Circulaires du Cameroun
Maathis référence 120 circulaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Circulaire n° _______/C/MINFI du ___________ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016.
- LETTRE - CIRCULAIRE - Instruction générale relative à la défense des intérêts de l'État Justice
- LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
- Instruction relative à la mise en œuvre des nouveaux minima de superficies pour le projet de construction d'une école privée
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- Note de service relative à la création de postes de Chargés d'Études-Assistants au sein de la Sous-Direction du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Circulaire n° 001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Lettre circulaire relative au Sommet des entreprises du Commonwealth (CBS), 18 – 20 juin 2025, Windhoek, Namibie
- Lettre circulaire n°/LC/MINEFOP/SG/DRMO du 14 janvier 2025 précisant les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 relative aux recettes issues de l'apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère
- Circulaire n° _________ C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution du budget auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
- Note de service du Ministère des Finances du Cameroun
- Note de service N° 0001011/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA/IB14 du 06 octobre 2023 portant rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire pour les projets de marchés publics de l'exercice 2023
- Lettre-circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- Note de service relative au relèvement des taux des prestations d'inscriptions diverses à la Conservation Foncière
- Lettre circulaire relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Circulaire n° 001 du 23 août 2022 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2023
- Circulaire n° 0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics
- Lettre circulaire portant suspension d'exportation de certains produits vers l'Union Européenne à compter du 11 avril 2022
- Circulaire fixant la liste prévisionnelle des équipements, appareils, matériels et outils importés destinés à la « transformation poussée » du bois éligibles à l’exonération des droits et taxes de douane
- CIRCULAIRE N° /C/MINFI DU 30 DEC 2021 Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2022
- Instruction N° 000437 /I/MINFI/SG/DSI du 22 DEC 2021 relative à l'application de la Politique de Sécurité des Systèmes d'Information au Ministère des Finances
- Instruction No. 00000437 / I/MINFI/SG/DSI of 22 DEC 2021 on the application of the Information Systems Security Policy at the Ministry of Finance
- Note de Service — Fixant les dates et lieux des mini comices agropastoraux 2021 et portant composition des équipes de supervision
- Circulaire n° 001 du 30 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Circulaire n°001 du 0 août 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022
- Note de Service N° 1/35/136/MINFOPRA du 15 JUIN 2021 portant ouverture de certains Centres d'organisation des Épreuves Orales des Concours Administratifs par vidéoconférence
- Circulaire n° 21/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 26 mai 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les certificats de transfert irrévocable de salaires (CIT) dans l'administration centrale et les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Circulaire n°21_/C/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCSP du 04 MAI 2021 portant désignation des responsables habilités à signer les AVI Informatisées et sécurisées en administration centrale et dans les structures déconcentrées du Ministère des Finances
- Lettre-Circulaire N°UUT 00004108 /LC/MINFI du 28 AVR 2021 relative aux échanges de données par voie électronique entre les structures du Ministère des Finances
- Note de service relative à l'arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l'État et des autres entités publiques au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Note de service n° 0000740.4 /LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 05 novembre 2020
- Circulaire N° _______________ /C/MINFI du 22 JUL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de suivi-évaluation du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le Coronavirus et ses conséquences socio-économiques
- Circulaire N° 00000220 /C/MINFI du 22 JUIL 2020 précisant les modalités d'organisation, de fonctionnement et du suivi-évaluation du Fonds Spécial de Solidarité Nationale pour la Lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales
- Circulaire n° 001/CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Circulaire n° 001 /CAB/PRC du 10 juillet 2020 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2021
- Circulaire n°20/169/CF/MINFI/DGI/DLRI/L du 13 mai 2020 relative aux modalités d'application des mesures fiscales de riposte au Covid-19
- Note de service n°111/MINFI/DGD du 26 mars 2020 portant mise en œuvre de mesures de facilitation des opérations du commerce extérieur suite à la crise sanitaire internationale du COVID-19
- Instruction n° 20/10 MINFI/DGTCFM/DCP/ACBT/FP/SDCSP du 24 mars 2020 relative aux dispositions spéciales pour le règlement de la solde et des pensions du mois de mars 2020