Circulaires du Cameroun
Maathis référence 173 circulaires camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Arrêt Des Engagements Et Des Ordonnancements Sur Le Budget De Letat Et Des Autres Entités Publiques Au Titre De Lexercic
- Circulaire précisant la durée de validité de la carte de contribuable
- CIRCULAIRE N°Ωg_/CAB/PR
- Circulaire n° _______/C/MINFI du ___________ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016.
- Circulaire n° /C/MINFI du relative à l'exécution des dépenses publiques
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- LETTRE - CIRCULAIRE N° 000001 /LC/MFPRA/SG
- Instruction relative à la mise en œuvre des nouveaux minima de superficies pour le projet de construction d'une école privée
- Lettre-Circulaire N /LC/MINFI du 19 AOUT 2026 Relative à la Gouvernance, la Performance, la Sécurité, la Stabilité, et l'Interopérabilité des Systèmes Informatiques du Ministère des Finances.
- Circulaire n° 00000667/MINFI/DGI/DLRI/L du 15 juillet 2026 précisant les modalités de mise en œuvre de la réforme de la procédure d'enregistrement des actes de commande publique
- Circulaire n° 000667/MINFI/DGI/LRI/L du 15 juillet 2026 précisant les modalités d'application de la réforme de la procédure d'enregistrement des actes de la commande publique
- Lettre-circulaire n° 014/DGI/DLRI/L du 23 mars 2026 portant clarification du régime de la contribution des patentes applicable aux établissements privés laïcs d'enseignement et de santé
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/1 du 02 mars 2026 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la Loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Circulaire n° 008/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2025/013 du 17 décembre 2025 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2026
- Circulaire N° 201/MINFI/DGD du 12 février 2026 fixant la liste des équipements de production d'eau et énergies renouvelables éligibles à l'exonération des droits et taxes de douane
- Lettre-Circulaire n° /LC/MINFI du 31 DEC 2025 relative à l'Exécution, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2026
- Circulaire N° 0001877 C/MINFI du 31 DEC 2025 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2026
- Circular Letter No. 0001879 /CL/MINFI of 31 DEC 2025 relating to the Execution, Monitoring and Control of the Execution of the Budgets of Regional and Local Authorities for the 2026 Financial Year
- Circulaire n° 033/MINFI/DGI/DLRFI/CRFI du 22 octobre 2025 précisant les modalités d'application de la procédure amiable dans le cadre des conventions fiscales de non double imposition conclues par le Cameroun
- Lettre Circulaire N°004/BOA/10/2025 relative au contrôle et à la supervision des Avocats en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties dans les marchés publics
- Circulaire n°001 du 18 juillet 2025 relative à la préparation du budget de l'État au titre de l'exercice 2026
- Circular No. 001 of 18 July 2025 on the preparation of the State budget for the 2026 fiscal year
- Circulaire conjointe n° 00000992/MINFI/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité locale
- Lettre circulaire relative au Sommet des entreprises du Commonwealth (CBS), 18 – 20 juin 2025, Windhoek, Namibie
- Circulaire n° 00/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2025 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Circulaire n° 007/MINFI/DGI/LRI/L du 24 février 2025 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025
- Lettre circulaire n° 000001/LC/MINEFOP/SG/DRMO du 14 janvier 2025 précisant les modalités d'application de l'article 23 de la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2025 relative aux recettes issues de l'apposition du visa sur les contrats de travail des travailleurs de nationalité étrangère
- Instruction n° ___/MINFI/DGI/LRI/L précisant les modalités d'application des dispositions du Code général des impôts relatives aux prix de transfert
- Circulaire n° _________ C/MINFI du 31 décembre 2024 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2025
- CIRCULAR No. 001 OF 23 OCT 2024 relating to the preparation of the State budget for the 2025 financial year
- Circulaire n°001 du 23 octobre 2024 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2025
- Lettre-circulaire relative à l'apurement de la dette flottante de l'État et de ses démembrements
- Circular Letter No. 943A C/MINFI/CAB of 16 August 2024 making public the results of the operation to identify and audit the arrears of the State and its dismemberments
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/1 du 08 mai 2024 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Circulaire n° 020/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et arrangements juridiques en matière de propriété effective (bénéficiaires effectifs)
- Circulaire n° 021/MINFI/DGI/LRI/UEIR du 08 mai 2024 précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et constructions juridiques en matière de bénéficiaires effectifs
- Circulaire n° 09/30/1464/MINEDUB/SG/DRFM/DECC/SDOEXC du 29 avril 2024 relative à la saine préparation et au bon déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Éducation de Base, session 2024
- Circulaire n° 0000003/MINFI/DGI/LRI/L du 20 mars 2024 précisant les modalités de mise en œuvre de la déclaration annuelle des revenus des contribuables non professionnels
- Circulaire n° 00000003/MINFI/DGI/LRI/L du 20 mars 2024 précisant les procédures de mise en œuvre de la déclaration annuelle de l'impôt sur le revenu des contribuables non professionnels
- Lettre-Circulaire n° 00000001/LC/MINFI du 04 janvier 2024 relative à l'exécution du budget auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2024
- Circulaire n°536 MINTOL/SG du 13 novembre 2023 relative à la prévention des promoteurs du secteur du tourisme et des loisirs contre les arnaques diverses
- Circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire pour les projets de marchés publics de l'exercice 2023
- Lettre-circulaire relative au rappel de la date d'arrêt d'apposition du visa budgétaire sur les projets de contrats à passer sur les budgets publics au titre de l'exercice 2023
- Lettre-circulaire relative à la gestion des personnels de l'État et des établissements publics administratifs
- Joint Circular-Letter N° 0000025 /JC/MINFI/MINDDEVEL OF 03 OCT 2023 relating to the preparation of budgets of Regional and Local Authorities for the 2024 financial year.
- Circulaire n° 001 du 30 août 2023 relative à la préparation du budget de l'État pour l'exercice 2024
- CIRCULAR No. 001 of 30 August 2023 relating to the preparation of the State budget for the 2024 financial year
- Circulaire n° .../MINFI/DGI/LRI/L du 20 février 2023 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Circular Letter — Closure of commitment and payment authorization operations on the budgets of the State and other public entities on the account of the 2022 fiscal year