Circulaires du Cameroun
Maathis référence 173 circulaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Lettre circulaire relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Circular No. 001 /CAB/PRC of 23 August 2022 relating to the preparation of the State budget for the 2023 financial year
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Circulaire n° 012 MINFI/DGI/LRI/L du 13 juillet 2022 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics
- Lettre circulaire portant suspension d'exportation de certains produits vers l'Union Européenne à compter du 11 avril 2022
- Lettre-circulaire n°007/MINFI/DGI/LRI/ISI/DRVFC du 09 février 2022 relative aux modalités de réconciliation des paiements des impôts, droits et taxes
- Circulaire N° 007/MINFI/DGD du 11 janvier 2022 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi N° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Circular n° /C/MINFI of 30 DEC 2021 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2022 fiscal year
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts
- Circular Letter — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2021 fiscal year
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circular No. 001 of 30 Aug 2021 relating to the preparation of the State budget for the 2022 financial year
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n° 21/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 26 mai 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les certificats de transfert irrévocable de salaires (CIT) dans l'administration centrale et les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/DSSI/L du 26 mai 2021 précisant les modalités de localisation des contribuables
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Circular-Letter No. /LC/MINFI of 28 AVR 2021 Relating to electronic data exchange between the structures of the Ministry of Finance
- Note-circulaire n° 00000242 MINFI/DGI/DLRI/L du 15 mars 2021 relative aux conditions tarifaires des services bancaires liés au paiement des impôts et taxes
- Circulaire n° /MINFI/DGI/LRI/L du 05 mars 2021 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Note-circulaire relative au traitement des défaillances déclaratives ou de paiement imputables au système informatique de l'administration fiscale
- Circular Letter No. …………/CL/MINFI of ……………… relating to the execution, monitoring and control of the execution of the budgets of Regional and Local Authorities for the 2021 fiscal year
- Circulaire n° 016/MINFI/DGD du 18 janvier 2021 précisant les modalités d'application des dispositions douanières de la loi n° 2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021
- Circular No. /C/MINFI of 30 DEC 2020 on the Instructions relating to the Execution of the Finance Laws, the Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of the State and Other Public Entities for the 2021 fiscal year
- Lettre-circulaire conjointe n°...LC/MINDDEVEL/MINFI du 11 NOV 2020 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2021
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Circular Letter — Closing of commitment and payment order operations for the 2020 financial year
- Circulaire N° _______________ /C/MINFI du 22 JUL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses conséquences socio-économiques
- Circulaire N° 00000220 /C/MINFI du 22 JUIL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et du suivi-évaluation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- CIRCULAR No. 1/CAB/PRC OF 10 JULY 2020 relating to the preparation of the State budget for the 2021 financial year
- Lettre circulaire n° 2020/0003 MINESUP/SG/DAG du 27 mai 2020 relative aux instructions concernant le respect des mesures préventives lors de l'organisation et du déroulement de la session 2020 des examens nationaux
- Lettre-circulaire n° 02/0003 MINESUP/SG/DAIQ du 27 mai 2020 portant instructions relatives au respect des mesures préventives pendant l'organisation et le déroulement des examens nationaux de la session 2020
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Instruction n° 20/10 MINFI/DGTCFM/DCP/ACBT/FP/SDCSP du 24 mars 2020 relative aux dispositions spéciales pour le règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020
- Circulaire n° 006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant Loi de Finances 2020 de la République du Cameroun
- Circulaire n°006/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° 2019/MINFI/DGI/LRI/L du 21 février 2020 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Circulaire n° /MINFI/DGI/DLRI/L du 2020 précisant les modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Circulaire n° 032/MINFI/DGI/LRI/L du 4 octobre 2019 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Lettre Circulaire N°3/2/MINSANTE/CAB du 15 mars 2019 relative à l'utilisation de la dotation allouée sur le Budget 2019 de l'Etat aux Formations Sanitaires à la base pour le recrutement local d'un personnel de santé temporaire
- CIRCULAIRE N° 00000001/19/MINEE/2019 du 12 février 2019 prescrivant certaines modalités d'exécution des ouvrages d'approvisionnement en eau potable en milieu rural
- Circulaire n° 0001/CAB/PRCDU du 20 juin 2018 relative à la préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2019