Textes juridiques du Cameroun
Maathis référence 8777 textes juridiques camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Communiqué du Ministère des Finances relatif à l'invitation des bailleurs de l'État à compléter leurs dossiers d'impayés de loyers
- Communiqué sur la résurgence de certains crimes au Cameroun
- Communiqué du Ministre des Finances relatif à l'apurement des arriérés de loyers de l'État et liste des bailleurs concernés
- Décision n° 18260256/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 29 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année de la Licence de Technologie en Ingénierie du Bois (L3) à l'Institut Universitaire de Technologie du Bois (IUT) de l'Université de Yaoundé I à Mbalmayo, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° 18200247 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée au Cycle de Master à l'École Supérieure des Sciences Économiques et Commerciales (ESSEC) de l'Université de Garoua, au titre de l'année académique 2026-2027
- Décision n° 18260245/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère Année (Niveau I) du Cycle de Licence de l'Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales (ESSEC) de l'Université de Garoua, au titre de l'année académique 2026-2027
- Appel d'offres ouvert national n°34/ONIT/NWRA/ITB/2026 pour l'équipement du Lodge de l'Assemblée Régionale du Nord-Ouest
- Décision n° 18260241/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cursus Ingénieur à l'École Nationale Supérieure des Sciences et Techniques Maritimes et Océaniques (ENSTMO) de l'Université d'Ebolowa, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en première année du cursus de formation d'ingénieurs de l'École Supérieure de Transformation des Mines et des Ressources Énergétiques (ESTM) de l'Université de Bertoua sise à Batouri, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° 18260250/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en Troisième et Quatrième Années de l'École Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda (ENSPB), et fixant le nombre de places disponibles, au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° 18260249/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 MAI 2026 portant ouverture du concours d'entrée en Première Année de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l'Université de Bamenda (ENSPB), et fixant le nombre de places disponibles, au titre de l'année académique 2026/2027
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C.NDKLA/CIPM/RT/2026 du 26 novembre 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un radier à Mayo-Dagai dans la Commune de Ndoukoula, Département du Diamaré, Région de l'Extrême-Nord
- Décision n° 18260240/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 28 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en première année du cursus d'Ingénieur à l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences et Techniques Maritimes et Océaniques (ENSTMO) de l'Université d'Ebolowa, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Decision No. 18260246/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 28 May 2026 to launch the Competitive Entrance Examination into Third Year (Level III) of the Bachelor's cycle at the Advanced School of Economics and Business (ASEB) of the University of Garoua, for the 2026-2027 academic year
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/AAONO/C. KTCHA/CIPM-C KTCHA/2026 du 27 mai 2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Dodeo, dans la Commune de Kontcha
- Dossier de Demande de Cotation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif aux Travaux de Construction d'un Bloc Maternel à l'EM de Dodeo, Commune de Kontcha
- Avis de Consultation N° 01/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe à l'EP de Gada Mayo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/CKKEM/CIPM-AI/2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement des travaux d'extension de l'AEP de Bangui-Chari dans la Commune de Kékem, Département du Haut-Nkam, Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 05/AONO/CKKEM/CIPM-AI/2026 du 27 mai 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement d'extension de l'AEP de Bangui-Chari dans la Commune de Kékem
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 04/AAONO/C. KTCHA/CIPM-C. KTCHA/2026 du 27 mai 2026 relatif aux travaux d'aménagement des infrastructures sportives répartis en deux lots
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 01/AAONQ/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 DU 27 MAI 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE 04 BOUTIQUES CHACUN À DAGOUM (01) ET AU QUARTIER BOUDEL (01), DÉPARTEMENT DU FARO ET DÉO, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° D05/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 27 mai 2026 pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo en béton
- Sommier des infractions et des contentieux forestiers et fauniques pour l'année 2025
- Communiqué de Presse — Offre de 150 bourses d'études partielles en Inde pour l'année académique 2026/2027
- Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C.NDKLA/CIPM/BEC/2026 du 25 mai 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'une salle de classe à EP Ibba Ngomna, EP Zongoya et EP Ngorkouwol dans la Commune de Ndoukoula
- Liste des Médiateurs Référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°13/AAONO/CBO/SG/CIPM/2026 du 24 mai 2026 pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'achèvement de la construction de l'Hôtel de Ville de la Commune de Bétaré-Oya (2ème phase)
- Startup'Nkap - Financement et Investissement Innovants pour les PME
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Organigramme de la Direction de l'Administration Pénitentiaire du Cameroun
- Bordereau récapitulatif des pièces adressées à Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale
- Award Decision — Completion of the Muyuka Council Guest House
- Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) annexé à l'accord de financement du Programme de Développement de l'Agroindustrie dans le Septentrion - Phase 1 : Construction des Barrages Collinaires à Buts Multiples (PDAS1-CB)
- Communiqué du Ministre de la Santé Publique relatif aux Autorisations de Mise en Consommation (AMC) expirées ou en cours d'expiration
- Avis de Consultation N°01/AC/P-AKGA/CDPM-NM/2026 du 19 mai 2026 pour l'acquisition du mobilier de bureau de fabrication locale à la Délégation Départementale du Travail et de la Sécurité Sociale du Nyong et Mfoumou, Région du Centre
- Brochure de Présentation de la SONARA (Société Nationale de Raffinage S.A)
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué n° 3409-24/ADC/DG/DG.M/DG.MF portant attribution de la lettre-commande pour le suivi, le contrôle technique et la surveillance de l'exécution des prestations d'acquisition et d'installation d'un dispositif de stockage de l'énergie solaire photovoltaïque à l'Aéroport International de Douala
- Fiche Technique sur les Facilités Douanières à l'Attention de la Diaspora et des Investisseurs
- Décision n° 1826021.11/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 18 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cycle licence professionnelle au Département des Sciences et Techniques de l'Agriculture Biologique de la Faculté des Sciences de l'Université de Ngaoundéré, fixant le nombre de places offertes au titre de l'année académique 2026/2027
- Decision No. /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC of 18 May 2026 to launch a competitive entrance examination into the first year of the Biomedical and Health Science Programmes in the Faculty of Science of the University of Ngaoundéré, for the 2026/2027 academic year
- Décision n° 18260210/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 18 mai 2026 portant ouverture du concours d'entrée en troisième année du cycle Licence Professionnelle des études dans les filières Biomédicales et Médico-Sanitaires de la Faculté des Sciences de l'Université de Ngaoundéré, au titre de l'année académique 2026/2027
- Rapport du commissaire aux comptes sur les états financiers annuels - Exercice clos le 31 décembre 2025 - Unité de Traitements Agricoles par Voie Aérienne (UTAVA)
- DECISION N° 18260213 /MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 18 MAI 2026 Portant ouverture du concours d'entrée en première année de la Faculté d'Ingénierie et de Technologie (F.E.T) de l'Université de Buea, et fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année académique 2026/2027
- Décision n° 18260214 /MINESUP/MPT/SG/DAUQ/SDEAC du 18 mai 2026 portant ouverture des concours d'entrée en première année et d'admission sur titre en deuxième année à l'École Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l'Information et de la Communication (SUP'PTIC) de Yaoundé et au Centre de Formation Régional annexe de Buea, au titre de l'année académique 2026-2027
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué N° 0425-26/ADC/DG/DG.M/DG.MT/rfm portant attribution du marché relatif aux travaux de rafraîchissement des peintures intérieure et extérieure de l'aérogare passagers de l'Aéroport de Bamenda
- Aéroports Du Cameroun — Communiqué N° 26/ADC/DG/DG.M portant attribution du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Communiqué portant attribution du marché relatif à la mission de suivi, contrôle qualité et surveillance de l'exécution des travaux de réhabilitation de la centrale hydraulique de l'Aéroport International de Yaoundé-Nsimalen
- Communiqué n°004/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de construction de quatre forages positifs équipés de PMH dans la Commune d'Efoulan
- Communiqué n°003/C/CE/SG/2026 - Attribution des travaux de construction de quatre forages positifs équipés de PMH dans la Commune d'Efoulan