nkoekouk-Ebom
- Award Decision No. 01/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Construction of Pavement at the Esplanade of the Multi Purpose Banquet Hall in Idenau
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°02/AONO/RN/D42/CDPM/2026 du 21 AVR 2026 pour les travaux de réhabilitation de la Délégation Départementale de l'Education de Base du MAYO LOUTI, Région du NORD
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Décision n° 483/D/FODECC/ADM/DAF/SIGAMP du 30 décembre 2025 portant attribution de la lettre-commande n°... passée après appel d'offres national restreint en procédure d'urgence n°003/AONR/FODECC/CIPM/2025 du 18 septembre 2025 pour la souscription d'une police d'assurance maladie groupe et assistance - frais - funéraires - individuelle accident pour le personnel du FODECC et leurs familles pour une période de quatre (04) mois calendaires
- Award Decision N°. 03/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026
- Award Decision No. 09/D/SWR/FD/IC of 10/04/2026 for the Construction of Two (2) Lock-Up Stores with Two (2) Toilets at Fishing Port Quarter Idenau
- Décision n° 224 portant attribution du marché passé après demande de cotations n°006/DC/MINEPAT/MEADEN/VIVA BENOUE/UGP/CSPM/SPM/2024 du 24 octobre 2024 pour les travaux de réalisation d'une Adduction d'Eau Potable (AEP) pour le Centre d'Innovation Technologique (CIT) de Lagdo
- Décision n° 1453/D/PAK/DG/DMA/2026 du 16 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°017/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 004/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road from Stone Quarter - Sand-Sand Quarter to Electric Line Makanga in Muyuka
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Award Decision N°. 05/D/SWR/FD/IC of 01/04/2026 for the Construction of One Manual Pump Borehole at Isobe New Layout
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 006/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 1.0km Road in Muyuka
- Award Decision N° 08/D/SWR/FD/IC of 10/04/2026 for the Construction of a Fence All Round the Multi Purpose Banquet Hall
- AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION N° 17A-/DC/FEICOM/CIPM/2026 DU 06 AVR 2026 POUR LES PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES FACADES, DES AUVENTS, ET DES SURFACES EN PANNEAUX COMPOSITES DE L'IMMEUBLE SIEGE DU FEICOM
- Décision n°77/D/EDC/DG/DEX/DM/CAO/bm/2026 du 21 avril 2026 déclarant infructueux l'Avis de Demande de Cotation n°01/DC/EDC/CIPM/2026 du 28 janvier 2026 pour la fourniture, le transport et l'installation d'un système d'alimentation en courant continu des services auxiliaires au barrage de Lom Pangar, région de l'Est
- Décision n° 004/2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE du 06 janvier 2024 portant attribution du marché relatif à l'appel d'offres national ouvert AONO CN 1er RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 13 août 2024 pour l'impression des documents techniques en quatre (04) lots pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème recensement général de la population et de l'habitat et du module de base du recensement général de l'agriculture et de l'élevage
- Décision n° 003 2024/D/CN-4ème RGPH/CN-RGAE/2024 du 02/05 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert n° 003 AONO/CN-4ème RGPH/CN-RGAE CSPM 2024 du 02 août 2024 relatif à la fourniture de régulateurs de tension, torches rechargeables et groupes électrogènes pour le compte de la mutualisation du dénombrement principal du 4ème Recensement Général de la Population et de l'Habitat et du module de base du Recensement Général de l'Agriculture et de l'Élevage
- Award Decision — Completion of the Muyuka Council Guest House
- Award Decision — Open National Invitation to Tender N° 005/ONIT/MUYUKA COUNCIL/MCTB/PIB 2026 for the Rehabilitation of 2.0km Earth Road from GBHS Muyuka Junction to Makanga IV linking Mankanga V back to GBHS Muyuka
- PRESS RELEASE — Invitation aux lauréats des concours de recrutement de traducteurs et interprètes (2019 et 2020) à compléter leurs dossiers d'intégration
- Décision n° _________ CRTV/DG/DAF/DMA/SM/RF du _________ portant résultat de l'Appel d'Offres National Ouvert n°001/AONO/CRTV/CIPM/2026 du 13 février 2026 pour la fourniture des cartes téléphoniques en deux (02) lots à la CRTV - Exercice 2026
- Décision n° 1032-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution du marché relatif à l'acquisition et l'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Décision de résiliation n°015/D/C0B/CIPM/2025 du 30 décembre 2025 portant publication de la résiliation des lettres-commande n°002, 003, 004, 005/LC/COB/CIPM/2024 passée après appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COB/CIPM/2024 du 23 mai 2024, Commune d'Obala, Département de la Lékié, Région du Centre pour la construction de quatre (04) forages équipés de pompe à motricité humaine en deux (02) lots
- Note d'information N° /NI/MINFOPRA/CAB/Du 21 MAI 2021 relative aux sanctions disciplinaires dans le cadre de l'Opération de Comptage Physique des Personnels de l'Etat (COPPE)
- Décision n° -26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision N° 12/DG/DAP/DAPD/SDASR/SA du 03 mars 2026 déclarant infructueux l'appel d'offres national ouvert n°004/AONO/DG/CIPM/CAMTEL/2025 du 09/12/2025 pour la fourniture, l'installation, l'extension et la mise en service des équipements d'un système de cartographie pour le réseau CAMTEL
- Décision Préfectorale N° 008/DP/J12/SAEF portant attribution de l'Appel d'Offres National Ouvert, en procédure d'urgence, N°012/AONO/J12/SAEF/CDPM/2025 du 28/11/2025 pour la réhabilitation du pont de 12 ml situé sur la rivière Akono, et pose de trois (03) buses métalliques aux PK 0+450, 1+450 et 2+850 y compris l'aménagement de la route communale carrefour site DGSN - Ste SCOBBELAGO - carrefour Manasi - Angon 2 (L=4400m), dans l'arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre.
- Décision n°0-352/D/SIC/DG/2025 du 16 octobre 2025 portant annulation de l'avis d'appel d'offres international restreint n°037/DC/SIC/CIPM/2024 du 30 décembre 2024 pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction de 220 logements de type 1 et 2 au quartier Kolléré-Bornouans à Garoua
- Dossier de Consultation N° 001/DC/J11/SAEF/CDPM-MK/2026 pour les travaux d'aménagement de deux routes agricoles à Ossombé (5 Km) et à Donga (7 Km) dans le Département du Mbam et Kim, Région du Centre
- Décision n° 0216-26/ADC/DG/DG.M rapportant les dispositions de la décision d'attribution n° 0034-26/ADC/DG/DG.M du 14 janvier 2026 portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Décision n° 0498/D/SIC/DG/2025 du 28 décembre 2025 portant attribution du concours relatif à l'appel d'offres national restreint du 17 septembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un immeuble de grande hauteur (IGH) à usage mixte (immeuble 33) au quartier Hippodrome à Yaoundé
- Lettre Commande N° ___/LC/K/CRPM-EN/MOD/2024 relative à l'équipement en mobilier de bureau de la Délégation Régionale du Travail et de la Sécurité Sociale de l'Extrême-Nord à Maroua
- Décision Municipale n°002/DM/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant attribution du marché relatif au dossier d'Appel d'Offres national ouvert en procédure d'urgence n°004/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour la fourniture et pose des lampadaires solaires dans la ville de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre Lot 1 et Lot 2
- Décision Municipale n°003/DM/COM-BAFIA/SG/2026 du 17 avril 2026 portant attribution du Marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n°002/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour les travaux de construction de onze (11) forages positifs équipés de PMH en deux lots dans certaines localités de la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre lot 1 et lot 2
- Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/J11/SAEF/CDPM-MK/2026 du 15/04/2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction de la Délégation Départementale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle du Mbam et Kim, dans le Département du Mbam et Kim, Région du Centre
- Décision n° 0107 D/SIC/DG/CCM/2026 du 05 mars 2026 portant attribution de l'Avis d'Appel d'Offres International Ouvert n°017/AOIO/SIC/CIPM/2025 du 25 juin 2025 pour la réalisation des travaux de construction de 110 logements sociaux de type 1 et 2 au quartier Kolléré à Garoua
- Lettre-commande n° ___/LC/K/CRPM-EN/MOD/2024 relative à l'acquisition du mobilier de bureau à la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications de l'Extrême-Nord à Maroua
- REQUEST FOR QUOTATION N° 005/RQ/GOV-NW/RTB/2026 OF THE 09/04/2026 FOR THE SUPPLY OF OFFICE EQUIPMENT TO THE REGIONAL DELEGATION OF BASIC EDUCATION NORTH-WEST (MINEDUB-NW)
- Décision municipale n°001--/DM/COM-BAFIA/SG/2026 portant attribution du Marché relatif au dossier d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°005/AONO/COM-BAFIA/CIPM/2026 du 16 février 2026 pour les travaux de réhabilitation et d'entretien de certains tronçons de routes et voiries de la Commune de Bafia, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre lot 1 et lot 2